desirrepublicain

La Commission Nationale de la Déontologie et de la Sécurité est une autorité administrative indépendante créée en 2000 et chargée de veiller au respect de la déontologie des personnes exerçant, sur le territoire de la République, des activités de sécurité :

Comme vous le constatez ce n’est pas M Sarkozy qui l’a créée !

Ce qui fait sa force et sa légitimité ?

Sur 14 membres ,13 sont nommés par des autorités indépendantes de toute autorité politique.composition_CNDS_2009.png

Alors oui ces rapports peuvent gratter le politique et chatouiller la police, gendarmerie, douane… !

Sa composition en Février 2010

Merci à ces membres

A quoi sert t-elle ?

Vous avez été victime ou témoin de faits susceptibles de révéler des manquements imputables à des services de sécurité : vous pouvez saisir la CNDS, qui émettra un avis sur votre dossier. Si elle l’estime justifié, elle pourra recommander aux autorités hiérarchiques concernées d’engager des poursuites disciplinaires et préconiser des modifications de pratique professionnelle ou de réglementation

La CNDS expose ensuite les conditions dans laquelle elle a appris la remise en cause de son existence, nous ne nous en étonnerons pas, puis après avoir exposé neuf points constate que la réforme marque un recul des garanties démocratiques.

Je vous invite à lire le texte dans son entier sur le site de la CNDS

Vous comprendrez aussi pourquoi elle dérange et donc pourquoi Sarkozy veut la supprimer !

http://www.cnds.fr/avis/RA_2009_complet.pdf

Evidemment lorsque la Commission  « déplore la répétition des fouilles à nu » et « rappelle que la fouille à nu est une pratique attentatoire à la dignité et qu’elle doit dès lors être proportionnée au but à atteindre – la découverte d’objets illicites et dangereux pour la sécurité des personnes (de l’intéressé, des agents et des tiers) –, et que toute personne privée de liberté n’est pas susceptible de dissimuler de la drogue ou des armes dans les parties intimes de son corps. » (p 23)

On pourra aussi y lire

Saisine 2009-40

M. R.C., souffrant de pertes de sang diagnostiquées par le médecin de l’unité de consultations et de soins ambulatoires de Lannemezan comme un possible cancer du colon, a été extrait le 13 mars 2008 dans un fourgon de l’administration pénitentiaire : menotté et entravé aux pieds, il portait une ceinture avec une chaîne permettant d’y attacher ses mains menottées et était accompagné

par quatre membres de l’administration pénitentiaire et escorté par des gendarmes.

Arrivés à l’hôpital, les agents pénitentiaires l’ont confié à l’escorte de gendarmerie, qui l’a conduit dans une chambre sécurisée. M. R.C. est resté entravé aux pieds jusqu’à l’examen médical qui a eu lieu le lendemain.

Et ce ne sont que des exemples.

On peut comprendre que ces rapports dérangent

Sa suppression sera débattue le 27 Mai au Sénat a moins que d’ici là nous ne fassions quelque chose pour elle …

Ah oui au fait c’est un seul « défenseurs de droits » nommé par le politique qui doit la remplacer ! Indépendant nous dit on….