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Alors que les partenaires sociaux semblent être tombés d’accord sur un nouveau contrat de travail il nous faut nous rappeler que celui-ci a à chaque fois été revu sous la pression du patronat

Rappel historique

La notion de contrat de travail est apparue au début du XIXe siècle.

Au départ le législateur se méfiait plutôt de la référence à la durée indéterminée car il avait peur d’un retour à la vassalité ou à l’esclavage. Aussi le code civil ne l'admettait-elle que dans la mesure où le contrat puisse « toujours cesser par la volonté d’une des parties contractantes ».

Les contrats à durée indéterminée et les contrats à durée déterminée cohabitent depuis cette époque. Au départ le CDD était plus protecteur, ce n’est qu’avec l’apparition du droit de licenciement (loi du 19 février 1958) et l'introduction dans les licenciements pour motif personnel de la notion de « cause juste et réelle du licenciement » (loi de 1973) que le CDI est devenu la norme au plan français. Il ne s'agit pas ici d'une exception française puisque, au plan européen, une directive du 28 juin 1999 précise explicitement que « les contrats à durée indéterminée sont la forme générale de la relation de travail ».

Petite précision, alors que les syndicats s’opposaient effectivement pour des raisons qui aujourd’hui peuvent paraitre étonnantes au CDI (crainte du servage et de l’esclavage) , le CDI à été instauré en plein dans les années 70 par la seule volonté du patronnât pour lui permettre dans une époque de croissance économique forte de garder la main sur l’emploi.

Ainsi, alors que les Employés passaient par les boites d’intérim et pouvaient faire jouer la concurrence entre employeurs pour obtenir un emploi, la norme va devenir, le CDI qui ne permettra plus aux salaries de quitter un emploi pour en chercher un autre avec une indemnité payée durant le temps ou il a volontairement quitté le précédent emploi


Concernant les licenciements pour motifs économiques l’autorisation administrative a été instaurée en 1975, avant d’être supprimée en 1986 par une loi qui a renforcé le contrôle du juge. Une loi de 1989 « relative à la prévention du licenciement et au droit de conversion » a généralisé les conventions de conversion et instauré le principe de la priorité de réembauche.

Une loi de 1993 a imposé aux entreprises de plus de cinquante salariés licenciant pour motif économique au moins dix salariés, la mise en place d’un plan social portant sur le reclassement des salariés en interne et en externe.
Depuis cette époque les franchises de 49 salariés (type Mc Do, Laurent Cerrer, Monoprix..) licenciant 9 salariés pour motifs économiques se sont multipliés

La loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 cherchait à limiter le développement du licenciement économique. La loi du 20 décembre 2004 « de cohésion sociale » est revenue aux dispositions antérieures. En effet, entre-temps les économistes ont montré que le marché du travail était le lieu d’un processus de destruction créatrice et que dans ces conditions il convenait d’être prudent sur les restrictions portées aux licenciements économiques.
De nos jours les économistes préconisent plutôt d'aider les salariés à passer d'un emploi comme l’ont fait certains pays scandinaves dans le cadre de la flexisécurité

Aujourd’hui nous en venons à la flexisécurité, c'est-à-dire un modèle entre la liberté totale pour l’employé et la liberté totale pour l’employeur.
Nous sommes à une période où il n’y a que peu de créations d’emplois pour des raisons économiques et malgré tout le chômage baisse pour des raisons démographique (la génération des années 60 / 70 se retrouvent peu à peu à la retraite)

C’est peu dire que si l’économie de notre pays est relancée, ce que nous souhaitons tous, d’ici à moins de 10 ans les salariés se trouverons pour ces mêmes raisons dans une situation de force pour négocier les salaires.
Alors de deux choses l’une.
Soit nous en reviendrons à la situation des années 50 et le CDI sautera ce qui fera le bonheur de tous.
Soit comme le préconise Jacques Attali pour faire face à la pénurie de main d’œuvre et garder malgré tout le contrôle sur celle-ci le patronat demandera la venue d’une immigration de masse !