Tag > loi

Nul n'ai censé ignorer la loi. Encore plus s'il s'agit d'un officier d'Etat civil qui représente l'Etat. J'ai donc trouvé le comportement de M Mehlhorn particulièrement scandaleux lors du dernier CM du 13 Octobre lorsqu'il a évoqué, pour ne pas présenter au débat une motion, l'article L2121-19 du CGCT. Il ne m'en fallait pas plus pour faire quelques vérifications sur Légifrance   j'ai donc fait quelques recherches et il s’avère que Savigny est hors la loi sur plusieurs points Le CGCT précise ainsi article L1112-23 que "Les collectivités territoriales de plus de 3...

Je ne vais pas rentrer dans la polèmique déclenchée par "Le Canard Enchainé", même si elle me choque ! 12 000 € de cigares en 10 mois, c'est pas des petits cigarillos, au frais du contribuable....à 12 € le cigare  Mais beaucoup plus siplement cela fait 1000 cigares en 10 mois 100 cigares par mois, 20 cigares par semaine, 4 cigares par jour Vu le froid de cet hiver j'ai du mal à...

combattant farouche de Nicolas Sarkozy et un opposant de l’UMP, je trouve que la loi qui va être proposée à l’assemblée nationale est équilibrée. C’est une loi qui est généralisée et ne...

Aujourd’hui a été ouvert un débat sur le port de la Burqa. Ceux qui me lisent régulièrement ne seront pas étonnés de lire que je suis contre le port de la Burqa   lorsqu’il s’agit de...