desirrepublicain

Philippe Séguin est mort, Nicolas Sarkozy lui a rendu hommage…mais même mort Philippe Seguin reste un opposant à l’ultra libéralisme mis en place par le régime de Nicolas Sarkozy.

Le dernier rapport de la cour des comptes qui vient d’être publié, et a été finalisé en décembre 2009 nous rappelle cet état de fait.

http://www.ccomptes.fr/fr/CC/Sommaire-23.html

Alain Pichon le doyen de la cour des comptes et donc président par intérim, souligne aujourd’hui avec toute sa diplomatie que la crise n'explique au mieux que la moitié du déficit.

Il insiste sur le fait que pour la Cour «  la croissance des dépenses publiques et les baisses d'impôt ont été excessives en 2009, sans tenir compte des mesures de relance ».

Mais aussi que la règle visant à gager les créations de niches fiscales par la réduction d'autres dispositifs n'a pas été respectée, en raison de la baisse de la TVA dans la restauration (cela fait aussi l'objet de débats avec l'exécutif). Et la rentabilité du grand emprunt ne se concrétisera qu'à long terme : en attendant, «  il en résultera un surcroît de charges d'intérêt, qui préemptera une part des économies à réaliser sur les dépenses […] et qui risque d'affecter la crédibilité déjà affaiblie des engagements français de redressement des finances publiques ».

Et de conclure qu’en Europe, «  nous faisons partie des mauvais élèves de la classe » en matière de dette.

Mais il ne faut pas le dire à la veille de l’emprunt…ça fait mauvais effet

Dans "le dernier acte public qu'il [Philippe Seguin] aura marqué de son empreinte", il est notamment souligné que : L’extension des mesures dans le cadre des services à la personne (CESU) avait couté excessivement cher à l’Etat et profité pour l’essentiel à des ménages aisés pour une création d’emplois bien en deçà des 500 000 mis en avant à l’époque par J L Borloo.

« Une étude de la DGTPE de décembre 2008 portant sur les années 2000 à 2005, avant l’extension des mesures d’aide dans le cadre du plan lancé en 2005,montrait que seulement 7 % des ménages avaient déclaré avoir eu recours aux services à la personne en 2005 tandis que la dépense fiscale était très concentrée sur les tranches de revenus les plus élevés : les trois quarts des foyers fiscaux se partageaient 1/10ème des déductions fiscales pour les services à la personne tandis que les 10 % les plus aisés concentraient 70 % de ces réductions »

Le rapport de la cour des comptes nous apprend (en d’autres termes) que les 500 000 emplois avaient été annoncé au « doigt mouillé » 450 000 arrondi à 500 000 (50 000 emplois c’est rien du tout)

Beaucoup plus intéressant que les gaspillages que les médias dénoncent et qui sont certes palpitants mais relativement faciles à combattre (les voitures de polices avec intérieur cuir et bois, je n’en ai jamais vu, un de mes voisins est policier et revenait chez lui avec le véhicule de fonction jusqu’à ce qu’un jour il se fasse exploser le pare brise…depuis il prend son véhicule personnel) il y a les niches fiscales qui n’ont pas été supprimées et qui au contraire ont augmenté en volume.

Pourtant c’était encore une fois une promesse de notre très cher président

Je cite le rapport « un certain nombre de ces "niches" ne sont plus inscrites dans les budgets depuis 2006 alors qu'"elles existent encore, atteignent 80 milliards d'euros et sont probablement en augmentation".

Il est même précisé que si les dispositifs avaient été maintenus dans la liste, leur coût total aurait atteint 146 milliards d'euros en 2008.

Ne plus les inscrire dans le dispositif, pour mieux les maintenir, les diminuer en nombre peut être  mais les augmenter en volume, c’est tout un art …

Pour Bercy, tout cela n’est que mensonge et calomnie. Car la dernière conclusion de M Seguin était qu’il allait falloir soit diminuer de façon drastique les niches fiscales soit augmenter les impôts !

Au fait il manque combien aujourd’hui pour équilibrer le budget ?