desirrepublicain

Rapport-situation-perspectives-finances-publiques-230610.... 

Alors que le gouvernement s’étonne de voir le AAA de la France menacé par une agence de notation , que LE PG de Mélanchon le soutient en jouant l’andouillette dans les locaux de l’agence de notation et le PG ou le FdG je ne sais plus, en tout cas Mélanchon et son équipe, tout comme Sarkozy et son équipe auraient du lire depuis bien longtemps les comptes rendus de la cours des comptes au lieu d'en faire un classement vertical.

Depuis 2009 celle-ci ne fait que tirer la sonnette d’alarme.

Qu’alerter ! Mettant en avant les 75 Milliards d’€ d’allégements fiscaux qui ne sont pas d’une utilité flagrantes mais également et surtout le fait que contrairement à ce qu’on nous rabâche ce ne sont pas les 35 h qui ont coulé le pays mais bien comme l’a involontairement dit Mme Parisot hier la politique menée depuis 10 ans dans notre pays !

Ainsi la FRACTURE entre la France et l’Allemagne ne remonte pas à 1999, ou 2000 ou même 2001 voir 2002 ce qui aurait pu signifier que nous aurions payer les conséquences de ces fameuses 35 h mais bien à 2006 et depuis cette date le décalage s’est accentué entre la France et l’Allemagne alors que la récession a été moindre chez nous !

Les écarts qui ont commencé à se faire avec l’Allemagne en 2005 se sont creusés en depuis 2008 et la conclusion est cinglante Alors que la dette publique allemande était supérieure d’un point à la dette française à fin 2007, elle lui était inférieure de 5 points de PIB à fin 2009.

En 2010 ça ne s’est pas arrangé, en 2011 non plus,

A votre avis que peuvent faire les agences de notations..Accorder un bon point à Sarkozy pour sa Saine Gestion ?

Ou menacer de baisser la note de notre pays ?

Si nous avons encore AAA c’est tout simplement parce que l’Europe a autant besoin d’une France avec un AAA que d’une Allemagne avec un  AAA

Le Pire c'est que le comportement de Mr Sarkozy et de son gouvernement ne change pas.

Alors que Mme Merkel est plus qu'agacée de la non volonté de la France de faire des économies tout à fait réalisable, M Sarkozy lui au lieu de se consacrer à se sommet reçoit les joueurs de l'équipee de France de rugby en pleine crise de l'€

Alors que le gouvernement et certains parlementaires UMP demandent à tous de faire des économies, on attend toujours que M Sarkozy et son gouvernement imposent non pas aux malades mais aux laboratoires des prix plus bas ntoamment sur les médicaments qui sont sur le marché depuis des années voir des decennies.

On attend du gouvernement et de M Sarkozy qu'ils montre l'exemple en réduisant le nombre de personnes qui l'entourent lors de ses déplacements mais aussi en revenant sur le montant de son indemnité et en la ramenant à ce qu'elle était en 2007 simplement jusqu'au prochain budget.

Souvenons nous que Mr Philippe Seguin avait refusé en 2009, alors que la crise était moins importante , une hausse de ses émoluements de service, et qui lui était due de part une promotion, de 20 %.

M Sarkozy devrait y réflechir. L'exemple vient d'en haut

On connait également l'antonyme de ce proverbe que je mettrais pas par respect pour la fonction de Président de la République

Maintenant je vous laisse lire des extraits de ce rapport qui date de 2009

La comparaison entre la France et ses principaux partenaires, notamment européens, met en évidence un décalage entre les évolutions de l’activité économique et des finances publiques en 2009.

La récession a été bien moindre en France (-2,6 %) que dans la moyenne des autres pays de la zone euro ou de l’Union européenne à 27 (-4,5 %). Elle a notamment été moins forte qu’en Allemagne et en Italie

(- 5 %) ou au Royaume-Uni (-4,9 %). Elle a été du même ordre de grandeur qu’aux Etats-Unis (-2,4 %). Hors d’Asie, peu d’économies développées ont subi une récession aussi modérée.

Le déficit public français aurait donc dû, de ce fait, moins augmenter en 2009 que celui de ses partenaires, mais tel n’a pas été le cas. Son augmentation (de 4,2 points de PIB) a été quasiment identique à celle de la moyenne des déficits des autres pays de la zone euro (4,3 points) ou de l’Union (4,6 points).

