florent1968

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22/01/2008

L’ETAT IMPOSE LES LOIS , LES COLLECTIVITES LOCALES LES FINANCENT

Alors que l’impôt sur le revenu est constante baisse depuis 4 ans-il est passé pour les tranches les plus hautes de 52% à 40%- la décentralisation continue à faire des trous financiers dans les comptes des collectivités locales.
En effet le parlement même s’il n’a plus beaucoup de pouvoir continue à voter des lois qui lui sont dans la majeure partie des cas imposée-disons dictées- par le gouvernement ou même par le président.
Le problème c’est que le budget de l’état est en baisse puisque les impôts nationaux sont en baisse.


Nous voyons ainsi les colonnes de Burennes tombées en déliquescence depuis 4 ans. Le ministère va-t-il les rénover ? Non ! Il va faire appel à des fonds privés via le parrainage, car les crédits du ministère sont insuffisants.

Cet exemple pourrait prêter à sourire s’il ne touchait pas des pans plus important de notre vie en communauté.
Il en va ainsi de la loi qui impose l'accessibilité des bâtiments publics pour les handicapés


Votée par le parlement cette loi n’a quasiment aucun crédit de la part de l’Etat . Elle sera donc financée par les collectivités locales !
La facture selon les calculs de l'Apajh (fédération des associations pour adultes et jeunes handicapés) sera de 15 milliards d'euros. pour les communes, les départements et les Régions et ce dans le seul but de se mettre en conformité avec la loi sur le handicap du 11 février 2005,

La loi impose l'accessibilité des bâtiments publics d'ici à 2015.
Afin de promouvoir l'application graduée de la loi, la fédération présente aujourd'hui une étude chiffrée réalisée avec Dexia, la société Accèsmétrie et la Fédération française du bâtiment.
D'ici au 1er janvier 2015, les 650 000 établissements recevant du public devront être adaptés ou aménagés afin que toute personne handicapée puisse y accéder.
Parmi ces établissements, environ 175 000 dépendraient des départements, Régions et des communes. Ces dernières devraient supporter à elles seules 85 % des dépenses.

Les communes de plus de 5 000 habitants devraient débourser 183 000 euros hors taxes pour une école primaire, 63 000 euros pour une piscine ou encore 16 000 euros pour un hôtel de ville…

Ce qu’oublie de signaler l’Apajh c’est que 200 000 euros de plus non financés pour une commune moyenne c’est soit 1 et 2 points d’impôts soit des économies à faire dans d’autres budgets.

Les communes devront elles renoncer aux services sociaux pour permettre l’accessibilité pour tous ? Ou devront elles une foie de plus augmenter les impôts locaux …à moins que l’Etat n’intervienne , la loi rappelons le a été votée par le parlement !