florent1968

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03/11/2008

PRETS TOXIQUES DANS LES COLLECTIVITES : L’ETAT SAVAIT



S’il y a un grand principe de base que doit respecter une collectivité locale, quelque soit son échelle, c’est de présenter un budget sincère.
Pour cela elle vote son budget, des dépenses et recettes
. (ce n’est pas exactement ça mais je simplifie)

Il y a une règle de base c’est qu’une collectivité doit présenter un budget équilibré.
Lorsque les dépenses sont supérieures aux recettes elle a deux solutions.
Soit augmenter les impôts. Soit emprunter

Si une collectivité présente un budget qui n’est pas en équilibre ou qui est jugé insincère par le préfet la chambre régionale des comptes lui donnera une démarche à suivre et le préfet du département veillera à l’application de cette démarche par la collectivité.

Hors plus d'un an avant que le problème des prêts dits "toxiques" n'éclate au grand jour, un cabinet de conseil en finances locales avait alerté le ministère de l'Intérieur sur le danger que couraient les collectivités en acceptant de tels produits

Reste que les prêts toxiques ont infiltré les comptabilités des municipalités, des conseils généraux ou régionaux. Rien que chez Dexia, l'une des banques privilégiées par les élus locaux, on compte plus de 4000 collectivités à avoir contracté des prêts de ce type.

Là est le scandale. Comment le gouvernement pouvait il ignorer une t-elle situation ?
La DGCL sous la tutelle du ministère de l'Intérieur (Direction Générale des Collectivité locales) est chargée d'examiner les budgets présentés par les élus locaux. "Elle aurait dû informer de manière claire les collectivités du risque que représentaient ces produits, loin d'être ordinaires",
Je comprends mieux aujourd’hui pourquoi Me Alliot Marie a négocie comme « un marchand de tapis » par rapport à la Dotation de Solidarité Urbaine

Les élus se plaignent, l'Etat se dédouane, les banques se défendent,... La faute n'est-elle pas partagée par tous?

L'Etat savait les banques ont encouragé

"Si le directeur financier refuse un tel produit, un banquier peut toujours se tourner vers le directeur général des services voire le maire lui-même", explique Michel Klopfer. "Il ne faut pas oublier non plus que les banques qui proposent ces prêts siègent parfois dans les sociétés d'économie mixtes, chargées de mener les chantiers d'une municipalité." Et que souscrire un prêt structuré auprès d'une banque est parfois la contrepartie de l'engagement de la banque au côté de la collectivité, au moment de financer les programmes municipaux.

L'Etat savait, les banques les ont encouragés, au final c'es vous ,c'est moi qui paierez.

Écrit par clemenceau | Lien permanent | Commentaires (3) | Tags : actualité, sarkozy, royal, finances, locales | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | Pin it! | | |