LE CHANGEMENT C'EST MAINTENANT (03/06/2014)
Aujourdh'ui François Hollande a annoncé la réforme territoriale, il n'y aura plus que 15 régions donc des économies d'échelle à venir.
Depuis 30 ans on entend qu'il faut reformer, et aujourd'hui que la réforme est en marche, les élus de l'opposition, mais aussi certains de la mjorité, s'élèvent contre la réforme.
Car cette réforme est triple
1) Réforme de la carte des régions
2) Réforme de la DGF (il était temps)
3) Réforme du temps scolaire
La réforme des 4 jours et 1/2 était voulu par tous et une fois lancée, c'est le branle bas de combas, on n'en veut pas
La réforme de la DGF est la conséquence de la réforme de la TP
Les communes riches vont être péréquées et auront une DGF moins importante voir inexistante en 2015 / 2016 tout simplement parce que la réforme de la TP a fait que les entreprises ont moins contribué et qu'il y a eu moins de rentrées fiscales pour les collectivités certes mais aussi pour l'Etat,
La réforme de la DGF est aussi une conséquence de la réforme de 2010 qui a obligé les communes a adhére a des EPCI.
Il n'y a plus de communes isolées, la DGF va allé en priorité aux communauté d'agglomérations de telles sorte que des économies d'échelles soient réalisées et les DGF qui autrefois allaient aux communes seront donc réduites et particulièrement celles qui allaient aux communes qui avaient de nombres entreprises.
Les villes qui seront privilégiées seront celles qui n'ont pas ou peu d'entreprises et qui ont des populations importantes et des services publics municipaux en nombre (créches, écoles ...)
Nous entamons donc la première phase du changement fiscal, au niveau territorial, la deuxième phase viendra dans un duxième temps.
François Hollande n'a pas cédé....
Au fait qui a dit que François Hollande était un mou ?
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