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31/08/2006

LES 35 Heures ne sont pas en cause

Les coûts salariaux ne sont pas toujours déterminants, comme l'expliquait M. Carlos Ghosn, (alors) PDG de Nissan, interrogé par un journaliste de La Tribune : « On peut fort bien avoir des salaires bas et des coûts de production élevés et vice versa.

Sur la période 1993-2002, la productivité horaire a augmenté de 2,0% en moyenne ; sans mesures de baisse de coût du travail, la productivité horaire aurait été de 2,1%*, ces mesures auraient contribué pour -0,1 point en moyenne par an*; les gains des productivité horaire dégagés par la RTT auraient contribué à hauteur de 0,3 point en moyenne sur ces années*
En 2000, les gains annuels de productivité horaire étaient importants (+4,2% en moyenne annuelle), avec notamment une forte baisse de la durée du travail (-2,2%).
2001, malgré la poursuite de la baisse de la durée du travail (-1,5%), la productivité s’est nettement infléchie (+1,2%), l’emploi ne décélérant que lentement par rapport à l’activité. La productivité horaire a même baissé en glissement annuel fin 2001 (-0,4%).
Le rythme de croissance de la productivité horaire est resté faible en 2002 (+1,3%). En début d’année, le rebond de l’activité a laissé place à de forts gains de productivité à court terme, l’emploi continuant de ralentir. Mais la reprise ne s’est pas concrétisée par la suite, l’activité s’est nettement infléchie en seconde partie d’année, plus encore que l’emploi : le rythme de la productivité est alors resté inférieur à sa tendance de long terme.
Début 2003, l’activité reste en recul, et plus particulièrement en ce qui concerne les secteurs concurrentiels, au cours du premier semestre . Les gains de productivité horaire ont été globalement nuls sur la même période. Le nombres d’heures travaillées a baissé de 1% en rythme annuel, la poursuite de la baisse de la durée du travail (-0,6% en rythme annuel sur le semestre) y ayant surtout contribué, alors que l’emploi ne s’est que légèrement dégradé.

C’est ce qui est décrit classiquement dans le cycle de productivité du travail,:
Lorsque la situation conjoncturelle se dégrade, les entreprises retiennent dans une premier temps de la main-d’œuvre, pour ne pas payer des coûts de licenciement puis des coûts d’embauche

Lorsque la situation s’améliore, les entreprises préfèrent d’abord augmenter l’intensité de l’utilisation de la main-d’œuvre, en attendant que cette reprise soit confirmée
De fait, l’emploi ne s’ajuste qu’avec retard aux variations de la production : en période de ralentissement, ni l’emploi ni les heures travaillées ne baissent instantanément autant que la production

LES MESURES GENERALES DE BAISSES DU COUT DU TRAVAIL
Depuis le début des années quatre-vingt-dix, les politiques de l’emploi se sont réorientées vers des mesures générales sous forme de baisse de cotisations sociales à la charge des employeurs pour les salaires au voisinage du Smic. Ces allégements ont connu une montée en charge progressive et de nombreuses modifications depuis 1993, portant notamment sur le seuil maximal donnant droit à exonérations et sur leur montant au niveau du Smic.
À partir de 1996 la ristourne sur les bas salaires (RBS) s’est élevée jusqu’à 18,2 points de cotisations au niveau du Smic ; elle était dégressive jusqu’à 1,33 Smic.
La montée en charge de ces mesures a connu une pause depuis 1998, si l’on fait l’hypothèse généralement admise que les importants allégements de cotisations consentis aux entreprises passant aux 35 heures ne servent pas à créer de l’emploi mais à financer le surcroît de coût horaire imputable à la RTT
Dans le cadre de l’harmonisation des salaires nominaux, de nouvelles exonérations généralisées sont consenties depuis juillet 2003, avec la loi « Fillon » du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l’emploi (cf. Insee [2003]). Le principe est de fusionner au 1er juillet 2005 la réduction dégressive et les allégements « 35 heures » : à cette date , l’allégement sur les bas salaires ne dépendra plus de la situation de l’entreprise relativement aux « 35 heures ».
Pour les entreprises restées à 39 heures, l’allégement depuis juillet 2003 est maximal à 20,6% du salaire au niveau du Smic et dégressif jusqu’à 1,5 Smic.
Au 1er juillet 2005, l’allégement sera le même que celui accordé aujourd’hui aux entreprises à 35 heures : un allégement maximal de 26% au niveau du Smic, dégressif jusqu’à 1,7 Smic.
Dans l’équation d’emploi, une partie de ce surcroît d’exonérations pour les entreprises restées à 39 heures est de fait compensée par une hausse de salaire réel moyen imputable à la revalorisation du Smic horaire.
(1) Ces différents dispositifs sont plus précisément décrits dans les Bilans annuels de la politique de l’emploi de la Dares ou dans Dares[2003] .

M Ghosn a raison les salaires bas n’assurent pas coûts de production bas et inversement des salaires haut n'assurent pas des coûts de production élevés.
Les personnes que l’entreprise doit former et qui ne sont pas opérationnelles immédiatement ont un coût élevée pour l'entreprise car elle represente en secteur marchand une perte de temps donc de profit et d'argent.

Conclusion :
Il est admis que les 35 heures ont crées 350 000 emplois pour un coûts de 15 milliards d'euros.
La politique d'allégement des cotisations sociales sur les bas salaires a couté pour la seule année 2004 20 milliards d'euro et est loin d'avoir créé 350 000 emplois.
L’Etat ferait mieux d’investir dans la formation professionnelle et dans l'enseignement afin de répondre aux demandes des entreprises en matiére de personnel qualifié mais également afin de permettre à tous de suivre une formation à tout moment et à tout age
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Écrit par clemenceau dans Contrat de travail (CPE) | Lien permanent | Commentaires (0) | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | Pin it! | | |