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« un salarié payé 1500 euros brut dans une petite entreprise, et réalisant 4 heures supplémentaires par semaine, verra ses revenus annuels augmentés de 2500 euros »

Cette formulation de Me Lagarde est ambiguë, voire mensongère :
Elle laisse entendre que les salariés des PME restées à 39 heures, qui font déjà aujourd'hui 4 heures supplémentaires, toucheront le jackpot. Or le chiffrage évoqué concerne un salarié qui passerait de 35 à 39 heures: sa durée annuelle du travail augmenterait donc de près de 200 heures.

La grande masse des bénéficiaires de la mesure sera constituée des salarié-e-s qui font déjà aujourd'hui des heures supplémentaires ou complémentaires.

On peut les scinder en trois groupes :
-les salariés restés à 39 heures : ils font donc 4 heures supplémentaires par semaine (relativement à la durée légale à 35 heures).
Dans ce cas, le chiffrage de la Commission des Finances de l'Assemblée indique des gains de pouvoir d'achat annuel compris entre 5 et 7 %. Nos propres estimations sur des cas types représentatifs des salariés du secteur marchand en 2006 confirment ces ordres de grandeur.
Ce n'est pas négligeable mais il faut rappeler que les salariés restés à 39 heures sont minoritaires: ils représentent 19 % des effectifs du secteur marchand.

- les salariés à 35 heures : ils sont en grande majorité dans des entreprises de plus de 20 salariés, où ils font aujourd’hui en moyenne 0,3 heure supplémentaire rémunérée par semaine. La mesure leur rapportera un supplément d'environ 0,5 % de revenu.

- les salarié-e-s à temps partiel : en supposant un volume de 2 heures complémentaires par semaine (hypothèse plutôt favorable), le supplément de revenu induit par la mesure est de 1,6 % pour un(e) salarié-e- au SMIC.

Quand aux cadres au forfait (soit près d'un cadre sur quatre) : en moyenne ils font aujourd'hui 214 jours, soit quatre heures de moins que la durée légale pour les salariés au forfait jour. Ils bénéficieront des exonérations de cotisations salariées et d’impôt sur le revenu. En revanche, il n’est pas prévu que leur rémunération journalière bénéficie d’une majoration légale de 25 % au-delà de 218 jours.
Pour augmenter leur revenu de 5 %, il leur faudra travailler 9 jours de plus (dont 5 seulement seront considérés comme des jours supplémentaires, les autres étant compris dans la durée légale de 218 jours). En outre, la mesure n'apporte rien de vraiment nouveau, mais ne fait que rendre plus incitatif le dispositif de rachat des jours de repos déjà permis par les lois Fillon « d'assouplissement » des 35 heures.

Au total la mesure n'aura que de maigres effets sur la plupart des fiches de paye en 2008, et les
avantages fiscaux ne seront perçus qu'en 2009.
L'impact total sur le revenu disponible des ménages sera au maximum d'environ 0,4 %. Au maximum, car on peut s'attendre dans nombre d'entreprises à ce que les employeurs limitent les hausses de salaires pour récupérer une partie des avantages fiscaux consentis par l'Etat à leurs salariés... dans beaucoup d'entreprises, un accord de modulation du temps de travail prévoit que les heures supplémentaires consenties durant certaines périodes sont compensées par des durées de travail plus courtes pendant d'autres périodes.

Une possible remise en cause de la modulation par les salariés et les cadres
Ces heures supplémentaires ne sont donc pas rémunérées comme telles, et échapperont à la mesure ; des frustrations sont à prévoir. Car la modulation a été créée (en 1982) pour répondre à une vieille demande du patronat d’éviter de payer les heures supplémentaires en période de haute activité, en les rattrapant en période de basse activité ; elle a souvent été négociée lors de la RTT comme une contrepartie pour l’employeur. dans un nombre encore plus élevé d'entreprises, certains salariés, et pas seulement des cadres, sous la pression de l'employeur ou de la précarité, consentent des heures supplémentaires gratuites, ou emmènent du travail chez eux.

Ces salariés ne seront-ils pas tentés de faire reconnaître ces heures et d'exiger leur rémunération ?
Pourquoi accepteraient-ils de continuer à « travailler plus sans gagner plus » alors que le discours officiel exalte les heures supplémentaires ?

L’exemple type qui a fait est celui des professeurs. Ils font plus de 35 heures par semaine et alors que le discours ambiant est de payer d’avantage les heures supplémentaires, sous prétexte que l’Etat n’a pas fait les efforts d’investissement nécessaire pour qu’ils aient les moyens de préparer sur place leurs cours et qu’ils sont donc tenus de les faire soit chez eux soit ailleurs, les heures supplémentaires qu’ils passent dans la préparation et la correction de leurs cours et copies ne leurs sont pas payées !

Dans d'autres cas, les heures supplémentaires ne sont pas rémunérées mais sont quand même comptabilisées et accumulées dans des comptes d'épargne temps, qui ouvrent droit par la suite à des congés rémunérés.
Les salariés ne vont-ils pas exiger des entreprises qu'elles rachètent ces heures ? L'impact financier pourrait être considérable, par exemple dans le cas des hôpitaux publics ou de la police, où le contentieux accumulé est déjà important à propos des heures supplémentaires.


Si je prends mon exemple personnel je travaille dans une collectivité territoriale, qui ne souhaite donc pas augmenter les impôts ou en tout cas limiter au maximum leur hausse pour le contribuable citoyen-électeur, et qui a donc décider de mettre en place le compte épargne temps.
En un deux ans j’ai accumulé 15 jours sur mon compte épargne temps.
C’est l’exemple type que prends Me Lagarde 1 heure à 1 heure ½ de plus sur 47 semaines


Si je venais a décider de me les faire payer cela correspondrait à 900 € brut. Une variation de 5% de mon salaire et donc des impôts locaux de 5%.
Si je fais 4 heures de plus c’est que d’une part la répartition du travail est très mal faite, d’autre part la gestion du personnel mal organisée.
Le coût total pour un salaire tel que le mien serait effectivement de 2 300 € soit 11% de plus pour 11% de temps en plus.

Pourquoi pas. Je ne suis ni gagnant ni perdant.
Ce n’est pas parce que je fais 11% de temps en plus que je vais gagner par exemple 15 ou 20 % en plus.
Ou est le veritable encouragement aà travailler plus ?

Le risque avec une telle mesure est plus de démotiver certains cadres moyens et cadres supérieurs qui vont fermer l’ordinateur et ne plus emporter de travail à la maison.
Au final pour avoir tenter de faire des économies de bout de chandelles certaines entreprises se trouverons dans l’obligation de réinvestir dans des locaux et l’économie qui aura été réalisée dans le personnel sera « manger » par les coûts supplémentaires de loyer, électricité...qui auparavant mine de rien était à la charge du cadre mais qui était rarement refacturés à l’entreprise par ses cadres ou employés!