desirrepublicain

Certains maires ont du, de guerre lasse, augmente les impôts locaux, parfois fortement suite à la politique fiscale menée par les gouvernements depuis 2005 !

Qu’il soit ministre du budget, ou président de la République, Nicolas Sarkozy s’est toujours caractérisé par une volonté farouche de favoriser les hauts revenus, une démission du gouvernement, et une volonté de démanteler les services publics pour les remplacer par des services aux publics, qui permettent ainsi de faire rentre les entreprises privées là où une mission d’intérêt général devait être rendue (poste, transport…) !

La création du bouclier fiscal par M Galouzeau De Villepin ne l’a ainsi pas dérangé, loin de là.

Le nouveau budget européen mis en place en 2005 ne l’a pas non plus dérangé puisqu’il était ministre d’Etat.

http://www.aides-entreprises.fr/bibliotheque_electronique/politiques_europeennes_pa4.html

C’est lui qui l’a négocié avec des ministres d’une droite néo libérale, plus particulièrement l’Allemagne, un budget à 1% du Revenu National Brut au lieu de 1,2% comme le proposait les commissaires européens, et ce à la veille d’accueillir …10 pays supplémentaires !

L’Europe allait passer de 15 à 25 puis 27 pays, mais déjà M Sarkozy considérait que pour eux, les accueillir était leur faire un beau cadeau et qu’ils n’avaient qu’a se serrer encore plus la ceinture dans deux ans et ce pendant 6 ans

(Puisque la négociation qui s’est achevée en 2005 porte je vous le rappelle pour la période 2007-2013)

Certains pays européens pourraient donc se retourner contre N Sarkozy, comme Madame Lagarde a reproché à l’Allemagne de trop bien gérer son économie !

Bien sur ils ne le feront pas !

Mais la prochaine réforme qui va arriver et qui n’a pas encore été annoncée est une réforme fiscale.

Elle va arriver d’autant plus vite que l’Etat a besoin d’argent parce que la taxe carbone a été mise au rencart et la TP supprimée et la TVA sur la restauration abaissée !

C’est bien de se réjouir qu’il n’y ai plus de rentrées fiscales, mais si les villes veulent continuer à avoir des projets, ou a rénover leurs routes, soit il leur faut de l’argent soit elles vendront tout pourquoi pas…les axes routiers seront privés, les crèches privés, les écoles privées, les cantines…privées…soit l’état va réformer la politique fiscale pour faire pyer à d’autres ce qui ne l’ai plus par les uns !

En quoi consiste la réforme ?

En deux mots a réactualiser la valeur des biens immobiliers sur laquelle est appliquée le taux d’imposition qui n’a pas été revue depuis des dizaines d’années.

Pour des villes pavillonnaires, dont les biens ont été construits dans les années construits 80 / 90 ça peut faire très très mal !

Dans le détail !

A fixer une valeur actualisée aux biens soumis aux impôts fonciers, comme à la taxe d’habitation. La dernière révision de ces bases remonte à 1970, et nombre de biens ont actuellement une valeur administrative déconnectée de leur valeur réelle sur le marché.

les nouveaux quartiers des villes ont fréquemment des bases locatives supérieures aux quartiers anciens, des centres-villes historiques notamment, car la valeur des biens récents a été calculée sur leur coût de construction, en tenant compte de leur niveau d’équipement.

À l’inverse, les biens anciens ont conservé des valeurs de 1970, avec parfois des niveaux d’équipement sans rapport avec ceux réellement installés (chauffage, sanitaire…).

Elle va conduire à des majorations d’imposition qui pourront être très significatives, dont l’application devrait être toutefois diluée dans le temps, voire effective au moment des changements de propriétaire ou de locataire…

L’impact de cette réforme pourrait aussi se faire ressentir sur les recettes des collectivités locales, puisque certaines verraient leur potentiel fiscal augmenter (la valeur des biens immobiliers sur laquelle est appliqué le taux d’imposition voté par les assemblées d’élus), donc leurs recettes augmenteraient elles aussi.

Source notre temps.com 29.09.2009

Toutes les collectivités locales ont été touchées par un triple facteur l’an dernier

-          Une baisse de leurs recettes due à la baisse des ventes dans l’immobilier (droit de mutation) qui représente une moyenne de 14 % des recettes

-          Une baisse de la fiscalité de la TP (sur les 6 premiers mois – 25%) du à la fermeture des entreprises

-          Une augmentation des charges due au vieillissement de la population et à une hausse importante des aides sociales (RSA, APA)

Si la crise n’est pas finie pour l’Etat, elle n’est finie non plus pour les collectivités.

Il serait donc temps que M Sarkozy comprenne que l’effort national doit être justement réparti !

En fait que le bouclier fiscal, n’a plus lieu d’être.

Que toute personne, physique comme morale doit participer à l’effort en fonction de sa richesse !

C’est tout simplement l’Egalité Républicaine !