desirrepublicain

C’est rare, mais il peut m’arriver d’être d’accord avec des personnes de droite !

Je le suis d’autant plus facilement qu’elles ont d’un seul coup, un éclair de sincérité !

Tout comme des responsables socialistes tels Mme Batho ou Mr Vallini n’ont (comme moi) aucun mal à reconnaitre le fait que les CEF ont été utiles, (ils précisent cependant qu’ils regrettent que les CER en fait les frais) Mme Dati reconnait que M Sarkozy a échoué dans sa politique de sécurité puisque la délinquance violente a fortement progressé ces dernières années. Elle s’appuie pour sa démonstration sur les chiffres de l’ONDRP qui dit je cite

En 2010, 7,4 atteintes volontaires à l’intégrité physique pour 1 000 habitants ont été constatées. Ce taux augmente pour la deuxième année consécutive et enregistre sa valeur la plus élevée depuis 1996.

M Bauer Président du conseil d’orientation de ONDRP en profite pour rappeler que pour l’ONDRP« ne pas avoir pour mission de contrôler, ne signifie pas être aveugle, complaisant ou naïf »  p5

http://www.inhesj.fr/fichiers/ondrp/rapport_annuel/ra2011/synthese_rapport_-2011.pdf

Certains chiffres étant un peu gros à faire passer (faits constatés / Faits élucidés > 100 %) !

Je suis encore plus d’accord-pour parti- avec M Fenech (lorsqu’il prône en fait la même politique que Mme Batho)

Ce dernier reconnait en effet que nous sommes en manque de psychiatres (plus de 200 selon lui) !

Surement, encore faut-il choisir de budgéter les postes !

D’après Mr Fenech le cout des examens pluridisciplinaires, qui sont menés (auprès d’une personne mise en examen pour des actes violents de types sexuels) soit au Canada, soit en Hollande, soit en Allemagne ont un sur plusieurs semaines coût de 37 000 € contre seulement 200 € en France.

Au niveau budgétaire, ça fait une sacré différence !

Là encore il faut se donner les moyens de la politique que l’on souhaite mettre en œuvre !

Lors d'une réunion à Matignon, François Fillon "a demandé à Michel Mercier et à Luc Chatel de prévoir qu’il ne soit plus possible d’inscrire un élève dans un établissement scolaire sans avoir informé de façon complète notamment le chef d’établissement et le psychiatre chargé du suivi, en cas de placement sous contrôle judiciaire dans des cas aussi graves, dans le respect des règles sur le secret des enquêtes",

Le psychiatre chargé du suivi je comprends et à la limite je m’étonne que ça ne soit pas déjà le cas.

Par contre pour le chef d’établissement je suis plus réservé.

En effet doit-il être directement informé ?

Ou doit-on, avant lui, passer par un intermédiaire, qui jugera bon ou pas de l’informer en fonction de la gravité du cas, de sorte que le chef d’établissement ne puisse pas refuser de scolariser le délinquant. Je veux parler notamment du Maire.

Car affaire nous pose 2 questions  

1) le rôle du maire

En effet le maire est un officier de police judiciaire
Le maire, ainsi que ses adjoints, ont la qualité d’officier de police judiciaire. L’exercice de ce pouvoir s’effectue sous le contrôle du procureur de la République

Article 16 Modifié par LOI n°2011-525 du 17 mai 2011 - art. 156

Partant de ce principe nous pouvons nous poser la question de savoir pourquoi le maire de la Commune qui a accueilli l’élève n’a pas été informé notamment par les services de police judicaire qui suivait le dossier du cas de cet élève.

Je ne veux pas mettre en cause plus un service qu’un autre, simplement lorsqu’une personne est considérée comme étant officier de police judiciaire et qu’un délinquant notoire arrive sur son territoire il me semble logique qu’elle en soit informée par un autre officier de police judiciaire.
Si l’information n’a pas circuler c’est que soit ça n’est pas prévu, soit elle n’a pas l’habitude de circuler.

Pourquoi ?

Doit-on le faire ?

Doit-on considérer qu’une fois que le maire a l’information en main c’est à lui d’en informer le responsable soit d’établissement (c’est le cas en l’occurrence) soit de la structure qui emploie la personne qui a été jugée « réinsérable »

http://www.jura.pref.gouv.fr/bibliotheque/thematiques/Reunions_maires/Reunions_2008/Maire_agent_Etat.pdf

Pour rappel les maires et les adjoints sont investis de plein droit de la qualité d’OPJ. Leur compétence est limitée au territoire de leur commune.

Disposant des mêmes pouvoirs que les autres OPJ, le maire ou à défaut l’adjoint peut :

Rechercher en vue de constater par procès-verbal* les contraventions de police, même lorsqu’elles relèvent de la surveillance des gardes champêtres ou forestiers

Recevoir des rapports, plaintes et dénonciations relatifs aux crimes, délits et contraventions

De mon point de vue, l’édile ne peut pas ne pas être informé. En passant notamment par le procureur.

Dans cette affaire, un acte avait été commis dans un village, le maire le savait avait constaté les faits, le procureur savait mais à priori le maire où venait de s’installé la famille ne savait pas le « passé » judiciaire.

2) Le rôle de la police municipale

Cette affaire pose aussi le problème et le rôle éventuel de la police municipale et des informations qui doivent lui être communiquées.

Souvenons nous que le gouvernement en place veut donner sinon plus de poids en tout cas un rôle plus important aux polices municipales.

Partant de ce principe, le chef de la police municipale doit il être informé par le procureur ou par l’officier de police judiciaire (le maire en l’occurrence) lorsqu’une personne mise en examen pour faits graves arriverait sur le territoire municipal ? 

Pour moi la réponse est clairement négative.

La police municipale n’a pas ce rôle à jouer.

C’est à la police nationale ou la gendarmerie d’assurer la sécurité et donc d’être éventuellement plus présente ou renforcée en cas de besoin.

Dans l’exemple présent, des gendarmes ou policiers en civil auraient pu être envoyés pour assurer une surveillance de l’élève afin de contrôler ces va et viens.
Dans un cadre plus général plutôt que se soit le mis en examen qui se rendent au commissariat pour pointer, les policiers ou gendarmes pourraient pouvoir venir le voir pour qu'il pointe à n'importe quel moment de la journée.
Le mis en examen saurait ainsi qu'à tout moment les policiers ou les gendarmes pourraient arriver sans prévenir uniquement pour remplir une charge administrative....logique !

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je ne peux pas laisser passer cette journée sans rendre un hommage à cette femme engagée qu'était Danielle Emilienne Isabelle Gouze . Peut être parce qu'elle était née à Verdun, elle s'est engagée dans la resistance..et ne fut jamais une première dame. 
J'ai bien aimé la formule d'un député du centre pour la décrire qui disait qu'au fur et à mesure qu'ils se connaissaient  François Mitterrrand avait mis de l'eau dans son vin et elle du vin dans son eau  !
Merci Danielle...