desirrepublicain

Hier a été une journée noire pour Nicolas Sarkozy.
Alors qu’il intervenait pour rassurer les marchés en disant que l’Etat serait présent
http://www.dailymotion.com/video/x6ztgl_telezapping-cette...
La bourse se cassait la figure

Du coup Sarkozy décidait de prendre un bain de foule à Sandouville.
Dans l'enceinte de l'usine, un nombre important de gendarmes mobiles tentait sans y parvenir de faire régner le calme.
Les manifestants qui auraient bien voulu interpeller le président de la République pour lui dire qu’ils aimeraient « travailler plus pour gagner plus » étaient tenu à distance dès son arrivée et ont été renvoyés dans une cour arrière sans ménagement.
Du coup Sarkozy a battu a retraite . Il a ainsi pu mesurer la différence entre le virtuel d’une campagne présidentielle avec tous les espoirs qu’elle peut engendrer et le réel d’un monde où le travail n’est pas reconnu à sa juste valeur.
Pendant sa campagne Nicolas Sarkozy pouvait déambuler dans les ateliers et discuter avec les ouvriers, de façon même parfois musclée, à Sandouville le chef de l'Etat à du se résigner à rencontrer quelques représentants des syndicats et a renoncé à visiter l'usine. Allant jusqu’à rajouter "J'aurais bien voulu les rencontrer, mais c'est difficile quand ils sont en grève", Il est évident que si les salariés de Sandouville n’avaient pas été en grève il eut été beaucoup facile pour Nicolas Sarkozy de leur expliquer le contrat de transition professionnelle (CTP).


LE CTP UN NOUVEL ACCOMPAGNEMENT VERS LE CHOMAGE
Ce dispositif permet aux salariés concernés de percevoir une allocation égale à 80 % du salaire brut moyen reçu au cours des douze mois précédant la conclusion de ce contrat. "Il offre aussi un accompagnement au retour à l'emploi plus rapide que ce qui a lieu d'habitude", affirme Raymond Soubie, conseiller social du président de la République. Une rencontre entre Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat à l'emploi, et les syndicats doit se tenir cette semaine pour en évoquer la mise ne place.

C’est se foutre du monde quand on sait qu’aucune formation n’est proposée à ces salariés durant cette période. Alors que c’est justement d’une nouvelle formation dont auront besoin les salariés qui seront licenciés pour trouver un nouvel emploi (a moins qu’ils n’aient la possibilité de prendre leur retraite)

D’après le ministre 75% des fonctionnaires ont gagné du pouvoir d’achat ces six dernières années !
Je lui dit deux choses. Dans la vie il faut savoir ce que l’on veut.
Les impôts ont baissé, c’est en partie grâce aux fonctionnaires, il est normal que leur effort soit récompensé.
En effet les taux d’imposition sont passés de 55% à 40% et les fonctionnaires ont réussi a gérer avec un budget national en baisse des situations délicates en faisant des économies, en étant créatifs.
Qu’ils soient récompensés par des primes en monnaie sonnante et trébuchante me parait bien le moins vue l’économie qu’ils ont fait réaliser à l’Etat

Comparons ce qui est comparable.
Durant ces 7 années le budget du soit disant ministère du logement est resté tout le temps au même niveau.
Economie réalisée : Aucune, pourquoi parce que loger des personnes qui sont à la rue dans hôtels revient beaucoup plus cher sur le long terme que de faire construire des logements.
Le ministre « oublie » de rappeler qu’une grande majorité des fonctionnaires ont plus de 50 ans et se trouvent effectivement dans la partie haute de la fourchette de rémunération.

Depuis 6 ans ceux qui ne sont pas partis à la retraite ne sont pas remplacés.
La plupart des recrutements des France ce sont effectués par vague en France.
Tout d’abord en 1945, on comprend facilement pourquoi, puis en 1982 à l’époque cela correspondait non seulement à une volonté politique mais également à une nécessité.
25 ans après 1982 certains services commencent à voir soit leur population active vieillir soit arrivé au bout de l’échelle de rémunération.

