desirrepublicain

Certains s'étonnent aujourd'hui que Nicolas Sarkozy n'aient invité aucun élus de gauche pour sa visite à chatellerault.

Mais qui a t-il d'étonnant si nous considérons Nicolas Sarkozy non pas comme un Républicain, mais comme un démocrate qui profite et fait profiter ses amis des avantages du pouvoir ?


Auourd'hui je vous l'annonce vos impôts locaux vont augmenter (ça a d'ailleurs été le cas dans les hauts de seine ) !


Non pas parce que vos collectivités sont mal gérées, mais parce que Sarkozy en a décidé ainsi.


Dans un précédent article, certains lecteurs m’ont reproché de ne pas assez argumenter le fait que les impôts locaux allaient augmenter pour financer la loi TEPA. En fait c’est pire !

Non seulement les personnes les plus aisées n’auront pas le même effort à fournir que celles ayant un revenu médian (entre 17 000 et 30 000 €) mais en plus l’Egalité est remise en cause puisque les dotations (reversion de l’Etat aux collectivités) ne vont pas forcément aux collectivités qui en ont le plus besoin.

C’est même l’inverse qui peut se produire aujourd’hui.

A cela vient se rajouter la cerise sur le gateau la CIRCULAIRE N° NOR INT B 09 000 61 C du 20/03/2009….




Comment expliquer que la dotation moyenne par habitant soit pour Levallois Perret deux à trois plus importante que celle des autres collectivités ?



Peut être est ce du à la dette pharaonique de cette commune ?

Peut être est ce parce qu’elle est gérée par l’ami de Nicolas ?

Levallois Perret ferait elle partie des communes très pauvres ?


je n’ai pas la réponse !

Toujours est t-il que les rentrées fiscales de Levallois sont beaucoup plus importantes notamment en matière de TP et pourtant….

Dotations comparées commune levallois .doc




Mais la mauvaise surprise de Nicolas pour les collectivités c’est la CIRCULAIRE N° NOR INT B 09 000 61 C du 20/03/2009



Celle-ci prévoit que les compensations versées en 2008 sont transformée, pour 2009, en variable d’ajustement pour être baissé en moyenne de 16,151 % (pour rappel Ces compensations avaient déjà fondu de 13 705 Milliards à 3 700 M entre 2003 à 2005)

Pour rappel Les compensations sont des allocations annuelles versées par l’Etat pour compenser les pertes de recettes fiscales entrainées par les exonérations et allègement de bases décidés par voie législatives.

Lorsque l'Etat decide d'allèger la TP il compense normalement les pertes de recettes.

Et bien en 2009 ces compensations vont baisser de 16,151 %


C'est marqué noir sur blanc (source Direction Générale des Collectivités Locales CIRCULAIRE N° NOR INT B 09 000 61 C du 20/03/2009)

« Le montant à retenir au titre de 2009, pour l’ensemble des compensations d’exonération fiscales relevant de la variable d’ajustement des concours financiers est fixé à 1 620 596 045 €.

En 2008, la somme des montants versés au titre de l’ensemble des dotations d’exonération mentionnées aux I à X de l’article 48 s’est élevée à 1 932 756 300 €. Il s’agit des montants de dotations versés en 2008 et inscrits, pour chaque collectivité, dans les états fiscaux communiqués en février »

http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/les_collectivi...



Le taux de minoration principal à appliquer pour le calcul de chaque dotation mentionnée à l’article 48 de la loi de finance pour 2009 résulte de la différence entre le montant prévu pour 2009 et le montant versé en 2008 : il s’élève donc à 16,151 %.



Et oui vous avez bien lu une moyenne de minoration de 16,51 %

Qui vous en parlé personne et surtout pas NICOLAS qui veut pouvoir continuer a déclarer « je n’ai pas été élu pour augmenter les impôts, moi (...) Moi, j'ai été élu pour réconcilier la France avec l'entreprise et avec l'usine"

Bien sur ni TF1 ni France télé n'ont relié l'info...


Merci Nicolas. Avec une telle politique Les collectivités locales n’auront que 3 solutions

Augmenter les impôts

Supprimer des services publics

Faire payer les services publics

Délocaliser les services publics

Le premier choix est le moins pire car il maintient le tissu local de l’emploi et permet une répartition de l’effort en fonction des richesses. Le troisième est un pis aller. Les deux autres sont destructeurs d’emplois et donc de ressources fiscales, ne demander pas à une collectivité de se tirer une balle dans la tête ou alors appuyer sur la détente après lui avoir fourni et les balles et les armes !