desirrepublicain

Voilà les textes qu’appliquent les Etats UNIS et le Canada en tant que bon libéraux ouvert à la concurrence.
Quand l’Europe fera t’elle la même chose afin d’eviter que des entreprises telle que Altshom (dernier exemple en date) ne soient pas privilégiées (osons le dire) par rapport à Bombardier
Et ce dans le seul but de développer l’emploi local.

Ca s'appelle le "buy american act" ça fait mieux que preference nationale mais ça revient au même

Préférence nationale
Les articles 10a à 10 d du titre 41 du United States Code sont connus sous le nom de Buy American Act (BAA), c'est-à-dire « Loi sur la préférence nationale ». De nombreuses autres mesures de traitement préférentiel en matière de passation des marchés sont des variantes des dispositions de cette loi. Vous pouvez les comparer en consultant le site Buy American Jumpstation.
Le BAA s'applique à tous les marchés de l'administration fédérale américaine qui ne relèvent ni du chapitre 10 de l'ALENA ni d'aucun autre accord commercial international.
Même dans les cas où il est applicable, le BAA n'exclut pas toujours les marchandises canadiennes! Voici quels sont ses effets :
 il crée des préférences de prix qui favorisent les « produits finaux nationaux » provenant d'entreprises américaines dans les marchés publics fédéraux, c'est-à-dire :
 les produits non ouvrés qui sont extraits ou produits aux États-Unis;
 les produits ouvrés qui remplissent LES DEUX conditions suivantes :
 le coût de leurs éléments nationaux excède 50 % du coût de l'ensemble de leurs éléments;
 ils sont fabriqués aux États-Unis (FAR 25.003);
 il établit les préférences de prix suivantes :
 12 % pour les petites entreprises américaines,
 6 % pour toutes les autres entreprises américaines;
 il autorise les autres programmes américains de préférence nationale en matière de marchés publics;
 il prévoit des exceptions (voir FAR 25.105) lorsque l'une OU l'autre des conditions suivantes est remplie :
 les produits sont destinés à être utilisés à l'étranger;
 on ne peut trouver de produits d'origine nationale en quantités suffisantes et à des prix raisonnables;
 il s'agit d'un produit unique;
 l'intérêt public l'exige.