Quoique fasse le fonctionnaire, il ne progressera plus à moins de passer un concours qui n’est plus à sa porter et que le gouvernement a rendu encore plus inaccessible par la modification des textes en 2003.
Chaque année ces fonctionnaires recrutés il y a 25 ans et qui représentent effectivement la majorité de la fonction publique voit leur rémunération progresser non pas parce que le point indiciaire (qui fait le salaire dans la fonction publique) augmente mais tout simplement parce que les primes et tout ce qui est lié à l’ancienneté augmente.
Ainsi beaucoup plus qu’une perte financière, c’est une richesse humaine que perd depuis plus de 6 ans ce gouvernement.
En effet, auparavant un jeune pouvait hésité après ces études entre le service public et être un moins payé et le privé.
Aujourd’hui il n’hésitera pas un instant. Le fait de savoir que son salaire ne progressera pas fera que l’hésitation qu’il pouvait avoir il y a 5 ou 6 ans, disparaitra complètement.
Le service public se retrouvera ainsi avec les moins bons éléments de la société alors que celle-ci aura forme grâce à son service public scolaire les meilleurs !
Les 24 % des fonctionnaires qui ont perdu du pouvoir d’achat sont les moins de 40 ans, c'est-à-dire les forces vives qui pourraient investir d’avantage si leur pouvoir d’achat était meilleur.
Ceux-ci ont perdu en 10 ans prés de 10 % de pouvoir d’achat !

Racheter les heures supplémentaires comme le propose M le Ministre n’est pas une solution car cela sous entend que d’une part le fonctionnaire en fasse, mais aussi que l’Etat et collectivité territoriale soient prêts à les financer.
Financer des heures supplémentaires cela veut tout simplement dire avoir plus de rentrées d’argent donc plus de rentrées fiscales.
Je n’ai pas entendu M Woerth parler de hausse d’impôt nationaux ou de baisse de budget pour certains ministères ; encore moins –ce n’est pas son rôle et il se ferait envoyer dans les roses- de hausse d’impôt locaux..
Alors question qui va financer les heures supplémentaires de la fonction publique territoriale

Peut être M Woerth va-t-il proposer à tous les agents de la fonction publique territoriale de passer cadre de la même façon que les officiers de police se sont vue proposer de passer cadre .
Ainsi plus d’heures supplémentaires à payer pour l’Etat. L’agent passe de 35 à 78 heures.
Certes la retraite est plus intéressante mais il n’a aucune hausse de salaire en compensation !
Les officiers de la police nationale ont manifeste pour montrer leur désaccord…aucun média n’à couvert l’événement !
Juste un petit encart dans le JDD !
En effet si les agents savent ce qui les attend aujourd’hui en matière de salaire, ils ne savent pas de quoi sera fait demain en matière de retraite.
Travailler plus pour gagner plus, passe encore, quoi que de moins en moins, travailler plus pour gagner moins et ne pas savoir de quoi demain sera fait…là ça ne passe pas du tout.

« un salarié payé 1500 euros brut dans une petite entreprise, et réalisant 4 heures supplémentaires par semaine, verra ses revenus annuels augmentés de 2500 euros »

Cette formulation de Me Lagarde est ambiguë, voire mensongère :
Elle laisse entendre que les salariés des PME restées à 39 heures, qui font déjà aujourd'hui 4 heures supplémentaires, toucheront le jackpot. Or le chiffrage évoqué concerne un salarié qui passerait de 35 à 39 heures: sa durée annuelle du travail augmenterait donc de près de 200 heures.

La grande masse des bénéficiaires de la mesure sera constituée des salarié-e-s qui font déjà aujourd'hui des heures supplémentaires ou complémentaires.

On peut les scinder en trois groupes :
-les salariés restés à 39 heures : ils font donc 4 heures supplémentaires par semaine (relativement à la durée légale à 35 heures).
Dans ce cas, le chiffrage de la Commission des Finances de l'Assemblée indique des gains de pouvoir d'achat annuel compris entre 5 et 7 %. Nos propres estimations sur des cas types représentatifs des salariés du secteur marchand en 2006 confirment ces ordres de grandeur.
Ce n'est pas négligeable mais il faut rappeler que les salariés restés à 39 heures sont minoritaires: ils représentent 19 % des effectifs du secteur marchand.

- les salariés à 35 heures : ils sont en grande majorité dans des entreprises de plus de 20 salariés, où ils font aujourd’hui en moyenne 0,3 heure supplémentaire rémunérée par semaine. La mesure leur rapportera un supplément d'environ 0,5 % de revenu.

- les salarié-e-s à temps partiel : en supposant un volume de 2 heures complémentaires par semaine (hypothèse plutôt favorable), le supplément de revenu induit par la mesure est de 1,6 % pour un(e) salarié-e- au SMIC.

