florent1968

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25/10/2007

QUAND LES PREFETS FONT DE LA STATISTIQUE...

Les deux affaires dont je fais état aujourd’hui sont l’illustration de l’évolution du rôle des Préfets depuis 2002. de la Libération jusqu’à cette date ils étaient surtout et avant tout des commissaires de La République avec tout cela comporte d’indépendance dans le rôle mais aussi de tact de doigté et de diplomatie dans la fonction !
Aujourd’hui ils sont devenus de simples exécutants à la botte du ministre de l’intérieur avec pour eux une obligation de résultat, de chiffres !


La cour d'appel de Rennes a ordonné la remise en liberté d'un couple moldave et de leur nourrisson âgé de trois semaines, en raison du "traitement inhumain et dégradant" qui leur a été infligé.
La cour d'appel de Rennes a ordonné la remise en liberté d'une famille de sans-papiers moldaves, considérant "inhumain et dégradant" la garde à vue qui a été imposée au nourrisson de la famille, âgé de trois semaines. C'est ce que révèle jeudi 25 octobre la radio France Info, qui explique que la garde à vue de Ian, Irina et leur bébé Kyrill a eu lieu le 17 octobre. La famille, arrivée de Moldavie en 2006, s'est installée à Gien, dans le Loiret. Elle demande alors un statut de réfugié politique. Une demande qui leur est refusée et qui doit donner lieu à une nouvelle audience en novembre, indique France Info.

Laissés à 400 km de chez eux

Mais le 17 octobre, le couple et leur nouveau-né sont emmenés par la gendarmerie, placés en garde à vue pendant près de neuf heures, puis conduits au centre de rétention de Rennes. Le juge des libertés et de la détention ordonne leur mise en liberté le lendemain, en raison du "traitement inhumain et dégradant" de la garde à vue de leur bébé, contraire à l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme.
Le préfet fait appel, mais la décision du juge des libertés sera confirmée le 23 octobre par la Cour d'appel de Rennes.

Me Gilles Piquois, avocat de la famille, a par ailleurs indiqué à France Info qu'une plainte pour "délaissement de personnes hors d'état de se protéger" devait être déposée. Selon l'avocat, dès l'annonce de leur mise en liberté, le couple et leur bébé ont été relâchés près de Rennes, soit à plus de 400 km de leur domicile, et ce après 19h. Me Piquois a souhaité un entretien avec le président de la République, à l'Elysée.

L'un des tous premiers roles du prefet est de proteger les citoyens ! tous les citoyens, en ne respectant pas l'art 3 de la convention européenne et en "delaissant des personnes hors d'état de se proteger" le préfet à t-il rempli sa mission première.

La deuxième affaire est moins dramatique mais beaucoup plus cocasse.
Certains d’entres vous se souviennent peut être de l’affaire des sans papiers à Viry-Châtillon qui a connu un retentissement national car elle a été notamment illustrée par l’affaire Buffalo grill.
Des employés qui sous prétexte d’être en situation irrégulière sont exploités par leurs employeurs, font jusqu’à 48 heures par semaine voir plus, sont payés au SMIC (maximum) et dont les heures supplémentaires ne leurs sont pas payées.



Sans Papiers Viry Châtillon 001.Buffalo Grill
Vidéo envoyée par ErwanCotesdArmor
Buffalo Bill a eu les Indiens.
Buffalo Grill n’a pas pu avoir tous les Maliens!

Un jour, l’un d’eux décide de se syndiquer. Il fait bien. L’affaire va eclater alors qu'une gréve commence soutenue par la CGT mais surtout relayée par Frace 3 (ile de France dans un premier temps, national au bout de 10 jours) et ce alors que Buffalo Grill est en train d’être revendue à un fond de pension.

L’acheteur ignorait le nombre d’employés total de la société. (On s’est moqué à l’époque de l’éducation nationale parce qu’elle ne connaissait pas le nombre de ses professeurs, mais une PME telle que Buffalo Grill ne connait pas non plus le nombre exact des ses employés)

Toujours est –il qu’il a fallut mettre un terme au conflit. Pour cela le nouvel acheteur était prêt a acheter la paix social et donc à réembaucher des employés qui n’étaient pas en situation régulière.

Mais pour la préfecture il était hors de question de régulariser de telles personnes.


Ainsi la poire a été coupée en deux. Ont été virées les plus vindicatifs même si leurs situations auraient pu être régularisées , ont été gardés avec l’accord bienveillant de la préfecture, ceux qui n’avaient fait que suivre le mouvement même si leurs situations en matière de papier étaient beaucoup plus claire.

Hors aujourd’hui, le préfet de l’Essonne suite à une autre affaire nous dit : « Si la personne travaille ou dispose d’une promesse d’embauche sérieuse, on est prêt à donner une autorisation provisoire de trois mois. Le temps de sortir du cercle vicieux du travail au noir. Une autorisation de séjour peut permettre d’obtenir un contrat de travail. Si cela se confirmait, on délivrera un titre de séjour. Sinon il y aura des mesures de reconduite à la frontière (…) Il n’est pas question que je régularise des personnes qui travaillent au noir »

Question M Le Préfet : Que préférez-vous ? Une personne en situation irrégulière ou sans papier qui travaille officiellement paye des charges sociales et des impôts ou une personne en situation régulière qui travaille au noir ?
M Le Préfet de l’Essonne deux maux, il faut savoir choisir le moindre !

Une dernière précision, le préfet de l'essonne est l'ancien directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy lorsqu'il était ministre de l'intérieur !