Or, le déficit français ne semble pas avoir été accru par un plan de relance de plus grande ampleur. Celui de la France a représenté 1,2 point de PIB alors que, selon la Commission européenne, ces plans en ont représenté 1,6 point dans les autres Etats membres de la zone euro et de l’Union européenne p 23.

Ce décalage tient pour partie à une dégradation plus forte du déficit structurel, corrigé du coût des plans de relance, en France. Son origine se situe moins du côté des dépenses que des recettes.

Le déficit public français était déjà plus élevé que la moyenne des autres pays européens en 2008 et il l’est donc resté en 2009. A 7,5 points de PIB en 2009, il a été supérieur aux déficits moyens, hors France, de la zone euro (6,0 points de PIB) et de l’Union (6,7 points), en particulier au déficit allemand (3,3 points) et aussi au déficit italien (5,3).

La divergence avec l’Allemagne et l’Italie, ainsi qu’avec les moyennes européennes, remonte en fait à 2006.

Le déficit français, après avoir été le plus souvent moindre que celui de l’Allemagne entre 2002 et 2005, n’a pas cessé, depuis 2006, de lui être supérieur de façon croissante. Il a été supérieur aussi, pour la troisième année consécutive, au déficit public de l’Italie malgré une croissance moindre dans ce pays, depuis 1997, et deux années successives de récession (-1 % en 2008 et -5 % en 2009). P17

Les déficits primaires,

L’écart entre les soldes primaires français (-5,1 % du PIB) et allemand (-0,7 %) en 2009 n’a cependant jamais été aussi élevé et c’est la troisième année consécutive qu’il dépasse 3 points de PIB.

Soldes structurels

Selon la Commission européenne, le déficit structurel français est supérieur à celui de la moyenne de la zone euro depuis 2003

Il s’est constamment situé au-delà du seuil de 3 points de PIB alors que le déficit structurel moyen de cette zone ne l’a franchi qu’en 2009.

Le déficit structurel allemand est passé de 1,1 point de PIB en 2008 à 1,7 point en 2009. L’écart entre les soldes structurels français et allemand était d’environ un point de PIB en 2005 et 2006. En 2009, il a dépassé 4 points .p18 19

Au sein de l’Union européenne (Grèce, Royaume Uni, Irlande, Espagne et Portugal notamment) et en dehors (Etats-Unis), certains soldes structurels sont beaucoup plus dégradés que le solde français. Cependant l’écart croissant entre ce dernier et la moyenne des autres pays européens ainsi que le caractère de plus en plus chronique de cette situation soulignent l’ampleur du besoin de redressement.p20

La dette publique de la France est passée, de fin 2008 à fin 2009, de 67,5 à 78,1 points de PIB, soit une hausse de 10,6 points (dont 1,4 point en raison de la baisse de la valeur du PIB en 2009).

Les dépenses et les recettes publiques

1 - Les dépenses

En France, les dépenses publiques se sont accrues de 3,2 points de PIB, dont 1,1 point du fait de la baisse du PIB.

2 - Les recettes

Les recettes ont baissé de 1,1 point de PIB en France en 2009 et seulement de 0,3 point dans la zone euro et de 0,5 point dans l’Union européenne,

En 2009, les recettes publiques ont été égales à 86,5 % des dépenses publiques de l’année en France, 87,5 % dans la zone euro et 93 % en Allemagne. Tout en rappelant les précautions avec lesquelles doivent être comparées ces données, la Cour appelle l’attention sur l’impossibilité pour la France de concilier, dans la durée, des évolutions aussi divergentes en matière de dépenses et de recettes publiques.

CONCLUSION _____________________

Le déficit public a augmenté de 4,2 points en 2009 pour atteindre 7,5 % du PIB. Cette hausse est principalement due à la crise et aux mesures de relance prises pour y faire face, mais elle résulte aussi d’une croissance trop forte des dépenses publiques, hors plan de relance, malgré la diminution des charges financières entraînée par la baisse des taux d’intérêt.

