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Nul n'ai censé ignorer la loi. Encore plus s'il s'agit d'un officier d'Etat civil qui représente l'Etat. J'ai donc trouvé le comportement de M Mehlhorn particulièrement scandaleux lors du dernier CM du 13 Octobre lorsqu'il a évoqué, pour ne pas présenter au débat une motion, l'article L2121-19 du CGCT. Il ne m'en fallait pas plus pour faire quelques vérifications sur Légifrance   j'ai donc fait quelques recherches et il s’avère que Savigny est hors la loi sur plusieurs points Le CGCT précise ainsi article L1112-23 que "Les collectivités territoriales de plus de 3...

    Delphine Battot et Alain Benisti dénonçaient   dans leur rapport   parlementaire   De manière générale, vos rapporteurs ont en effet pu constaté, au cours de la mission, un profond décalage entre, d’une part, les discours officiels, plutôt optimistes, assurant que tout sera mis en œuvre pour une disparition effective du FAR au 24 octobre 2010 et, d’autre part, le...

Nicolas Sarkozy ne s'est pas annoncé à Savigny s/orge. Ville de 37 000 habitants disposant du plus grand lycée d'ile de france. Jean Baptiste COROT Comme le dit "Le Parisien" Le communiqué...