desirrepublicain

Comme je l'ai écrit précedemment la réforme de la TP voulue par M Sarkozy est complétement incohérente.
Elle permet aux entreprises , plus particulièrement au très grandes entreprises de réaliser plus de marge sans contrepartie.

Ce que je propose est une TP assise sur plusieurs valeurs.
.La Valeur Ajoutée Economique.
.La Valeur Ajoutée Environnementale
.La Valeur Ajoutée Emploi

La base de Tp assise sur sur la Valeur Ajoutée économique resterait la même à savoir 3,5% .
Je pars du principe qu'une entreprise doit réalisée des profits.

Cependant pour ne payer que 3,5% l'entreprise devrait respecter plusieurs critères.
En matière d'environnement : Elle devrait être en fonction du secteur de l'entreprise soit non polluante, soit orienter vers le développement durable ex l'agriculture raisonnée serait privilégiée par rapport à l'agriculture classique, et la référence en la matière serait l'agriculture biologique)
Cela s'applique à tous les domaines qu'il soit automobile, du batiment,
du service dans le service ce n'est pas le service en lui même qui serait prix en considération mais comment il est rendu (ex si on doit differencier 2 entreprises de vente, celle qui sera privilégier sera celle qui utilisera des véhicules soit GPL, soit hybride, idem pour les société de transports )

Dans la Valeur Emploi plus de critéres rentreraient en ligne de compte
.Le fait que les emplois soient crées sur le sol européen et plus particulièrement Fançais serait un bonus
ex pour un service de renseignement téléphonique le même service peut être rendu avec des emplois en Tunisie ou en France, il est logique de favoriser l'entreprise qui crée des emplois en France.
. Le fait de favoriser la création d'emplois stables.
Dans le calcul seraient pris en compte les ETP (emplois temps pleins) à durée indéterminée, les ETP à durée déterminé, les ETP à temps partiel, les CDD et les postes d'intérim.
Plus l'entreprise a recours à L'ETP plus elle est favorisée. plus elle a recours à la précarité plus elle est défavorisée.
.Favoriser les entreprises qui respectent la legislation en matière de handicap.
ça a l'air bète à dire mais les entreprises qui respecte la législation en matière d'emplois handicapés (6% de salariès pour les entreprises de plus de 20 salariès ) ne sont pas favorisées .
Certes les autres sont défavorisées mais à priori, ça ne suffit pas puisque seulement 1/2 respecte la législation. Alors autant en rajoutée une couche.

A chaque fois il y aurait bonus et malus. La liste n'est bien sur pas exhaustive
Une entreprise pourrait ainsi payer de 2,5 % sur la VA pour celle qui respecte tous les critères jusqu'à 10 voir 12% s'il y a récidive pour celle qui n'en respecte aucun et qui continue à polluer tout en faisant des marges énormes sans pour autant créer de nouveaux emplois.

EDF c'est possible...evolutions_des_profits_des_grandes_entrprises.xls