desirrepublicain

 actuellement en vacance, je repubie certains articles, je reviens le 15 aout.

Le député UMP Frédéric Lefebvre entend déposer un nouvel amendement visant à permettre aux salariés de pouvoir continuer à travailler à domicile lorsqu'ils sont en arrêt maladie, en congé maternité ou en congé parental.

http://www.assemblee-nationale.fr/13/amendements/1664/166400055.asp

L'objet de cet amendement est de permettre aux salariés qui en feraient la demande de maintenir une activité par la voie du télétravail dans certains cas où leur contrat est normalement suspendu: congé consécutif à une maladie ou un accident, congé maternité, congé parental d'éducation ou congé de présence parental

Pour proposer cet amendement il part de plusieurs principes de base je cite

Beaucoup de salariés se trouvent dans une forme d'insécurité : ils sont remplacés et ne sont pas certains de retrouver à leur retour le même poste

Cette affirmation est a moitié vrai. Elle dépend de la durée de l’absence du salarié.

Il est évident que si le salarié est en longue maladie non seulement il sera remplacé mais en plus à son retour il lui sera difficile de retrouver le même poste.

Cependant pour que cette situation soit envisageable, il suffit de renforcer la loi pour dire que même en longue maladie, l’employé qui a été remplacé aura la certitude de retrouver le même poste.

L'idée, c'est de permettre à des personnes en arrêt-maladie, en congé parental d'éducation ou en congé maternité après les délais légaux de continuer leur mission. Prenons l'exemple d'un ingénieur, immobilisé pendant quatre mois parce qu'il s'est cassé la jambe et qui souhaiterait ne pas abandonner son projet. Aujourd'hui il n'a pas le droit de poursuivre ses travaux depuis chez lui. Je veux lui offrir ce droit. L'employeur ne pourrait s'y opposer

Pourquoi faire compliqué quand on peut faire simple.

Dois-je ici rappeler à M Lefebvre que les entreprises devront respecter d’ici à 2015 la loi dite Handicap

Si les locaux d’une entreprise sont accessibles à toute personne souffrant de la moindre invalidité et ou incapacité. Elles le seront d’autant plus pour une personne n’ayant qu’une jambe cassée !

Reste le problème du transport. Si le projet doit avancer rapidement, le(s) responsables de l’entreprise ne regarderont pas à la dépense pour faire venir à l’entreprise en taxi l’ingénieur depuis son domicile

http://www.fredericlefebvre.com/index.php?section=detail_media&id=915

Son texte avait été déposé dans le cadre d'une proposition de loi UMP émise par Jean-Frédéric Poisson visant à assouplir les règles du prêt de main-d’œuvre.

Mais la majorité de la commission a voté contre la proposition de Frédéric Lefebvre, toute la gauche, mais aussi plusieurs élus UMP, ne l'ayant pas retenu.

Celui-ci rappelons le entendait "permettre aux salariés qui en feraient la demande de maintenir une activité par la voie du télétravail dans certains cas où leur contrat est normalement suspendu".

"Le télétravail, c'est beaucoup d'avancées pour les salariés, pour l'écologie. Ils peuvent habiter plus loin d'une métropole, avoir des logements plus grands et prendre moins de transports", a plaidé mardi matin le porte-parole de l'UMP.

Il est évident que lorsqu’on fait un télétravail…on a un logement plus grand…c’est bien connu

Côté entreprises, "quand vous diminuez les coûts fixes, avec moins de bureaux, vous pouvez avoir plus d'employés, plus d'embauches", a-t-il fait valoir.

À la question "Allez-vous redéposer un amendement" ?, Frédéric Lefebvre a répondu : "Bien sûr !" Et de justifier : "Quand on fait des propositions innovantes, je comprends que cela suscite des oppositions. La France est en retard sur le télétravail. Il est moins développé qu'ailleurs."

Revenons un instant sur le télétravail et les applications que nous lui avons connues.

Dans la majeure partie des cas, le télétravail a servi à délocaliser de la main d’œuvre.

Nous avons ainsi connu le télétravail dans le phoning et plus particulièrement dans les domaines des services de renseignement ; il peut s’agir des renseignements téléphoniques, des assurances, des services après ventes de divers organismes…

Les délocalisations se sont effectuées assez souvent au Maroc voir dans des pays d’Afrique Sub-saharienne.

-          L’avancée pour les salariés…Aucune.

-          L’avancée pour l’écologie….Nulle

-          Par contre oui les coûts fixes pour les entreprises ont diminué mais pas forcément parce qu’il y avait moins de locaux.

Tout simplement parce que la main d’œuvre a été délocalisée a bas coût

-          Gain pour le consommateur….Nul !

Le mieux c’est que dans l’article additionnel M Lefebvre propose

L'intérêt de la poursuite du contrat de travail est évident pour le salarié à qui elle permettrait, au minimum, de maintenir sa rémunération, à nombre d'heures de travail effectuées équivalent. L'employeur pourrait également être incité à encourager le passage au télétravail en se voyant offrir une réduction de charges sociales, financée par les économies réalisées par la caisse d'assurance maladie, qui n'aurait plus à verser d'indemnités au télétravailleur

http://www.assemblee-nationale.fr/13/amendements/1664/166400055.asp

C’est oublier que le salarié met à disposition de son employeur un local et paye donc pour lui une partie de taxe d’habitation voir taxe foncière.

