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Des responsables politiques, des scientifiques, dont le généticien Axel Kahn et Jean-Claude Ameisen, membre du Conseil consultatif national d'éthique (CCNE) participaient à une manifestation samedi , à l'appel notamment de la Ligue des Droits de l'Homme (LDH), de la Cimade, de la Ligue de l'enseignement et d'associations familiales, sur l'esplanade du Trocadéro.
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Les amis de nicolas déchantent
Dans l'entourage des amis personnels du président Sarkozy, après le chanteur Enrico Macias, c'est l'ancien footballeur international français Basile Boli, d'origine ivoirienne, qui a fait entendre sa voix contre l'amendement ADN.Il a expliqué au journal ivoirien Fraternité Matin que son père ivoirien avait élevé plusieurs autres enfants. "Vous me voyez leur dire, après quarante ans de vie fraternelle, que nous ne sommes plus des frères ? A cause d'un départ pour la France ? Non, ce n'est pas possible", dit-il.

Dominique De Villepin a réclamé, dimanche soir, le retrait "pur et simple" du dispositif sur les tests ADN du projet de loi sur l'immigration et a espéré, s'il tel n'était pas le cas, que le Conseil constitutionnel "retoque" cette mesure. "Le fait de mêler la génétique et l'immigration me paraît en soi condamnable.", a-t-il déclaré lors du "Grand Jury LCI-Le Figaro-RTL". "Ce symbole n'est pas acceptable. Cela peut paraître mineur mais ça ne l'est pas. En matière de principes, on ne transige jamais", a ajouté M. de Villepin.

Côté gouvernement, la cacophonie continue. Vendredi, Rama Yade, secrétaire d’Etat aux Droits de l’homme, a vu dans le débat autour de l’article une de « ces polémiques un peu inutiles dont nous avons le secret en ce moment». Philippe Cochet, secrétaire général adjoint de l’UMP, a lui annoncé que Fadela Amara, secrétaire d’Etat à la Ville qui avait jugé «dégueulasse» l’instrumentalisation de l’immigration dans le débat public, rencontrerait lundi, pour un petit-déjeuner au siège du mouvement, Thierry Mariani, et peut-être Brice Hortefeux. Un café et un croissant suffiront-ils pour convaincre l’ancienne présidente de Ni putes ni soumises de la raison d’être de cette disposition imposée aux étrangers désirant entrer en France au titre du regroupement ¬familial ?

UN PROJET DE LOI DEVENU QUASIMMENT INUTILE MAIS SYMBOLIQUE
Dans son rapport sur le projet de loi, Mariani affirmait qu’il s’agit de lutter contre la «fraude documentaire […] phénomène endémique dans certaines régions du monde». Dans la version adoptée par l’Assemblée nationale, les personnes originaires de pays jugés douteux se voyaient proposer un test ADN à leurs frais. Le Sénat, saisi à son tour de ce texte, l’a considérablement modifié. Le test sera payé par l’Etat français, limité à la mère, soumis à l’autorisation d’un juge, et expérimental pendant six mois. Une véritable «usine à gaz», selon Mariani.

Le fait est que cet article n’a plus guère d’utilité. Sachant que ce sont les hommes qui demandent dans 85 % des cas le regroupement familial, quel est l’intérêt de vérifier la filiation avec la mère ?
Celle-ci entrera certes avec des enfants dont la science aura prouvé qu’ils sont bien les siens, mais quid du certificat de mariage avec son époux ? La saisine du «juge du tribunal de grande instance de Nantes pour qu’il statue, après toutes investigations utiles et un débat contradictoire» laisse également sceptique. Prenons le cas d’un étranger originaire des Comores ou de la République démocratique du Congo, pays où 90 % des actes sont frauduleux selon Mariani : le magistrat va-t-il se rendre sur place pour mener les investigations et organiser le débat contradictoire ? Reste le symbole…

Si l'Etat voulait reellement donner aux juges les moyens de mener les investigations necessaires, il créerait de nouvelles juridiction avec des crédits spécifiquement appropriées !
Bien sur c'est tout le contraire qui se passe en ce moment . Le nombre de tribunaux est en baisse, et les crédits resteront à peu près identique du fait de la baisse d'impôt pour les plus aisés (15 milliards d'€ ça pèse)


Un Gouvernement qui ne tient pas compte de l’avis du comité consultatif national d’ethique

Comité Consultatif National d'Ethique pour les Sciences de la Vie et de la Santé

Avis n° 100 Migration, filiation et identification par empreintes génétiques

Le CCNE a été saisi par un sénateur le 3 octobre 2007 dans le cadre d'une procédure d'urgence de projets d'amendement et de sous-amendement concernant un article du projet de loi "migration, intégration et asile" qui précise que le demandeur d'un visa pour un séjour de longue durée supérieur à 3 mois dans le cadre d'un regroupement familial peut solliciter son identification par les empreintes génétiques afin d'apporter un élément de preuve d'une filiation déclarée avec la mère du demandeur de visa. Le CCNE regrette que des questions aussi importantes concernant l'accueil des étrangers et le droit de la filiation fassent l'objet de procédures en urgence qui entraînent une constante évolution des textes. (...)


Malgré toutes les modifications de rédaction, le CCNE craint que l'esprit de ce texte ne mette en cause la représentation par la société d'un certain nombre de principes fondamentaux que le CCNE entend réaffirmer avec force, déjà rappelé dans son avis n° 90 : "avis sur l'accès aux origines, anonymat et secret de la filiation, 24 novembre 2005". L'erreur est de laisser penser qu'en retrouvant le gène, la filiation serait atteinte. La filiation passe par un récit, une parole, pas par la science. L'identité d'une personne et la nature de ses liens familiaux ne peuvent se réduire à leur dimension biologique. La protection et l'intérêt de l'enfant doivent être une priorité quand il s'agit de décisions concernant la famille. Le doute devrait jouer a priori au bénéfice de l'enfant.

Outre la question de la validité des marqueurs biologiques pour mettre en évidence des liens de filiation, d'un point de vue symbolique, le relief donné à ces critères tend à accréditer dans leur recours une présomption de fraude. Le CCNE est préoccupé par la charge anormale de preuves qui pèsent sur le demandeur.



Le CCNE redoute les modalités concrètes d'application dans des réalités culturelles très différentes des nôtres. Nos concitoyens comprendraient peut-être mieux l'exacte réalité de tels enjeux s'ils étaient confrontés à des exigences analogues lors de leur propre demande de visa.

Ce projet de loi est en parfaite contradiction avec les valeurs de Notre République !
L'acharnement de certains parlementaires et membres du gouvernement montre bien que celui-ci ne respecte pas les valeurs fondamentales de notre pays mais qu'ils aimeraient mettre en place un autre système.
Démocratique, libéral mais pas ni social et encore moins Républicain !
Ms Bayrou Pasqua et Villepin l'ont compris ainsi que certains politiques de gauches, Me Amara, M Kouchner et d'autres...nont toujours pas réagi !