Quand aux cadres au forfait (soit près d'un cadre sur quatre) : en moyenne ils font aujourd'hui 214 jours, soit quatre heures de moins que la durée légale pour les salariés au forfait jour. Ils bénéficieront des exonérations de cotisations salariées et d’impôt sur le revenu. En revanche, il n’est pas prévu que leur rémunération journalière bénéficie d’une majoration légale de 25 % au-delà de 218 jours.
Pour augmenter leur revenu de 5 %, il leur faudra travailler 9 jours de plus (dont 5 seulement seront considérés comme des jours supplémentaires, les autres étant compris dans la durée légale de 218 jours). En outre, la mesure n'apporte rien de vraiment nouveau, mais ne fait que rendre plus incitatif le dispositif de rachat des jours de repos déjà permis par les lois Fillon « d'assouplissement » des 35 heures.

Au total la mesure n'aura que de maigres effets sur la plupart des fiches de paye en 2008, et les
avantages fiscaux ne seront perçus qu'en 2009.
L'impact total sur le revenu disponible des ménages sera au maximum d'environ 0,4 %. Au maximum, car on peut s'attendre dans nombre d'entreprises à ce que les employeurs limitent les hausses de salaires pour récupérer une partie des avantages fiscaux consentis par l'Etat à leurs salariés... dans beaucoup d'entreprises, un accord de modulation du temps de travail prévoit que les heures supplémentaires consenties durant certaines périodes sont compensées par des durées de travail plus courtes pendant d'autres périodes.

Une possible remise en cause de la modulation par les salariés et les cadres
Ces heures supplémentaires ne sont donc pas rémunérées comme telles, et échapperont à la mesure ; des frustrations sont à prévoir. Car la modulation a été créée (en 1982) pour répondre à une vieille demande du patronat d’éviter de payer les heures supplémentaires en période de haute activité, en les rattrapant en période de basse activité ; elle a souvent été négociée lors de la RTT comme une contrepartie pour l’employeur. dans un nombre encore plus élevé d'entreprises, certains salariés, et pas seulement des cadres, sous la pression de l'employeur ou de la précarité, consentent des heures supplémentaires gratuites, ou emmènent du travail chez eux.

Ces salariés ne seront-ils pas tentés de faire reconnaître ces heures et d'exiger leur rémunération ?
Pourquoi accepteraient-ils de continuer à « travailler plus sans gagner plus » alors que le discours officiel exalte les heures supplémentaires ?

L’exemple type qui a fait est celui des professeurs. Ils font plus de 35 heures par semaine et alors que le discours ambiant est de payer d’avantage les heures supplémentaires, sous prétexte que l’Etat n’a pas fait les efforts d’investissement nécessaire pour qu’ils aient les moyens de préparer sur place leurs cours et qu’ils sont donc tenus de les faire soit chez eux soit ailleurs, les heures supplémentaires qu’ils passent dans la préparation et la correction de leurs cours et copies ne leurs sont pas payées !

Dans d'autres cas, les heures supplémentaires ne sont pas rémunérées mais sont quand même comptabilisées et accumulées dans des comptes d'épargne temps, qui ouvrent droit par la suite à des congés rémunérés.
Les salariés ne vont-ils pas exiger des entreprises qu'elles rachètent ces heures ? L'impact financier pourrait être considérable, par exemple dans le cas des hôpitaux publics ou de la police, où le contentieux accumulé est déjà important à propos des heures supplémentaires.


Si je prends mon exemple personnel je travaille dans une collectivité territoriale, qui ne souhaite donc pas augmenter les impôts ou en tout cas limiter au maximum leur hausse pour le contribuable citoyen-électeur, et qui a donc décider de mettre en place le compte épargne temps.
En un deux ans j’ai accumulé 15 jours sur mon compte épargne temps.
C’est l’exemple type que prends Me Lagarde 1 heure à 1 heure ½ de plus sur 47 semaines


Si je venais a décider de me les faire payer cela correspondrait à 900 € brut. Une variation de 5% de mon salaire et donc des impôts locaux de 5%.
Si je fais 4 heures de plus c’est que d’une part la répartition du travail est très mal faite, d’autre part la gestion du personnel mal organisée.
Le coût total pour un salaire tel que le mien serait effectivement de 2 300 € soit 11% de plus pour 11% de temps en plus.

Pourquoi pas. Je ne suis ni gagnant ni perdant.
Ce n’est pas parce que je fais 11% de temps en plus que je vais gagner par exemple 15 ou 20 % en plus.
Ou est le veritable encouragement aà travailler plus ?