Hors il n’est nulle part question de la répartition de la répartition des économies réaliser par la caisse d’assurance maladie entre le salarié et l’employeur.

C’est encore une fois tout bonus pour le seul employeur.

Deux points pour finir et pas des moindres.

Soit un médecin compétent et intègre vous déclare malade et dans ce cas vous ne pouvez pas travailler, soit il y a arrangement (ça arrive les médecins véreux, nous sommes nombreux à connaitre dans notre entourage des personnes qui abusent des arrêts maladies par trop fréquents et qui par miracle travaillent non déclarés durant ces arrêts)

Cependant  quand il y a doute, il y a les médecins de la sécurité sociale qui peuvent effectuer un contrôle. Pour cela il faudrait qu’ils soient un peu plus nombreux.

Cet amendement a été rajouté à la proposition de loi n°1610 de Jan Frédéric Poisson

En lisant le rapport sur cette proposition de loi on apprend notamment dans le titre IV consacré à la promotion du télétravail.que celui-ci est devenu est une  réalité économique et sociale en rapide essor, reste dans notre pays moins développé qu’ailleurs, et ce notamment faute de reconnaissance institutionnelle suffisante.

Nous apprenons également que le télétravail n’a même pas de définition de droit, ni même de définition sémantique communément admise, même si l’on voit bien à quelle réalité il renvoie, celle de l’abolition des distances géographiques et des contraintes de localisation par le progrès et la diffusion des technologies de l’information et de la communication (TIC), abolition qui permet de réaliser de chez soi, ou de n’importe où ailleurs, des tâches professionnelles qui impliquaient traditionnellement d’être présent sur son lieu de travail classique (parce que s’y trouvaient exclusivement les matériels informatiques ou de communication ou parce que ces tâches nécessitent un contact permanent avec des collègues).

Ce rapport souligne également les faiblesses du télétravail

Le développement du télétravail s’inscrit aussi dans les grands enjeux sociétaux qui sont les nôtres, comme celui de la limitation des déplacements inutiles quand il faut économiser l’énergie et réduire les émissions de gaz à effet de serre et celui de la conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale et privée. Sur ce dernier aspect, l’apport du télétravail peut être ambivalent : d’un côté, il apporte une grande liberté d’organisation et économise des temps de transport, de l’autre, il peut conduire à brouiller la frontière entre vie professionnelle et vie familiale aux dépens de la seconde et peut être l’occasion d’une forme de surveillance électronique du salarié à son domicile par l’employeur ; à cet égard, les conditions juridiques de mise en œuvre du télétravail et les protections apportées sont et seront déterminantes.

Même s’il convient de saluer le rôle exceptionnel et novateur joué jusqu’à présent par les partenaires sociaux dans l’indifférence des autorités politiques, un développement équilibré du télétravail, respectueux des intérêts des employeurs comme de ceux des travailleurs, exige désormais qu’il soit reconnu et encadré par la loi et promu par les pouvoirs publics.

fondée sur l’exploitation des données 1999-2003 de l’enquête permanente sur les conditions de vie que mène l’INSEE, distingue les « télétravailleurs à domicile », qui sont des salariés déclarant dans l’enquête précitée utiliser intensivement l’informatique et travailler toujours ou souvent à leur domicile (ils se décomposent donc en télétravailleurs « fixes à domicile » ou « alternant à domicile »), et les « télétravailleurs nomades »,

le travail en « télécentre »,

Dès 2001, et sans employer alors le terme « télétravail », la Cour de cassation a ainsi considéré que l’ordre donné à un cadre, après la suppression de son bureau, « d’installer à son domicile personnel un téléphone professionnel et des dossiers, constitue une modification unilatérale de son contrat autorisant le salarié à prendre acte d’une rupture du contrat s’analysant en un licenciement » ⁽²¹⁾ ; en effet, « le salarié n’est tenu ni d’accepter de travailler à son domicile, ni d’y installer ses dossiers et ses instruments de travail ».

Mais mieux il souligne que vous moi et beaucoup d’autres sommes « une marchandise »

Extrait

Enfin il nous apprend que l’expression « prêt de main-d’œuvre » – elle correspond à une règle qui figure depuis 1848 dans le code du travail.

J’essaie seulement de sécuriser juridiquement le dispositif. Je rappelle qu’un accord de l’UIMM organisant le prêt de main-d’œuvre dans les entreprises de la métallurgie a été signé par l’ensemble des syndicats représentatifs, sauf la CGT : il maintient l’interdiction du prêt à but lucratif et sécurise le prêt à but non lucratif.

M Méhaignerie fait remarquer que substituer à l’expression « prêt de main-d’œuvre » celle de « convention de détachement » serait souhaitable je suis d’accord avec lui.

Je ne suis pas une marchandise, et si vous voulez bannir cette règle qui figure depuis 1848 dans notre code du travail, vous n’avez pas besoin de l’Europe.