florent1968

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09/10/2008

DECENTRALISATION : LE DEBUT DE LA FIN

A travers la réforme qui est en train de se mettre en place, c'est l'Etat qui peu à peu reprend le dessus sur les maires et nous faisons un pas de 25 ans en arrière.
Mais attention pas pour n'importe qui et pas sous n'importe quelles conditions.
Vous habitez Neuilly S / Seine , votre ville doit un peu plus de 2,5 millions d'€ à l'Etat , ça n'a pas une grande importance.
En ces périodes d'abondance pour les riches , entre riches on se fait confiance et même mieux on se fait des cadeaux.Il y a un bouclier fiscal pour les particuliers, Neuilly aura son bouclier fiscal .
La pénalité qu'elle devra payer est ramenée à 150 000 € (une goutte d'eau) . 500 euros.jpg

Pendant ce temps les maires des communes moyennes (dans tous les sens du terme) qui n'ont ni les ressources de Neuilly, et qui sont touchés par la crise réelle se battent pour continuer à toucher la Dotation de Solidarité Urbaine.

C'est Michèle Alliot Marie (si si ) et non Eric Wurtz ou Fadéla Amara qui explique le bien fondée de la révision du calcul dans un entretien au parisien

extrait
Une ville comme Nanterre, par exemple, où se trouvent les sièges sociaux de nombreuses grandes entreprises, a un potentiel fiscal de taxe professionnelle plus de deux fois supérieur à la moyenne nationale. Est-il normal qu’elle bénéficie éternellement des crédits de la DSU ? Compiègne ou Saint-Malo, qui ne sont pas vraiment des villes en difficulté, reçoivent autant sinon plus que Bagnolet ou Gagny en Seine-Saint-Denis.
elle oublie qu'à Nanterre il n'y a pas que des sièges sociaux mais aussi beaucoup de HLM et de personnes peu aisées...

J'ai pris cet extrait car il résume parfaitement l'idéologie qui va être mise en place. "Si vous avez un peu d'avantage et quelques pauvres , nous n'aiderons plus vos pauvres, par contre nous ne reviendrons pas sur le bouclier fiscal et nous reverrons les pénalités des villes riches qui ne respectent pas la loi (voir ex de neuilly) "

Le reste de l'entretien est dans le même etat d'esprit.
http://www.leparisien.fr/politique/il-faut-aider-les-vill...

Mais non seulement les députés de l'opposition ne reste pas sans réaction, notamment Julien DrayDray.jpg
"La réforme de la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) va engendrer une perte sèche de 59 millions d'euros pour les 80 communes concernées en Ile-de-France, ce qui représente 2,3 millions d'habitants touchés", a affirmé le porte-parole du PS, dans un communiqué.

Mais le reste des élus ne reste pas inactif.
Car ce qu'on ne vous dit pas PAS VU.gif

C'est que en plus de réduire le nombre de communes éligibles à la moitié des communes de plus de 10 000 habitants «afin de concentrer l’effort sur les communes les plus démunies et améliorer la péréquation communale».

Le mode de calcul est aussi revu.
Ainsi le «nombre de logements sociaux», n'est plus considéré pertinent dans l’appréciation des difficultés communales
La Majoration de dotation accordée au titre des populations en Zone Franche Urbaine supprimée
Réduction de moitié le poids de la majoration de DSU relative aux populations en Zone Urbaine Sensible.

C'est sur qu'ainsi le bouclier fiscal sera financé en 2009 mais en 2010 on va demander aux pauvres de financer les érémistes pour que les Riches soient tranquilles

Mais le pire c'est que contrairement aux affirmations de Michèle Alliot Marie même une ville qui aurait à priori un potentiel fiscal élevè (restons) sur Nanterre ne peut pas pour autant assurer son budget.
C'est Le Figaro de ce jour qui nous le rappelle " Les ménages et les entreprises n'assurent plus que 26 % du budget de fonctionnement des collectivités"

http://www.lefigaro.fr/societes/2008/10/09/04015-20081009...

Que la TP soit assise sur la valeur ajoutée et les bénéfices ...pourquoi pas ?
Les deux députés préconisent notamment que la taxe professionnelle (TP) soit remplacée par une taxe locale sur les bénéfices ou sur la valeur ajoutée

Mais il faut effectivement ne pas oublier la solidarité moi j'appelle ça la Fraternité entre les territoires !

Et c'est ce que prévoit la réforme de la DSU

Pour que les pauvres puissent manger les miettes qui leur seront distribuées sans broncher
Cette subvention «vise à aider au mieux les territoires pauvres ayant des pauvres en garantissant une attribution plus efficace et plus juste des crédits dans un cadre contractuel permettant de prendre en compte les spécificités de chaque territoire»

Cette dotation serait attribuée par le représentant de l’État dans le département à un nombre restreint de collectivités (100 pour la France entière selon l’exposé des motifs).
Ah Neuilly, Neuilly opprimée, Neuilly Baffouée mais Neuilly Libérée...grace à qui ? grace à qui ...

PAS VU.gif

ON NE VOUS L'A PAS DIT
Les copinages continuent à la tête des départements et des régions
L'Ile-de-France, région stratégique s’il en est puisqu'elle a un secretaire d'étata un nouveau préfet en la personne du Préfet de Paris Daniel Canépa,
Pierre Mutz, a eu une promotion de placard puisqu’il a été nommé hors-cadre annoncé, mardi 7 octobre, le M. Canépa, âgé de 60 ans et énarque, est un proche du président Nicolas Sarkozy, auprès duquel il a longtemps travaillé au ministère de l'intérieur, comme directeur adjoint de cabinet (2002 à 2003), directeur général de l'administration (2003 à 2004) et secrétaire général du ministère (2004-2006).
Ainsi la région est peu à peu cernée…puisque dans l’Essonne il y a également un ancien directeur de cabinet de M Sarkozy.
Une chose est sure l’entente entre l’Essonne et l’Ile de France va bien fonctionner tout du moins au niveau des représentants de l’Etat ….reste à savoir s’il en sera de même au niveau des élus !
M. Mutz, 65 ans, qui était préfet de Paris et la région Ile-de-France depuis mai 2007, était pour sa part considéré comme un proche de l'ancien président Jacques Chirac mais il avait l’avantage d’avoir été directeur général de la gendarmerie nationale