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L’Etat a toujours pris une part importante dans les recette locales. Que se soit sous forme de dégrèvement (prise en charge par l’Etat de la contribution due par le(s) contribuable(s) ) ou de compensation (allocation(s) versées pour compenser les perte de recette suite à une décision) cette part a toujours été non négligeable dans les budgets communaux.
Bien sur ces compensations et dégrèvements sont financées par l’impôt national.
Pour des réalisations identiques il faudra des rentrées fiscales identiques.
Si l’impôt baisse il faudra des compensations plus importantes.
C’est ce qui s’est passé lorsque le gouvernement de M Jospin a mis en place la réforme de la TP.
Celle-ci a été indolore pour les collectivités locales car l’Etat l’a intégralement compensée grâce notamment à des tranches d’impôt sur le revenu élevés.
Dans le même temps ce même gouvernement mettait en place des réductions d’impôts pour les classes basses. Puis diminuait la dette.

Depuis la mi 2003 et la mise en place du plan de décentralisation Raffarin II la prise en charge par l’Etat des compensations et dégrèvements par l’Etat se limite volontairement à 25% en 2004 23,8% et en 2005 25%. Elle était en moyenne de 31% sous le gouvernement Jospin avec une pointe à 34% lors de la dernière année.

Si l’Etat quelque soit sa couleur politique baisse l’impôt sur le revenu , et baisse les compensations et dotations que peuvent faire les collectivités locales pour avoir les mêmes rentrées financières sinon augmenter leurs impôts locaux.
Pour certaines l’augmentation du taux sera faible , d’autant plus qu’elles ont des entreprises en nombre et qu’avec ½ point de hausse les rentrées supplémentaires seront importantes.
Mais ça ne sera pas le cas des villes populaires qui n’ont que peu ou plus d’entreprises et qui n’ont comme ressource que les taxes foncières et d’habitation ou les communes rurales qui n’ont comme ressource que la Taxe sur le foncier non bâti en plus de la taxe d’habitation.

L’aménagement du territoire dépend d’une répartition égalitaire –et pas équitable- des ressources
L’Etat doit reverser les contributions aux collectivités qui en ont le plus besoin.
L’égalité c’est aussi bien de ne rien verser aux collectivités qui n’ont besoin de rien que de verser des sommes importantes à des collectivités en développement ou à la dérives .
L’équité au contraire c’est verser une somme en fonction de critères définis de la même façon pour chaque collectivité. Ce qui signifie qu’une collectivité qui a besoin d’aide ne recevra pas assez d’argent alors que dans le même temps une collectivité qui n’en a pas besoin en recevra.
L’équité avantage les communes les plus aisées et qui sont faciles d’accès en centre ville mais surtout elle mène à la désertification des zones rurales et au gaspillage des fonds publics