desirrepublicain

Que l’on demande aux élus du peuple de montrer l’exemple, bien sur je suis pour, mais je pense que dans ce cas il serait beaucoup mieux de revenir à la situation d’avant 2002 et de leur permettre le cumul d’emploi ou le cumul emploi Retraite.

Comme le soulignait Martine Aubry lors de l’émission sur la 5, en 2002, l’indemnité ministérielle était beaucoup plus faible et les secrétaires d’Etat, Ministres, Ministres Délégués et Ministres d’Etat n’étaient pas malheureux.

En plus ils ne pouvaient pas être Maires !

Aujourd’hui, ils le peuvent ! Ce n’est donc pas le cumul avec la retraite qui pose problème mais le cumul des fonctions.

Si nous posons ce principe au domaine public, il faut aussi le poser au domaine privé !

Car nous payons les conséquences des cumuls de présence au AG sur les prix finaux des produits

De plus les régimes fiscaux des administrateurs sont différents !

Pourquoi un régime spécifique ?

Combien cela coûte t-il à la société ?

Combien cela rapporterait à la société de faire que régime fiscal des administrateurs soit le même que tout le monde ?

Extraits choisis

Crédit Lyonnais Demandez plus à votre argent

http://www.lcl.com/fr/decouvrir-lcl/gouvernement-entreprise-information-financier/conseil-administration/jetons/index.jsp

(C’est du copié-collé)

Jetons de présence

L'Assemblée Générale du 15 mai 2006 a fixé une enveloppe globale de 350 KEUR qui reste valable jusqu'à nouvel ordre.

En conséquence, au titre de l'exercice 2009, les membres du Conseil d'administration ont perçu 243,5 KEUR de jetons de présence après déduction fiscale pour les administrateurs résidant hors de France.

Ils ont été calculés en fonction des règles de répartition fixées par le Conseil d'administration du 6 mai 2009 et renouvelées le 6 mai 2010, qui prévoient l'attribution d'un montant de 2 000 euros par séance du Conseil à chaque administrateur présent, ainsi qu'au censeur, et l'allocation d'un jeton d'un montant fixe de 20 000 euros au président du comité des risques et comptes (à l'exception de tout jeton de séance), les Administrateurs membres de ce comité percevant un montant variable de 2000 euros par séance.

C’est d’autant plus intéressant que le régime fiscal est très intéressant et encourage à être présent !

http://frederic.anne.free.fr/Cours/La_deductibilite_des_jetons_de_presence.htm

L’assemblée générale alloue aux administrateurs en rémunération de leur activité une somme fixe annuelle appelée "jetons de présence". 
Les jetons de présence ordinaires rémunèrent la participation des administrateurs au conseil et sont imposables dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers (RCM). 

En principe, les dividendes perçus par les actionnaires personnes physiques sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu après application d’un abattement de 40 %, puis d’un abattement annuel de 1 525 euros ou de 3 050 euros (en fonction de la situation du contribuable) et enfin d’un crédit d’impôt plafonné de 115 euros ou 230 euros (pour contribuable fiscalement domicilié en France) lui permettant d’alléger son imposition.

Cependant, pour les dividendes perçus depuis le 1er janvier 2008, les personnes physiques ont la possibilité d’opter pour un prélèvement forfaitaire libératoire correspondant à 18 % du montant des distributions.

 Par ailleurs, quelle que soit l’option retenue par le contribuable, les dividendes sont soumis aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS, etc) soit au total 12,1 %).

C’est en tout cas moins que des charges que sur un salaire !

Au fait pourquoi un abattement de 40 % ?

Et là quand on parle de cumul….il y en a !

Alors appliquons la même règle pour tous dans le public comme dans le privé !