Du fait de ce déficit, mais aussi des prêts accordés par l’Etat, la dette publique a augmenté de 10,6 points pour atteindre 78,1 % du PIB à fin 2009, soit presque 1 500 Md€ ou 57 000 € par personne employée.

Le déficit de l’Allemagne a moins augmenté que celui de la France et n’a que légèrement dépassé 3,0 % du PIB en 2009. Son déficit structurel a très peu augmenté et n’a atteint que 1,7 % du PIB. Alors que la dette publique allemande était supérieure d’un point à la dette française à fin 2007, elle lui était inférieure de 5 points de PIB à fin 2009.

II - La hausse spectaculaire du déficit de l’Etat

Le résultat en comptabilité budgétaire, c’est-à-dire le solde des encaissements et décaissements, a été de - 138 Md€ et s’est dégradé de 82 Md€ par rapport à celui de 2008. Il a été commenté en mai 2010 dans le rapport de la Cour sur les résultats et la gestion budgétaire. En pourcentage du PIB, il s’inscrit depuis le milieu des années soixante-dix sur une très forte pente. Les recettes ne représentent plus que 55,3 % des

dépenses nettes du budget général en 2009.p27

1 - La chute des recettes fiscales

L’Etat a perdu 50,9 Md€ de recettes fiscales nettes33 en 2009, soit 19 % de leur produit de 2008, la perte étant de 28,3 Md€ pour le seul impôt sur les sociétés.p28

En 2009, cet effet a contribué à réduire les dépenses. En raison aussi du niveau particulièrement bas des taux d’intérêt, la charge de la dette a diminué de 8,4 %, ce qui a fortement contribué à modérer la progression des dépenses et aurait dû favoriser le respect de la norme.

L’économie sur la charge d’intérêt a été de 5,4 Md€ par rapport à la loi de finances initiale.

Une partie importante des dettes de l’Etat envers la sécurité sociale a été apurée (pour 3,2 Md€) grâce à ces économies, comme le demandait la Cour, mais le solde de 2,2 Md€ a été redéployé vers d’autres missions.

Les dépenses hors intérêts et hors relance ont augmenté de 2,8 %. P 30

La situation des finances locales peut d’abord être analysée à partir des comptes nationaux relatifs au secteur des administrations publiques locales (APUL) qui permettent de les comparer aux autres secteurs des administrations publiques et de dégager leur part dans l’évolution des résultats d’ensemble.

Le déficit des APUL a baissé de 3,1 Md€ pour revenir à 5,6 Md€ (0,3 point de PIB). La hausse des recettes, (4,5 %), a en effet été nettement supérieure à celle des dépenses (+ 3,0 %), grâce notamment au versement anticipé de dotations de FCTVA pour 3,85 Md€ ; s’il n’avait pas eu lieu, les recettes n’auraient progressé que de 2,8 %, soit au rythme des dépenses.

La dette brute des APUL a atteint 156,8 Md€ fin 2009. Sa croissance en 2009 (+8,7 Md€) a été plus faible qu’en 2008 (+10,9 Md€) et nettement inférieure à celle de la dette publique totale : + 5 % contre + 13 %. Ainsi la part de la dette des APUL dans la dette publique totale a légèrement décliné, passant de 11,3 % en 2008 à 10,5 % en 2009, alors que leur part dans les dépenses publiques totales est de 21,4%. P 42_43

P45Comme en 2008, les départements subissent un « effet de ciseau ». A l’inverse de la tendance générale, son ampleur s’est aggravée en 2009.

Leurs recettes de fonctionnement ne croissent que de 1,7 % alors que leurs dépenses progressent de 4,7 %. Cette dégradation est perceptible depuis 2007 et pour des raisons structurelles : la dynamique de l’aide sociale personnalisée et la prise en charge de nouvelles compétences décentralisées.

En 2009 le taux de couverture par l’Etat et les organismes sociaux de ces dépenses sociales des départements est estimé à 62 % ; il était de 67 % en 2008. Cet écart de couverture représente 5,3 Md€, soit 84% de l’épargne des départements et 80% de leur déficit.

La capacité d’autofinancement des régions baisse (- 5 %) et celle des départements poursuit sa chute (- 18 % après - 14 % en 2008), aggravant une tendance observée depuis plusieurs années mais longtemps

tempérée par le dynamisme des recettes liées au marché immobilier.