Le risque avec une telle mesure est plus de démotiver certains cadres moyens et cadres supérieurs qui vont fermer l’ordinateur et ne plus emporter de travail à la maison.
Au final pour avoir tenter de faire des économies de bout de chandelles certaines entreprises se trouverons dans l’obligation de réinvestir dans des locaux et l’économie qui aura été réalisée dans le personnel sera « manger » par les coûts supplémentaires de loyer, électricité...qui auparavant mine de rien était à la charge du cadre mais qui était rarement refacturés à l’entreprise par ses cadres ou employés!

Ségolène Royal a dénonce le discours de M Sarkozy.

Je préciserais c'est beaucoup de vent et très peu d'actes pour les classes populaires et moyennes et très peu de discours et beaucoup d'actes pour les classes supérieures et classes aisées.

Nous pensions qu'au bout de cent jours, le gouvernement aurait la capacité d'annoncer (...) des réformes précises, des engagements financiers tangibles qui nous permettraient à notre niveau de faire un effet de levier", a déclaré Ségolène Royal à la presse.
La présidente de la région Poitou-Charentes était entourée des autres présidents de régions socialistes réunis à La Rochelle, en préambule de l'université d'été du PS.

"Dans ce flou, dans cette inertie, le constat que nous avons fait c'est que nous sommes très inquiets", a poursuivi Ségolène Royal lors d'une conférence de presse à l'Hôtel de ville.

Dénonçant "l'illusion de mouvement" de Nicolas Sarkozy, les régions socialistes entendent mettre le chef de l'Etat devant ses responsabilités sur les "sujets extrêmement urgents en cette rentrée" comme le pouvoir d'achat, la "croissance en panne" et le chômage élevé des jeunes et des seniors.

Il faut "qu'il sorte de l'inertie et de ce mouvement apparent", a souligné l'ancienne candidate à l'élection présidentielle qui a dénoncé la proposition de la présidente du Medef, Laurence Parisot, de faire passer l'âge de la retraite progressivement de 60 à 62 ans.

"Ce type d'annonce idéologique n'est pas sérieuse" alors que "le principal problème c'est le taux de chômage très élevé de salariés de plus de 50 ans", a estimé Ségolène Royal.

Il ne faut pas que Nicolas Sarkozy et le MEDEF oublie que la retraite aujourd'hui c'est d'abord et avant tout 40 ans de cotisation que l'on soit dans le public comme dans le privé !


Si certains peuvent continuer à travailler aprés 60 ans -même 65 ans dans certaines professions (médecins, avocats, magistrats, notaires, huissiers...) je ne peux que m'etonner que l'age soit vu par l'actuelle majorité de façon différente en fonction du fait que l'on considère le départ à la retraite ou l'exonération des droits de succéssion.En effet le Nouveau Centre a soutenu la réforme du bouclier fiscal et en a complété le dispositif.
Ainsi, l’Assemblée nationale a adopté un amendement de Charles de Courson qui permet l’exonération de droits de succession entre frères et sœurs, âgés de plus de 50 ans ou atteint d’une infirmité, vivant sous le même toit depuis 5 ans.

D'autre part j'imagine mal un chauffeur livreur, un ouvrier du batiment ou des traveaux publics (tenant un marteau-piqueur ou respirant à longueur de journée des poussieres, ou du goudron) devoir continuer à travailler dans la joie et la bonne humeur après plus de 40 ans de cotisations.

Enfin limiter les régimes spéciaux aux seuls fonctionnaires est très idélologique pour ne pas dire plus.
J'ai déjà eu l'occasion de rappeler que certains agriculteurs avaient un régime spécial de retraite et heureusement, tout comme les salariés des mines
Ils ne sont plus nombreux mais va t-on dire aux anciens mineurs qu'ils doivent reprendre le travail, c'est également le cas des anciens salariès de Renault lorsque celle ci était une Régie...tout comme il y a un régime spécial pour tous les hommes et femmes de foie ( et c'est heureux pour les curés)

De tous les 180 régimes spéciaux qui existent en France, les pires qui existent à l'heure actuelle ne sont pas ceux dont on parle le plus.
Je vous renvois pour cela à mon article concernant les régimes très spaciaux des dirigeants des conseils d'administration http://front-europeen-et-republicain.blogspirit.com/archive/2007/04/15/les-regimes-tres-speciaux.html
à qui il suffit de 5 années de cotisation pour se faire une retraite dorée...

