desirrepublicain

Alors que depuis plus de 6 mois les médias nous ressassent les exploits de Frigide, dans le même temps, pas un mot sur les combats des représentants des stations-service.

Si aujourd’hui ! Les médias nous parlent enfin du risque de voir fermer un nombre conséquent de stations-service.

Comment en t-on arriver là ? Il suffit pour avoir un peu plus d’informations de se rendre sur le site de la FNAA : Fédération Nationale de l’Artisanat Automobile. Qu’y apprend-on ?

1) Les stations-service doivent faire face à des travaux de mise aux normes environnementales très conséquents dont les dates butoir se rapprochent. Au 1er janvier 2014, les stations soumises au régime de la déclaration au titre de la législation sur les Installations Classées, doivent être équipées de cuves de stockage à double enveloppe et de nouvelles canalisations.

2) Pour réaliser ces travaux, les détaillants en carburants déposent une demande d’aide au Comité Professionnel de la Distribution en Carburants (CPDC). Ce comité attribue des aides individuelles à l’environnement dont les mises aux normes, des aides au développement ou encore des aides sociales. Jusqu’en 2006, le budget du CPDC a toujours excédé les 10 millions d’euros par an puis a fortement régressé pour atteindre en 2012, 3.55 millions d’euros.

Comme par hasard c’est juste après 2006 soit à partir de 2007 que le budget pour venir en aide aux artisans à fortement régressé ! Pour vous donner un ordre d’idée en 2012 il est inférieur à celui de 1997 !

A partir de là la conclusion s’impose d’elle-même Sur les mises aux normes environnementales, le CPDC n’a plus les moyens de faire face aux demandes des professionnels.

A la mi-septembre 2012, 2 347 dossiers étaient en attente de décisions dont 1 010 concernent les mises aux normes des cuves. Le rapport a évalué le stock de ces dossiers. Ils représenteraient un montant d’aides de 17 millions d’euros dont 9 millions d’euros pour les seules aides environnementales. Compte tenu des délais d’attente (en moyenne 3 ans), 1 600 entreprises pourraient fermer leur activité carburant ou fermer totalement au 31 décembre 2013. http://www.fna.fr/Portals/0/documents/Actus/2013-02/Courr...

Pour autant je reste optimiste sur ce dossier

En effet le précédent dossier qui trainait en longueur, la fraude à la TVA intra-communautaire sur les véhicules d’occasion, et sur lequel la FNAA avait également interpellé le Président de la République et le 1er ministre, a été résolu en moins de 6 mois.

la F.N.AA nous rappelle sur son site qu’elle-même,

qu’elle a mené ce combat après avoir démontré que ces escrocs :

- privent chaque année le budget de l’Etat de près d’un milliard d’euros en recette de TVA non-perçue,

- confisquent 5 milliards d’euros de chiffre d’affaires aux acteurs honnêtes du commerce des véhicules d’occasion (VO) par cette concurrence déloyale,

- jettent un injuste discrédit sur les prix pratiqués, les escrocs en question s’affranchissant des 19,6% de TVA extournée sur la valeur des véhicules.

Très peu de médias ont parlé de ce dossier. Pourtant un milliard d’€ ça n’est pas rien.

Si résoudre un dossier aussi complexe que celui de la TVA intra-communautaire sur les VO  a pris moins de 6 mois, permettez-moi  de penser que le dossier concernant les travaux de mise aux normes environnementales des stations-service, qui n’est que national, peut l’être en moins de temps.

Dernier point, parler de sociétal durant 6 mois c’est bien, parler d’économique et social aussi surtout quand cela fait des rentrées d’argent en ces périodes de disette....c'est pas mal non plus