SIMPLIFIONS LA FISCALITE (25/11/2009)
Aucun média télévisé n’en a parlé, il s’agit d’une synthèse de la cours des comptes qui date du mois d’octobre et dont le titre est « les prélèvements des entreprises dans une économie globalisée »
http://www.ccomptes.fr/fr/CPO/documents/divers/Synthese-prelevements-obligatoires-entreprises.pdf
Ce rapport renforce ceux qui avaient été faits par KPMG audit, à savoir que la France est attractive, sa main d’œuvre coûte peu chère mais que le travail est très taxé.
A contrario il y a eu depuis quelques années, ce que la cours des années appelle des réforme fiscale de nature défensive, à savoir que certains crédits d’impôts ont été augmentés ce qui ne favorise en rien l’investissement mais à ralentir de la dépense privée.
Ce fut le cas pour le Crédit Investissement Recherche.
D’autres part la fiscalité est apparu de plus en plus favorable aux grands groupes, coute chère et n’est pas créatrice d’emplois.
La non imposition des plus value mobilière, la déductibilité des intérêts d’emprunt, va de plus en plus encourager les particuliers qui bénéficient du bouclier fiscal, non pas a créer des emplois mais a être de encore plus rentier !
Entre la déductibilité des prélèvements obligatoires sur les coûts de production de l’assiette de l’IS -qui a permis de diminuer de 234 Md€ l’assiette de l’IS en 2006, réduisant le bénéfice imposable à 141 Md€- les allègements fiscaux, les crédits d’impôts, au final la France se situe dans la moyenne Européenne.
Mais alors quel bordel !
Elle a un taux de Tva réduit parmi les plus faibles et un taux de TVA normal parmi les plus élevés
D’après le rapport de la cours des comptes les entreprises auraient bénéficié d’au moins 40 Md€ d’allègements en 2008.
La France reste donc un pays attirant pour celle-ci troisième pays d’accueil des investissements directs étrangers ce qui n’est que très peu souligné par le gouvernement et Me Parisot !
Écrit par clemenceau | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : actualité, sarkozy, parisot | | del.icio.us | | Digg | Facebook | | Imprimer | |