Qui paye...? nous consomateurs !

Le président Nicolas Sarkozy a affirmé, mercredi 1er août à Evry, sa volonté de faire du rétablissement de l'autorité républicaine "sa priorité" au cours de sa visite à la direction départementale de la sécurité publique de l'Essonne. Accompagné de la ministre de l'intérieur, Michèle Alliot-Marie, il a promis qu'il n'y aurait "pas de pause" dans la lutte contre l'insécurité.


"J'avais pris l'engagement auprès des Français de donner à la justice les moyens de lutter contre ce fléau du quotidien qu'est la récidive, j'ai tenu cet engagement", a souligné le chef de l'Etat pour saluer l'adoption du projet de loi renforçant la lutte contre la récidive.

Si faire des lois ne coûtent rien, les appliquer demande du personnel compétent et du temps de travail. Donc de l'argent et pour des impots !
Hors on ne peut pas d’un coté diminuer le nombre de fonctionnaires et l’impôt sur le revenu, et de l’autre vouloir que celles-ci soient appliquées correctement.

http://archives.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3224,36-94...


Le Syndicat national des officiers de police (SNOP, majoritaire) a dénoncé, mercredi, l'institution d'un "travail bénévole" pour les officiers de police dans la mesure où l'administration "compte (leur) imposer un régime de travail inacceptable".
Selon le syndicat, en accédant "à un régime de cadre", les officiers qui continuent "de travailler les samedi, dimanche et jours fériés, avec possibilité de dépassement horaire même nocturne", n'auront "aucune garantie de voir compenser ou indemniser dignement ce temps de travail". Le SNOP a ainsi interrompu les négociations en cours au sujet du règlement des heures supplémentaires.

Travaillez plus pour gagnez plus disait Sarkozy, cela peut vouloir dire dans la fonction publique, travailler plus pour accumuler les heures supplémentaires non payées et les jours de congés sur le compte épargne temps sans jamais pouvoir les prendre !

Ce sont les avantages de tous bons fonctionnaires !

AVEC UNE LOI QUI A PERMIS DE TRAVAILLER BEAUCOUP PLUS POUR GAGNER MOINS (rapporté à l'heure).


Le président confédéral de la CFE-CGC est tout autant sceptique sur le principe du «travailler plus pour gagner plus». Il ne suffit pas de «lever le petit doigt» ! Et il ne faut pas oublier que «plus d’un million de cadres, agents de maîtrise et techniciens supérieurs ont été placés en forfait jours ; c’était bien pour ne pas leur payer des heures supplémentaires. Comment vont-ils faire pour «travailler plus et gagner plus ?».

La loi du 2 août 2005 en faveur des PME vient modifier les règles relatives au forfait en jours pour les rendre applicables désormais à tous les salariés dès lors qu’ils sont considérés comme autonomes.
Le choix du gouvernement de recourir au « cavalier législatif » (mettre dans un projet de loi un thème sans rapport avec l’objet principal du projet de loi) ainsi qu’à la procédure d’urgence devant le Parlement (une seule navette entre les deux assemblées à place de deux) a permis cette énorme avancée sociale pour les employeurs.

Comment en est-on arrivé là ?
Le forfait en jours été introduit dans le code du travail avec la loi Aubry II du 19 janvier 2000. Réservé aux salariés cadres autonomes, il permet de décompter le temps de travail en jours, de ne pas appliquer les règles relatives au temps de travail maximum quotidien (10 heures) et hebdomadaire (48 heures) et de ne pas payer d’heures supplémentaires.

Depuis son introduction, le forfait en jours n’a cessé de faire l’objet de nombreuses tentatives de modification.

Du côté des employeurs, ils ont tenté régulièrement d’élargir son application à des salariés non-cadres.
Les syndicats ont plaidé pour que des règles de protection de la santé des salariés soumis au forfait en jours soient réintroduites (temps de repos quotidien de 13 heures et temps de repos hebdomadaire de 48 heures).

La CFE CGC a émis des recours devant la commission européenne pourtant que l'on ne suspectera pas d'être socialiste :
Le premier recours européen de la CFE-CGC aboutissait favorablement, les employeurs obtenaient du gouvernement Raffarin (loi du 17 janvier 2003) un premier assouplissement sur la définition des critères de cadres soumis au forfait en jours ainsi que sur l’application du forfait horaire annuel pour les salariés itinérants non-cadres.
Le gouvernement français est à nouveau épinglé en 2004 par les instances européennes sur la non-conformité du forfait-jours avec la charte des droits sociaux. Mais, une fois encore, il ignore ces décisions et, en plein débat sur la révision de la directive européenne relative au temps de travail où la France donne des leçons de préservation des droits des salariés, le gouvernement inscrit dans le projet de loi relatif en faveur des PME un article (article 51) étendant l’application du forfait en jour à des salariés non-cadres itinérants.

