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16/12/2009

QUAND ANELKA NOUS DEMONTRE L’INUTILITE DU BOUCLIER FISCAL

Dans un entretien accordé à 20 minutes Nicolas Anelka dit entre autre

"L'argent que j'ai, il est pour mes enfants. Si je peux leur offrir quelque chose, je le ferai là où il n'y a pas de fiscalité. C'est comme ça que je le vois. Si certains sont choqués, tant pis. Mais la France, c'est un pays hypocrite."

 

 

Si nous suivons la logique de Nicolas Anelka, aucun bons joueurs Français n’auraient du signer de contrat dans des clubs Belges ou Allemands, pays où la fiscalité est la même qu’en France qu’en à l’Italie, c’est pire et pourtant….

De plus  si Nicolas Anelka n’est pas hypocrite, il devrait normalement quitter l’Angleterre dès l’année prochaine pour aller en Espagne

Pourquoi quitter l’Angleterre ?

Parce que le taux d'imposition va être augmenté de 40% à 50 % pour les revenus annuels supérieurs à 166.000 euros

De plus elle empêchera également les footballeurs de réduire artificiellement la fiscalité sur le bénéfice du logement fourni par leur employeur.

L’Angleterre est elle aussi un pays d’hypocrites ?

 

Pourquoi en Espagne Parce que la loi Bekham qui a failli passer à la guillotine, reste d’actualité

Qu’est ce que la loi Bekham ?

Une loi qui accorde aux footballeurs étrangers une dérogation fiscale conséquente, puisque leur taux d'imposition est ramené de 43% à 24% pendant leurs cinq premières années sur le territoire. Fin juin, une partie de la gauche espagnole a demandé l'annulation de cet avantage, qui leur paraissait excessive en période de crise économique. Le président du gouvernement socialiste Zapatero a finalement refusé de revenir dessus

Une loi qui est donc fort égalitaire pour les joueurs espagnols.

Certes je ne vais pas les plaindre, mais je ne m’étonnerais plus de voir les joueurs espagnols venir jouer en France

Car contrairement à ce que nous dit Nicolas Anelka (et les présidents de club) la fiscalité en France pour les joueurs professionnels est attractive

Et là je cite un extrait du rapport de la cours des comptes

 

 (…) « Le dispositif mis en place, tel qu’il est désormais transcrit dans l’article L. 222-2 du code du sport, repose sur le principe d’une exonération complète des cotisations sociales - patronales et salariales - normalement applicables à une partie des rémunérations versées aux sportifs professionnels par leurs clubs. Il convient donc d’observer, dès le départ, que, contrairement à son intitulé, ce dispositif ne correspond nullement à une rémunération quelconque de la contribution des sportifs professionnels à l’image collective de leurs clubs, puisqu’il s’applique de façon indifférenciée à une fraction forfaitaire de leurs rémunérations, quel que soit leur apport réel - qui n’est aucunement évalué - à la commercialisation de l’image collective de leur équipe : cette dénomination de « rémunération du droit à l’image collective » relève donc d’une simple convention sémantique.

Ce dispositif est encadré par une double limite : la fraction de la rémunération qui bénéficie de l’exonération des cotisations sociales doit être, d’une part, supérieure à deux fois le plafond de la sécurité sociale (Soit 5 546 euros par mois)  et, d’autre part, égale ou inférieure à 30 % de la rémunération brute.

Alors même que le sport professionnel, en tant qu’activité privée lucrative, draine des masses financières de plus en plus importantes, la construction même de ce dispositif aboutit donc à ce que ce régime d’aide publique bénéficie avant tout aux sportifs professionnels dont les rémunérations sont les plus importantes (184), et à ce que cet avantage soit d’autant plus grand que ces rémunérations sont élevées (185)

Trois conditions pouvant être aisément satisfaites doivent être réunies pour la mise en œuvre de ce dispositif : le sportif doit être rémunéré par une société(186), il doit évoluer dans un sport organisé en équipes, et une convention collective doit régir la discipline sportive et déterminer les modalités de calcul de la part de la rémunération qui est supposée correspondre à la rétribution du « droit à l’image collective ».

En pratique, les structures juridiques que la loi prévoyait pour l’application de ce dispositif ont rapidement été mises en place (adoption de statuts de sociétés sportives pour les clubs, signature de conventions collectives). Trois disciplines ont immédiatement bénéficié de cette exonération partielle des cotisations sociales : le football, le rugby et le basket-ball » (…)remuneration_du_droit-a-l_image.pdf

 

La Cour cite une autre étude de l'Union financière de France datée de 2007 qui montre que pour un même salaire brut mensuel de 100.000 euros, le revenu net est du même ordre en France (55,7% du revenu brut), en Espagne (55,6%) et en Allemagne (55,5%). Il est légèrement inférieur à celui du Royaume-Uni (59,7%) et nettement supérieur à celui de l'Italie (48,8%).

 

Il est vrai que M Anelka gagne plus de 100 000 € par mois brut, mais surtout il a oublié qu’entre temps, et pourtant Mrs Sarkozy et Wurtz et Me Lagarde n’arrêtent pas d’en chanter les louanges, que depuis 2007 le bouclier fiscal a été mis en place.

 

Comme quoi le bouclier fiscal ne sert vraiment à rien car comme Halliday, malgré un bouclier fiscal réel à 39% (50%, CSG et CRDS inclus) M Anelka ne reviendra pas en France

 

Écrit par clemenceau | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : actualité, sarkozy, fiscalité, anelka | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | Pin it! | | |

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