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26/08/2012

L’AFFAIRE MINVIELLE N’EST QUE LE REFLET DE L’ARCHAISME DU DROIT CIVIL FRANÇAIS

J'ai retrouvé cette note que j'avais gardé en brouillon. Elle date de 2008. Je la publie telle que.  Frédéric Minvielle, 37 ans, s'est marié au Pays-Bas le 6 décembre 2003 avec son compagnon et a acquis la nationalité néerlandaise en 2006. Frédéric Minvielle, 37 ans, s'y est marié le 6 décembre 2003 avec son compagnon et a acquis la nationalité néerlandaise en 2006. Selon une convention entre la France et les Pays-Bas en vigueur depuis 1985 et modifiée en 1993 et 1996, tout ressortissant d'un des deux pays acquérant la nationalité de l'autre pays perd sa nationalité d'origine sauf en...

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20/02/2009

Nicolas Sarkozy doit « prendre conscience de ce que l'État dépense pour lui »

Alors que Nicolas Sarkozy a annoncé la diminution de l’impôt sur le revenu via la suppression d’une tranche, ça grogne dans les rangs de l’UMP à l’assemblée. Même le Figaro s’en fait l’écho s’est vous dire Hervé Mariton n’hésite pas à dire tout de go que « La fixation de l'impôt relève de la compétence exclusive du Parlement. Ce serait une première que l'exécutif en discute avec les...

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04/05/2008

AFFAIRE KITENGE / BERANGER : DROLE DE TRAITEMENT DE L’INFO

Vous connaissez tous les faits tels qu’ils nous ont été relatés par les différents médias écrits, radiophoniques comme télévisuels : En résumé : Un vigile a porté plainte pour injure raciste...

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18/02/2008

LA REPUBLIQUE ET DIEU : UNE SEULE REPONSE LA LAICITE

31/01/2008

LA LIBERTE VUE PAR MOUGEOTTE

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