Mais ce sera de la faute à L'Europe et les médias n'ont pas moufté

La déclaration d’urgence et la navette parlementaire a fait le reste.
Au mépris des engagements internationaux de la France et des rappels à l’ordre sur leur non-respect, et malgré la bataille au sein de la commission mixte paritaire, les députés ont adopté l’amendement de Monsieur Fourgous (nom à retenir) visant à supprimer la notion « d’itinérants » pour laisser le seul critère de l’autonomie, avec la bénédiction du gouvernement.

Les sénateurs qui étaient hostiles à cette extension, n’ont pu avoir le dernier mot.

Même le conseil constitutionnel, saisi sur le point précis de la compatibilité du forfait en jours avec le droit à la santé et au repos, a balayé les arguments pour déclarer les dispositions conformes à la constitution (décision du 29 juillet 2005) !

Quelles sont les conséquences de cette extension ?
La possibilité de soumettre des salariés non-cadres considérés comme autonome au système du forfait en jours est applicable depuis le 4 août 2005.

Ce forfait en jours « nouveau public » pourra concerner des salariés dont la durée du travail ne peut être prédéterminée et qui bénéficient d’une réelle autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps pour l’exercice des responsabilités qui leur sont confiée.

Ce public devra être défini dans un accord collectif. Et le salarié, catégorisé ainsi « autonome » devra donner personnellement son accord par écrit pour que le forfait-jours lui soit au bout du compte applicable.

Ce contexte offre inévitablement aux employeurs des moyens de pression sur les accords de RTT existants dans les branches et les entreprises dans le but d’intégrer les assouplissements par le biais de la révision de l’accord, avec toujours le risque de voir brandir la menace de la dénonciation en cas de résistance trop forte...

En outre, il va être à nouveau question pour les négociateurs de définir la notion de « réelle autonomie dans l’organisation de l’emploi du temps » et d’expliciter l ‘expression « durée du travail qui ne peut être prédéterminée » pour des salariés non-cadres. Les définitions retenues dans les accords concernant les cadres devront certainement être revues.

Enfin, la loi vient donner un coup de gomme sur la distinction cadre/non-cadre que le forfait en jours instaurait : l’autonomie et la rémunération, critères souvent distinctifs de la population cadre, a justifié en son temps ce régime de réduction du temps de travail particulier. Aujourd’hui, avec la généralisation du système autour de la simple autonomie, les sphères cadres/non-cadres sont réinterrogées
Dernière remarque sur cette extension : les arguments défendus et entendus dans le cadre des deux recours de la CFE-CGC devant le Comité européen devraient rester plus que jamais fondés, la loi aggravant le nombre des salariés soumis au régime des 78 heures par semaine. N’en déplaise aux sages du Conseil constitutionnel qui ont estimé cette durée tout à fait compatible avec le droit à la santé et au repos normalement garantis dans notre constitution.

Le forfait-jour peut donc amener des " cadres " à travailler 13 h par jour (11 h de repos quotidien). Ce, pendant 6 jours consécutifs (un repos après 6 jours reste d’ordre public, donc obligatoire, mais sachant que ces 6 jours se comptent à la semaine cela veut dire 12 jours de suite de travail, puis deux jours de repos).

Le salarié étant subordonné, seul l’employeur est maître de ces horaires.

Si on calcule en absolu, vous pouvez être poussés à travailler 2380 h dans l’année au lieu de 1607 h, durée légale actuelle (inclus le lundi de Pentecôte), et comme on ne compte plus les horaires, qu’il s’agit d’un forfait, il n’y a pas d’heures supplémentaires décomptées, majorées.

Certes, il y a des conditions restrictives en théorie : l’usage du forfait jour dans une entreprise relève obligatoirement d’un accord signé avec un syndicat, ensuite, il ne s’applique qu’aux salariés " dont on ne peut pas prédéterminer l’horaire ".

En fait ça ne devrait donc pas exister, car on peut quasiment " prédéterminer " l’horaire de tout salarié (on sait à quelle heure s’ouvre et se ferme un portable, un ordinateur, se signe un contrat, etc...) mais les patrons font mine de dire que les cadres sont " autonomes " !

