florent1968

Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

15/12/2007

L’EGALITE FISCALE VU PAR BORLOO ET FILLON

Avec la venue de khadafi les médias ont occulté l'analyse des propositions de Borloo la semaine dernière or de mon point deux décisions importantes vont à contrario l’une de l’autre mais qui sont la parfaite illustration du phénomène d’équité et non d’égalité.

L’eco-pastille
Une décision qui parait à priori bonne puisqu’il s’agit d’encourager les consommateurs à acheter des véhicules propres.
Il n’est pris pour l’instant en considération que l’indice de CO2 . Il aurait pu être pris en considération la possibilité de recycler ou non le vehicule et à quel degre (intérieur comme extérieur)
Autrement cette eco pastille me paraissait d’autant plus juste que les possesseurs de Laguna et Scenic ne paieront donc pas un centime pour cette motorisation puissante tandis que les possesseurs d'Espace paieront 750EUR. Il faut donc vraiment commencer à "taper" dans les véhicules particulièrement lourds et puissants pour se trouver concerné par cette vignette.
http://ecologie.caradisiac.com/Eco-pastille-Suite-une-pri...

Et voilà qu’on nous annonce que les familles nombreuses auraient soit disant grogné.
et que le Ministre va rajouter 5 g par personne pour les familles de plus de 5 personnes.
Quoi que l’on dise un véhicule coute cher et quand bien même, la famille a 3 enfants ou plus si elle peut se permettre d’acheter une voiture c’est qu’elle dispose des moyens pour le faire.
Après libre à elle de décider, soit de l’effort qu’elle fera pour ce véhicule, soit si elle a encore cette double liberté de choix, à savoir pouvoir s’acheter un véhicule et décider du taux d’effort, de s’acheter un véhicule plus ou moins polluant.
Beaucoup de familles ayant 3 enfants n’ont même pas la possibilité de s’acheter une voiture !

Il me semble qu’aujourd’hui on peut monter assez facilement dans un Mégane à 5 !
Si la famille veut faire l’acquisition d’un Espace c’est justement son choix et elle ne doit avoir aucun privilège.


De plus il aurait été bon non seulement de connaitre les couts environnementaux de ses produits comme cela a été envisagé lors du grenelle de l’environnement, mais également en fonction de ses coûts que le malus ou le bonus soit plus ou moins important.
Mais il est évident qu’entre une Renault produite en Roumanie et rapatriée en France ou une Toyota produite à Valencienne le coût environnemental n’aurait peut être pas été dans le sens souhaité.
Il en va de même pour cette décision de rajouter 5 g par personnes dans le calcul de l’indice de CO2 .
Les véhicules étrangers et plus particulièrement Toyota, sont en avance et Renault et Peugeot sont en retard. C’est à la limite du favoritisme.

Si le gouvernement décide d’encourager les véhicules non polluants jusqu’à hauteur de 5 000 € pourquoi ne pas taxer les véhicules polluants jusqu’à au moins 5 000 € voir plus.

Ainsi une loi qui aurait pu être bonne si elle avait été correctement appliquée commence déjà a perdre une partie de sa signification.
Bientôt ce seront les poids lourds qui échapperont à l’eco-pastille.

Mais si le gouvernement avait voulu réellement créer un bonus malus, ce n’est pas avec une vignette à un cout qu’il aurait agit, mais en ce mettant en rapport avec les assurances.
Le bonus de celle-ci aurait été également en rapport avec le taux de pollution du véhicule.
Soit le bonus / malus reste le même, soit il est majoré car le véhicule est trop polluant soit il est minoré car le véhicule est vertueux.
Les trop perçu par l’assurance ou manque à gagner sont en fonction de la situation soit verser soit reverser par le ministère à l’assurance des assurances qui reverse à chacune d’elle.

Ce qui démontre que nous sommes entrés dans une période d’équité et non d’égalité c’est l’examen du collectif budgétaire.
D’un coté nous venons de le voir les familles qui ont les moyens d’acheter un véhicule polluant auront une aide.
De l’autre les députés, ont adopté un amendement qui exonère de 50% la redevance télé en 2008 pour environ 750.000 personnes âgées de plus de 65 ans non imposables
Rassurez vous ils l’a paieront en 2009

D’un coté on diminue le malus des familles pouvant se payer une automobile type Espace. De l’autre les personnes âgées non imposables paieront la redevance télé à partir de 2009.