desirrepublicain

Nicolas Sarkozy parlait de Fracture et il avait raison. Je l’ai toujours considéré comme un démocrate mais pas comme un Républicain. La politique fiscale qu’il est train de mettre en place me donne raison et les élus des petites communes rurales et des montagnes commencent à s’en rendre compte…un peu tard ???

Je peux me tromper mais au vue des différentes notes que nous pouvons trouver sur les sites d’informations sur la toile concernant la vie locale et son cout, je continue a affirmer qu’il y a un fort risque de hausse des impôts locaux soit en 2008 lors du vote du budget supplémentaire en septembre soit en 2009.

Cette hausse est mathématique et s’explique par ce que certains appellent l’effet de ciseaux.

D’un coté des dépenses qui augmentent de 3,9% pour une collectivité locale, de l’autre des ressources (ou dotations) qui augmente au maximum de 1,7 % pour l’année 2006 et qui vont augmenter de 1,5% cette année.
Il va forcément y avoir au bout d’ici quelques années le croisement entre la baisse des ressources reçues par l’Etat et la hausse des dépenses de la vie d’une collectivité moyenne sans que pour autant celle-ci ne fasse quelque folie que se soit et quelque soit son appartenance politique.

En effet contrairement à une entreprise, une collectivité locale n’a pas le droit de faire des bénéfices. Et si elle en faisait nous serions les premiers à le dénoncer !
Car à quoi bon payer des impôts si au bout du compte l’argent que nous payons ne sert qu’à être placé et à faire des bénéfices et non à payer le personnel des services que nous désirons voir (crèches, ludothèques, cinéma…que sais je) et des différents matériel et bâtiments qui font que nous sommes satisfaits de vivre dans cette commune (trottoirs, routes, écoles…)

Non seulement les dotations 2008 devraient être inférieures à celle de 2007 mais en plus pour ramener la dette publique à 60 % l’Etat annonce également qu’il va faire porter l’effort aux communes alors que c’est lui qui a creuser ce trou ! (une commune ne peut être endettée sinon elle est mise sous la tutelle du Préfet et de la cours des comptes)

Et pour en rajouter un louche afin de diminuer les imports nationaux l’Etat se défait du coût d’une partie du personnel national tout en reportant ce coût sur les communes voir sur d’autres collectivités locales (ça n’est pas encore fait mais si M Darcos prenait la même décision pour les collèges que pour les écoles primaires les dépenses seraient reportés sur les conseils généraux)

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Quelques clés de lecture sur le site assciations des maires de France
Finances locales
Le « panier du Maire » est un indice spécifique qui mesure l’inflation constatée pour les collectivités locales. Son étude a été menée en partenariat entre l’AMF et Dexia Crédit Local.

Au quatrième trimestre 2006, l’indice de prix des dépenses communales progresse de 0,5 % par rapport au trimestre précédent, marquant ainsi un ralentissement comparé à l’évolution des trois premiers trimestres (de l’ordre de + 1 %).

L’inflation supportée par les communes a été freinée en fin d’année par la stabilisation, voire la baisse, de trois principaux indicateurs (représentant 55 % de l’indice global) :
• la stabilisation du « prix » des charges de personnel,
• la stabilisation des indices de coûts de la construction,
• la poursuite de la baisse du prix des combustibles et carburants
Sur l’ensemble de l’année 2006, l’indice de prix des dépenses communales enregistre sa plus forte progression, + 3,9 % (contre + 2,9 % en 2005), alors que l’indice des prix à la consommation (hors tabac) progresse de 1,7 %. L’écart entre ces deux indices continue donc de s’accroître (plus de 2 points d’écart en 2006 contre environ 1 point en 2005).


Au regard de ces résultats, le dynamisme de l’inflation supportée par les communes ne se dément pas. Tout le problème est là au bout d'un moment les communes auront pu faire tous les efforts qu'elles souhaitent...elles devront augmenter l'impôt