Les recours existent mais ils sont difficiles : s’il est établi que le " forfait-jour " sert à outrepasser les droits du salarié, à faire des heures supplémentaires abusives, il peut être imposé à l’employeur de recalculer et de majorer les heures supplémentaires au-dessus de 1607 heures.
Mais comment arriver à un tel décompte avec un " forfait " ? Quels instruments de contrôle ?

Depuis 2002, Fillon, Larcher, l’Ump ne cessent d’étendre le forfait jour de Martine Aubry : alors qu’il était limité aux cadres dits " autonomes ", il a d'abord été étendu à tous les cadres, même ceux dont l’horaire était calculé et prédéterminé depuis longtemps... Ensuite, il a été étendu par M. Fillon aux " salariés itinérants " ce qui fait beaucoup : les commerciaux, les Vrp, les agents d’entretien (informatique, électro ménager, etc.) les livreurs, les déménageurs, ...avant de pouvoir aujourd'hui s’appliquer dorénavant à TOUS les salariés.

En matière de durée du travail, ça nous ramène puisqu’il peut nous ramene au milieu du 19° siècle, quand les salariés se battaient pour la journée de 12 h puis de 10 h (début 20° siècle) en tout cas avant le Front populaire.

Et M Sarkozy nous parle des 35 heures sans que les médias réagissent.

Les coûts salariaux ne sont pas toujours déterminants, comme l'expliquait M. Carlos Ghosn, (alors) PDG de Nissan, interrogé par un journaliste de La Tribune : « On peut fort bien avoir des salaires bas et des coûts de production élevés et vice versa.

Sur la période 1993-2002, la productivité horaire a augmenté de 2,0% en moyenne ; sans mesures de baisse de coût du travail, la productivité horaire aurait été de 2,1%*, ces mesures auraient contribué pour -0,1 point en moyenne par an*; les gains des productivité horaire dégagés par la RTT auraient contribué à hauteur de 0,3 point en moyenne sur ces années*
En 2000, les gains annuels de productivité horaire étaient importants (+4,2% en moyenne annuelle), avec notamment une forte baisse de la durée du travail (-2,2%).
2001, malgré la poursuite de la baisse de la durée du travail (-1,5%), la productivité s’est nettement infléchie (+1,2%), l’emploi ne décélérant que lentement par rapport à l’activité. La productivité horaire a même baissé en glissement annuel fin 2001 (-0,4%).
Le rythme de croissance de la productivité horaire est resté faible en 2002 (+1,3%). En début d’année, le rebond de l’activité a laissé place à de forts gains de productivité à court terme, l’emploi continuant de ralentir. Mais la reprise ne s’est pas concrétisée par la suite, l’activité s’est nettement infléchie en seconde partie d’année, plus encore que l’emploi : le rythme de la productivité est alors resté inférieur à sa tendance de long terme.
Début 2003, l’activité reste en recul, et plus particulièrement en ce qui concerne les secteurs concurrentiels, au cours du premier semestre . Les gains de productivité horaire ont été globalement nuls sur la même période. Le nombres d’heures travaillées a baissé de 1% en rythme annuel, la poursuite de la baisse de la durée du travail (-0,6% en rythme annuel sur le semestre) y ayant surtout contribué, alors que l’emploi ne s’est que légèrement dégradé.

C’est ce qui est décrit classiquement dans le cycle de productivité du travail,:
Lorsque la situation conjoncturelle se dégrade, les entreprises retiennent dans une premier temps de la main-d’œuvre, pour ne pas payer des coûts de licenciement puis des coûts d’embauche

Lorsque la situation s’améliore, les entreprises préfèrent d’abord augmenter l’intensité de l’utilisation de la main-d’œuvre, en attendant que cette reprise soit confirmée
De fait, l’emploi ne s’ajuste qu’avec retard aux variations de la production : en période de ralentissement, ni l’emploi ni les heures travaillées ne baissent instantanément autant que la production

