desirrepublicain

Hier je vois que dans « l’objet du scandale » émission de deuxième partie de soirée de France 2 animée par Guillaume Durant, une partie va être consacrée au Certificat de Nationalité je vous livre l’introduction

LE CERTIFICAT DE NATIONALITE

Chaque année, 130 000 Français voient leur nationalité française contestée par une administration ultra-rigide. Confrontés à ce problème, l’animatrice Laurence Boccolini et le chroniqueur Eric Naulleau témoigneront.

http://programmes.france2.fr/objet-du-scandale/index.php?page=article&numsite=2225&id_article=5174&id_rubrique=2228

Pour ceux qui n’ont pas vu l’émission le débat sur le thème commence après 1h41, démission. Le début sert à enc…les mouches sur le iphone, c’est vraiment hyper-intéressant !

Ce qui me choque : Personne ne connait la loi actuelle !

D’une part Laurence Boccolini présente bien la chose. : Elle est française ! Ses parents (sa mère) sont nés en Italie, mais ont grandi en France et ont toujours aimé et ont eu la France dans la veine ! Ils ont été Français.

Et aujourd’hui avec la dernière modification de loi, parce que l’un de ses parents est né en Italie il lui faut apporter la preuve qu’ils ont été Français !

C’est marqué clairement dans cette la loi !

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000848756&fastPos=1&fastReqId=872622018&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte

A aucun moment, ça ne sera dit dans le débat !

Alors non l’administration n’est pas tatillonne, elle fait son boulot !

J’en veux quelque part à Eric Naullo non pas en tant que citoyen, mais en tant que JOURNALISTE !

Jean François Khan….n’a rien relevé !

Patrice Gaubert lui en ait encore aux lois Pasqua…il a 15 ans de retard …il a oublié qu’entre 2002 et 2006 il y avait eu comme ministre de l’intérieur un certain Sarkozy

Evidemment pour cette chère Sophie De Menton c’est la faute de l’administration

Mais le pire c’est Guillaume Durant qui n’a rien préparé car où que vous alliez on vous dira que les pièces à fournir sont les suivantes

Il suffit pourtant d’aller soit sur legifrance, soit sur dossierfamilial, ou mieux dans une mairie !

Et on vous confirmera ceci que

Les pièces à fournir pour une première carte

– l'imprimé spécial de demande de carte dûment rempli ;

–        un extrait d'acte de naissance portant la mention de la filiation ou le livret de famille de la personne et de ses parents (si elle est célibataire, ce dernier seulement) ;

–        – deux photos d'identité identiques récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm). Elles doivent être réalisées par un professionnel ou dans une cabine photo utilisant un système agréé par le ministère de l’Intérieur ;

–        – au moins un document justifiant du domicile (avis d'imposition, contrat de location, assurance logement, facture EDF, etc.) ;

–        – un justificatif d'identité : permis de conduire, carte d'invalidité, etc

Et qu’il y a des cas particuliers

– pour les personnes hébergées au domicile d'un tiers y compris les parents : un justificatif de domicile de l'hôte, une attestation sur l'honneur d'hébergement (sur papier libre), une pièce administrative (carte d'étudiant, d'assuré social, de mutuelle…) portant l'adresse de l'hôte;

– pour les personnes nées à l'étranger ou de parents étrangers, ou mariées avec un étranger : un certificat de nationalité française ou une pièce prouvant l'acquisition de la nationalité française;
– pour un mineur : "l'autorisation du représentant légal" (sur un formulaire spécial). L'enfant doit se présenter accompagné par ses parents ou son représentant légal. Si les parents sont séparés de corps ou divorcés, fournir l'ordonnance du tribunal ou le jugement de divorce. Les enfants placés sous tutelle doivent produire la délibération du conseil de famille ou la décision judiciaire désignant le tuteur.

Aujourd’hui tant que la carte n’est pas électronique, il n’y a de fait qu’une seule pièce d’identité : Le passeport biométrique !

http://vosdroits.service-public.fr/F1341.xhtml

Alors non Me Sophie de Menthon ça n’est pas l’administration qui fait du zèle ou je ne sais quoi, l’administration ne fait que son travail en l’occurrence appliquer les lois.

Si elle ne le faisait pas elle prendrait le risque de se voir infliger, d’abord un blâme puis un avertissement puis….

Comprenez donc que les agents qui sont à l’accueil dans les mairies en première ligne soient dès fois en position délicate.

Obligation de réserve, obligation d’encaisser la surprise puis la colère, des usagers !

http://www.dossierfamilial.com/famille/droit-demarche/comment-obtenir-une-carte-d-identite,421

Dernier point hier Guillaume Durant a avancé le chiffre annuel de 130 000 cas.

Cela me parait faible au vu de tous nos concitoyens qui sont nés avant 1960 dans ce qui étaient à l’époque des territoires ou départements Français : Je veux parler des pays du Maghreb mais aussi de l’Afrique sub saharienne, ou de l’Indochine.

Comment retrouver les actes de naissances des Parents ?

Question simple : Claude François aurait il sa carte nationale d’identité aujourd’hui.

Pour certaines personnes je ne me fais aucun souci : Messieurs Balladur, De Villepin, Sarkozy de Nagy Bocsa (père), Madame Royal, verront, je pense leurs papiers facilement renouvelés.

Mais qu’en sera-t-il pour le citoyen moyen ?

http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/passeport-biometrique/obtenir-passeport#pieces

J’espère qu’il y aura une autre émission pour informer les citoyens les conséquences de cette loi. Car d’une part nombre de nos compatriotes vont avoir du mal à prouver leur nationalité mais il ne faut pas oublier que jusqu’à présent c’était à l’administration d’apporter la preuve de ces dires. Là c’est à nous d’apporter la preuve que nous sommes Français.

C’est un peu comme si dans le cadre de la justice, le mise en examen devait faire la preuve de son innocence, et non la justice apporter la preuve de sa culpabilité

Quoi c’est pas comme ça que ça se passe pour tout le monde ?