28 Septembre 2007
Les petites villes proposeront des amendement «afin d’éviter que les impôts locaux ne se substituent aux baisses des dotations de l’Etat»
Commentant les premières mesures contenues dans le projet de loi de finances 2008, concernant les collectivités locales, l’Association des petites villes de France (APVF) «prend acte» du maintien de l’indexation de la dotation globale de fonctionnement. Mais elle «regrette l’abandon du contrat de croissance et de solidarité qui régissait les relations financières Etat-collectivités locales depuis 1999.»
Elle rappelle que les collectivités territoriales «réalisent 70% des investissements civils et que leurs investissements (50 milliards d’euros en 2007) créent ou maintiennent près de 850.000 emplois dans le secteur privé et associatif.
La non prise en compte d’une fraction de la croissance va se traduire par une diminution de près de 22% des principales compensations de taxe professionnelle. Ainsi pour beaucoup de communes le total des dotations 2008 devraient être inférieur à celui de 2007.»
Dans son communiqué, l’APVF indique qu’elle avancera au cours de la discussion parlementaire des «propositions d’amendement afin d’éviter que les impôts locaux ne se substituent aux baisses des dotations de l’Etat.»
Dans ce «contexte de maîtrise budgétaire et d’annonces de réformes tous azimuts, elle demande instamment au gouvernement que toute mesure annoncée par les ministres fasse de leur part une analyse extrêmement rigoureuse de leurs conséquences financières sur les finances publiques et tout particulièrement sur celles des finances locales.»

28 Septembre 2007
Les élus de la montagne (ANEM) se prononcent contre l’amputation de la compensation de la taxe foncière sur le non bâti agricole et de la dotation de compensation de la taxe professionnelle
Le comité directeur de l’Association nationale des élus de la montagne (ANEM), réuni le 26 septembre à Paris, a pris connaissance, par l’intermédiaire de ses représentants au Comité des finances locales réuni la veille, de dispositions prévues dans le projet de loi de finances pour 2008 présentées par les ministres de l’Intérieur et du Budget.
«Sans revenir et se prononcer, à ce stade, sur l’ensemble des dispositions du projet de loi de finances relatives aux collectivités locales, l’ANEM s’inquiète d’ores et déjà des conséquences de la baisse de la dotation de compensation de la taxe professionnelle et de celle de la compensation de l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties agricole, instituée depuis 2006 pour les communes. Cette réduction risque à nouveau de pénaliser les collectivités rurales et de montagne les plus fragiles: les communes et leurs établissements de coopération, de même que les départements et les régions, pour lesquels cette taxe constitue une part significative de leurs recettes», écrit l’ANEM dans un communiqué.
L’association demande «aux parlementaires des territoires de montagne, lors du débat budgétaire, d’obtenir du gouvernement une solution préservant l’esprit des dispositions qui avait été adoptées voici deux ans.»
Les dotations de l'Etat allouées aux collectivités locales «ne pourront pas globalement croître au-delà de l'inflation en 2008», prévient François Fillon
Retour à la seule inflation en 2008 pour les relations financières qui lient l'Etat aux collectivités locales... «Nous ramènerons notre dette publique en deçà de 60% du PIB et nous rétablirons une situation budgétaire à l'équilibre en 2012 au plus tard», a promis mardi François Fillon lors de son discours de politique générale. «Dès 2008, les dépenses de l'Etat seront strictement reconduites en volume», c'est-à-dire inflation non comprise.
Un engagement en retrait par rapport à la loi de finances pour 2007, qui prévoit pour cette année une augmentation des dépenses de l'Etat inférieure d'un point à l'inflation, soit une baisse d'un point en volume.
Le chef du gouvernement a cependant averti que l'Etat ne serait pas seul à se serrer la ceinture. La rigueur s'imposera aussi aux collectivités locales. «Ce défi, nous le relèverons avec tous nos partenaires, au premier rang desquels les collectivités territoriales. Les dotations de l'Etat qui leur sont allouées ne pourront pas globalement croître au-delà de l'inflation en 2008», a-t-il dit, alors que le Comité des finances locales, hier matin, avait constaté une régularisation négative de la DGF 2006, imputée en 2008, à hauteur de 84 millions d'euros (voir nos infos de ce jour).
François Fillon rencontrera les associations d'élus «dans les prochains jours» pour en discuter.
Pour y parvenir, le Premier ministre a confirmé la règle du «non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite», sans fournir de chiffre. «Cinquante pour cent» des économies retirées seront «affectés à l'amélioration des carrières» des fonctionnaires. Le 21 juin, le ministre du Budget et de la Fonction publique Eric Woerth avait indiqué qu'au total 30.000 à 40.000 fonctionnaires partant à la retraite ne seraient pas remplacés en 2008, soit «un fonctionnaire sur deux».


Liens complémentaires :
http://www.amf.asso.fr/documents/document.asp?ID_DOC=8105

http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/comites_organismes/CFL/...