20/10/2009
LE BOUCLIER FISCAL POUR TOUS : LE TAUX D’EFFORT
Alors que certains députés UMP ont du mal en période de crise à assumer le bouclier fiscal. Je vais leur faire ici une proposition.
Car période de crise ou pas, pour moi le bouclier fiscal ne doit pas être appliqué ou doit être appliqué à tous puisque le principe est le suivant je le rappelle
Le bouclier fiscal permet de limiter le montant total des impôts à payer à une partie seulement des revenus. Autrement dit, un contribuable ne pourra payer en impôts plus de 50 % de ses revenus de l'année précédente. Il bénéficie, sur demande, d'un droit à restitution de la fraction d'impôt excédant cette limite de 50 %.
Vu le principe d’Egalité de notre République, il doit également être appliqué le principe inverse.
« Un contribuable ne pourra pas bénéficier d’allégements fiscaux supérieurs à 50 % de ses revenus de l’année précédente ».
Le problème étant qu’aujourd’hui certains ménages qui ont un revenu supérieur à 100 000 € annuel ont des allégements fiscaux supérieurs à 30 % et vont payer à proportion moins d’impôts qu’un ménage qui gagne 30 000 € et qui n’aura pas d’allègements fiscaux.
Au final, ce n’est pas le pourcentage imposé sur le revenu qui doit être pris en compte mais le taux d’effort du foyer fiscal qui doit être le même pour tous en incluant tous les revenus qu’ils soient financiers, mobiliers ou du travail.
Écrit par clemenceau | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : actualité, fiscalité, sarkozy, ps | | del.icio.us | | Digg | Facebook | | Imprimer | |