LES MESURES GENERALES DE BAISSES DU COUT DU TRAVAIL
Depuis le début des années quatre-vingt-dix, les politiques de l’emploi se sont réorientées vers des mesures générales sous forme de baisse de cotisations sociales à la charge des employeurs pour les salaires au voisinage du Smic. Ces allégements ont connu une montée en charge progressive et de nombreuses modifications depuis 1993, portant notamment sur le seuil maximal donnant droit à exonérations et sur leur montant au niveau du Smic.
À partir de 1996 la ristourne sur les bas salaires (RBS) s’est élevée jusqu’à 18,2 points de cotisations au niveau du Smic ; elle était dégressive jusqu’à 1,33 Smic.
La montée en charge de ces mesures a connu une pause depuis 1998, si l’on fait l’hypothèse généralement admise que les importants allégements de cotisations consentis aux entreprises passant aux 35 heures ne servent pas à créer de l’emploi mais à financer le surcroît de coût horaire imputable à la RTT
Dans le cadre de l’harmonisation des salaires nominaux, de nouvelles exonérations généralisées sont consenties depuis juillet 2003, avec la loi « Fillon » du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l’emploi (cf. Insee [2003]). Le principe est de fusionner au 1er juillet 2005 la réduction dégressive et les allégements « 35 heures » : à cette date , l’allégement sur les bas salaires ne dépendra plus de la situation de l’entreprise relativement aux « 35 heures ».
Pour les entreprises restées à 39 heures, l’allégement depuis juillet 2003 est maximal à 20,6% du salaire au niveau du Smic et dégressif jusqu’à 1,5 Smic.
Au 1er juillet 2005, l’allégement sera le même que celui accordé aujourd’hui aux entreprises à 35 heures : un allégement maximal de 26% au niveau du Smic, dégressif jusqu’à 1,7 Smic.
Dans l’équation d’emploi, une partie de ce surcroît d’exonérations pour les entreprises restées à 39 heures est de fait compensée par une hausse de salaire réel moyen imputable à la revalorisation du Smic horaire.
(1) Ces différents dispositifs sont plus précisément décrits dans les Bilans annuels de la politique de l’emploi de la Dares ou dans Dares[2003] .

M Ghosn a raison les salaires bas n’assurent pas coûts de production bas et inversement des salaires haut n'assurent pas des coûts de production élevés.
Les personnes que l’entreprise doit former et qui ne sont pas opérationnelles immédiatement ont un coût élevée pour l'entreprise car elle represente en secteur marchand une perte de temps donc de profit et d'argent.

Conclusion :
Il est admis que les 35 heures ont crées 350 000 emplois pour un coûts de 15 milliards d'euros.
La politique d'allégement des cotisations sociales sur les bas salaires a couté pour la seule année 2004 20 milliards d'euro et est loin d'avoir créé 350 000 emplois.
L’Etat ferait mieux d’investir dans la formation professionnelle et dans l'enseignement afin de répondre aux demandes des entreprises en matiére de personnel qualifié mais également afin de permettre à tous de suivre une formation à tout moment et à tout age .

Contrairement a ce que pretend le gouvernement le droit du travail est loin d'être favorable aux salariés.
Il suffit pour s'en convaincre de lire un peu le code du travail et nous nous rendons compte que
1) Un salarié qui démissionne d'un CDI ne peut prétendre aux assedics pendant une durée de 3 mois
2) Un salarié ne peut casser un CDD (s'il le fait l'employeur peut lui demander des dommages-interets)
3) Seule la mission d'interime laisse au salarié une certaine souplesse pour casser son contrat de travail.

Il est donc parfaitement inutile de créer de nouveaux contrats de travail. La seule chose qui peut être revu mais dans ce cas elle doit l'être dans les deux sens, c'est comment mettre fin au contrat.

Peut on imaginer que les représentants du patronnat accepteraient que les salariés quelque soient leurs statuts puissent mettre fin du jour au lendemain à leur contrat de travail comme c'était le cas avant 1973 ?

Je n'en suis pas sur.

Qu'elle est l'utilité pour un employeur aprés avoir eu une personne en formation ou en stage pendant 6 mois de lui faire signer un CDD plutot qu'un CDI.
Si l'employeur n'a pas besoin de l'employé à temps plein qu'il lui fasse signé un CDI à temps partiel .
CDI ne veut pas dire temps plein loin de là...

Revoyons le code du travail pour limiter le nombre de contrats à 3 ou 4
CDI,
CDD
intérim et
apprentissage (pour les -de 26 ans)
formation professionnelle (pour les + de 26 ans)

Permettons à chacun de mettre fin au contrat (tout en le justifiant) du jour au lendemain.
Si la demission ne respecte pas les engagements du salariés celui ci pourra se voir attaqué par son ex employeur, si le licenciement n'est pas justifié l'ex employeur devra payé des dommages interets à son ancien employé.