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L'assemblée nationale est en train d'examiner le texte de loi concernant l'abaissement du bouclier fiscal.
Les députés du nouveau centre apprennent la façon démocratique de gouverner de M Sarkozy.

La commission des finances de l'Assemblée nationale a adopté, jeudi 5 juillet, le projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, dit paquet fiscal, qui sera présenté devant les députés dès le jeudi 12 juillet, avant d'être soumis au Sénat le 25 juillet. Plus de 160 amendements ont été déposés pour ce texte d'une dizaine d'articles. Cinquante-huit ont été retenus, dont celui qui concerne le retrait de certains impôts (CSG, CRDS) du bouclier fiscal.

Charles de Courson, député du Nouveau Centre, favorable à l'abaissement du bouclier fiscal de 60 % à 50 %, a piloté l'amendement qui proposait le retrait de la CSG et la CRDS des impôts concernés. "La réforme envisagée consiste à abaisser le plafond non pas à 50 % mais à 39 %", puisque cela inclut la CSG et la CRDS en plus des impôts directs, explique M. de Courson. "Cela correspond au taux marginal de l'impôt sur le revenu. En d'autres termes, cela revient à supprimer l'ISF pour les riches", affirme-t-il. M. de Courson a réussi à convaincre une partie de l'UMP et le PS sur cet amendement.

Et pourtant M De Courson était favorable à la réduction de l'ISF !
C'est vous dire si la réforme de M Sarkozy est inégalitaire !

Un autre amendement adopté, défendu par le député UMP Michel Bouvard, précise que "les indemnités de départ et de licenciement" ne peuvent être déductibles de l'assiette de l'impôt sur les sociétés lorsque "le montant global dépasse pour une personne 1 million d'euros". Même si le texte d'origine "renforce le contrôle" sur les parachutes dorés, "ces primes ou indemnités constituent aujourd'hui et constitueront encore demain des charges déductibles (...) et réduisent donc d'autant l'impôt sur les sociétés payé par les entreprises concernées", ce qui "revient à faire prendre en charge par la nation une partie du coût de ces rémunérations", a estimé M. Bouvard dans l'exposé des motifs de son amendement

Aujourd'hui nous apprenons que :l'amendement excluant CSG et CRDS "ne sera pas adopté"

Le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, Jean-François Copé, a assuré aujourd'hui que l'amendement voté jeudi en commission des Finances excluant la CSG et la CRDS du bouclier fiscal ne serait "pas adopté" lors de l'examen en séance du "paquet fiscal".

L'amendement voté jeudi en commission des Finances excluant la CSG et la CRDS du bouclier fiscal ne sera "pas adopté" lors de l'examen en séance du projet de loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat (TEPA) qui commence mardi à l'Assemblée, a indiqué ce vendredi Jean-François Copé, président du groupe UMP à l'Assemblée nationale.
Il a également assuré qu'il était "hors de question que le groupe UMP adopte cet amendement" voté la veille en commission des Finances contre l'avis du rapporteur général, Gilles Carrez (UMP).
Il veillera "scrupuleusement à ce que la feuille de route du président de la République soit intégralement adoptée" et s'est dit "tout à fait ouvert aux amendements qui améliorent le texte mais tout à fait défavorable à ceux qui le dénaturent".
Le gouvernement ne semble donc pas prêt à modifier les diverses mesures fiscales inclues dans son projet de loi.
Des mesures qui, selon la ministre de l'Economie et des Finances, Christine Lagarde, visent à encourager "le travail et le pouvoir d'achat" et inciter les entrepreneurs "à s'implanter en France et à Paris, ou simplement à y rester", a-t-elle rappelé hier lors des rencontres financières de Paris

Pour ceux qui en doutait encor l'assemblée ne servira qu'a scrupuleusement adoptée la feuille de route du Président de la République.
Quand à l'utilité de cette loi elle va servir peut être à inciter les entreprises a rester....On se demande pourquoi elles sont restées jusqu'à présent ! Sans doute parce qu'il fait beau depuis le 6 mai 2007 !