Nul n'ai censé ignorer la loi. Encore plus s'il s'agit d'un officier d'Etat civil qui représente l'Etat. J'ai donc trouvé le comportement de M Mehlhorn particulièrement scandaleux lors du dernier CM du 13 Octobre lorsqu'il a évoqué, pour ne pas présenter au débat une motion, l'article L2121-19 du CGCT. Il ne m'en fallait pas plus pour faire quelques vérifications sur Légifrance j'ai donc fait quelques recherches et il s’avère que Savigny est hors la loi sur plusieurs points Le CGCT précise ainsi article L1112-23 que "Les collectivités territoriales de plus de 3...
Archives > 2015-10
10/10/2015
PROCHAIN CONSEIL MARDI 20h30
La ville de Savigny fait des efforts en matière de communication et d'information. Sur le site de la ville nous trouvons l'ordre du jour du prochain conseil que je vous livre Le Conseil Municipal de Savigny-sur-Orge se réunira le mardi 13 octobre 2015 à 20h30 en Salle des Mariages. Il aura pour ordre du jour : L’approbation de la liste des décisions prises en vertu des articles...
08/10/2015
MORANO TOUJOURS UTILE POUR SARKO
Alors que Nadine Morano ne s'est pas excusée concernant ses propos sur la "race blanche" , M Geoffroy Didier ose comparer les propos de Mme Morano à ceux, à une époque de M Valls lorsqu'il parlait...
Plus de notes disponibles.