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M COPE vient d’avoir une idée lumineuse, et ce,  avec l’accord de Bercy

Fiscaliser, à compter de 2010, les indemnités journalières versées par la Sécu aux salariés victimes d'accidents du travail

Au cours d’un entretien dans les échos M Copé nous dit « Je viens d'acter plusieurs d'entre elles avec Eric Woerth. Nous sommes par exemple tombés d'accord pour fiscaliser, dès le budget 2010, les indemnités journalières versées par la sécurité sociale aux salariés suite à un accident du travail »

Pour lui «C'est un revenu qu'il s'agit de soumettre à l'impôt. Cela n'a rien de choquant. C'est de la coproduction budgétaire et cela rapportera environ 150 millions d'euros»,

Quelle bonne idée ! Juste au moment où l’actualité nous parle des victimes des accidents du travail à France Télécom.

Mais allons au bout de la logique de M Copé et fiscalisons toutes les indemnités !

A commencer par celles des ELUS et bien sur en tout premier lieu de M Le Président de la Président de la République, M Le Premier Ministre, Mesdames et Messieurs les Ministres et Secrétaires d’Etat, Mesdames et Messieurs les Sénateurs et Députés.

Dans un deuxième temps nous passerons aux élus locaux, après le renouvellement des élus régionaux.

Lorsqu’on sait que

L'indemnité parlementaire "de base" est égale à la moyenne du traitement le plus élevé et du traitement le plus bas perçus par les plus hauts fonctionnaires de l'Etat (catégorie dite "hors échelle").

S'y ajoutent une indemnité de logement (3% de l'indemnité parlementaire) et une indemnité de fonction (25% du total).

Si nous suivons la logique de M Copé il faut fiscaliser les indemnités de logement et  de fonction perçues par les députés et sénateurs.

Pour les ministres et ministres délégués, ce traitement est égal au double des indemnités allouées aux membres du Parlement.
- Pour un secrétaire d'Etat, il est égal à 1,9 fois cette somme.
- Le traitement du Premier ministre est égal à celui des ministres majoré de 60 %.
Comme pour les parlementaires, ces revenus se décomposent en trois volets :  traitement de base, indemnité de résidence (3% du traitement), une indemnité de fonction (25 % du total) et des avantages en nature (transport, communications, logement…) Ils sont imposables (à l'exception de l'indemnité de fonction).

Si nous suivons la logique de M Copé il faut fiscaliser les indemnités de logement et  de fonction perçues par les ministres, les secrétaires d’Etat mais aussi par M Fillon

Le problème du président reste entier, puisqu’il est  le seul responsable public dont la rémunération n'est pas fixée par la loi mais par le Président lui-même, au sein de la dotation globale de l'Elysée votée chaque année par les Parlementaires.

Au fait M Copé êtes vous prêt à proposer que le Président de la République reçoivent tous les mois une indemnité fixée par la loi et ….imposable bien sur !