20/03/2009
SARKOZY ALLEGE LES PEINES POUR LES BANDES
Comment voulez vous que Nicolas Sarkozy gère bien la France ?
Ancien avocat, il ne connait même pas les lois en vigueur
Il souhaite tellement faire de l’esbrouffe et du bling bling et se mettre en avant qu’il en oublie que le code actuel peut être plus sévère que les lois qu’il souhaite faire voter.
Ainsi lorsque M Sarkozy se rend a Gagny annonce la création d'une peine de 3 ans d'emprisonnement pour participation «en connaissance de cause à un groupement, même formé de façon temporaire, poursuivant le but de commettre des atteintes volontaires contre les personnes ou contre certains biens».
Les personnes qui participent à des bandes organisées applaudissent des deux mains et n’attendent qu’une chose. Que cette loi soit votée au plus vite et surtout qu’elle est un effet rétroactif car le code pénal actuel connaît un délit baptisé dans son titre V de la participation à une association de malfaiteurs, qui est ainsi défini à l'article 450-1
Constitue une association de malfaiteurs tout groupement formé ou entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d'un ou plusieurs crimes ou d'un ou plusieurs délits punis d'au moins cinq ans d'emprisonnement.
Lorsque les infractions préparées sont des crimes ou des délits punis de dix ans d'emprisonnement, la participation à une association de malfaiteurs est punie de dix ans d'emprisonnement et de 150000 euros d'amende.
Lorsque les infractions préparées sont des délits punis d'au moins cinq ans d'emprisonnement, la participation à une association de malfaiteurs est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende.
Source legifrance
Pour précision l’ordonnance qui a modifié la loi date du 19 septembre 200 et la loi est entrée en vigueur le 1 janvier 2002
Donc sous la gauche
Tout est prévu, et les condamnations peuvent aller jusqu’à 10 ans !
M Sarkozy lui propose 3 ans !
Tout ça parce que qu’il ne reconnaitra jamais que la gauche a en son temps voté les bonnes lois mais aussi parce que les dirigeants socialistes ne rappelleront jamais qu’ils ont fait voté cette loi !
La sécurité au PS est un sujet aussi épineux que le social à l’UMP
Si M Sarkozy, ancien avocat, connait aussi bien le droit, qu’il connait la finance, ça ne m’étonne pas qu’il est mis la France dans un état calamiteux
Écrit par clemenceau dans actualite, EGALITE, LES INCOHERENCES DE M SARKOZY de NAGY BOCSA, Me ROYAL, societe | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : sarkozy, royal, sécurité, bande, droit | | del.icio.us | | Digg | Facebook | | Imprimer | |
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