desirrepublicain

Depuis 1983 que ce soit avec Mrs Bérégovoy, Sapin ou Arthuis, la France a mené des politiques économiques et financières rigoureuses.

On a même appelé Mr Bérégovoy le père la rigueur. Fabius et Francis Mer ont également mené cette politique rigoureuse sans doute à contre cœur pour Fabius mais cela a permis à la France de respecter les critères de l’€ et de Maastrich !
Il en fut de même pour Mme Cresson à l’origine du traité.

Cette politique rigoureuse continue jusqu’en 2007 . Et 2007 marque une fracture.

Les ministres de l’économie et des finances n’ont plus autant de pouvoir puisqu’on va leur retirer les finances.

La conséquence c’est la cours des comptes qui nous la donne.

La France affiche un coût complet du travail et un coût pondéré par la productivité se situant dans la moyenne de l’UE encore en  2007, et inférieur à des pays aux cotisations pourtant plus faibles (Danemark, Suède, Royaume-Uni, Allemagne). Le facteur travail, principal coût de production des entreprises,  est  donc  largement compétitif en France par rapport à ses principaux concurrents.

Pourtant les 35 H ont été votées et assimilées …là n’est donc pas le problème

La France fait un très large usage des taux réduits de TVA.

Elle présente ainsi un des taux réduits (5,5%) les plus bas d’Europe, ainsi qu’un écart entre ce dernier et le taux normal (19,6%) parmi les plus importants.

Elle utilise par ailleurs pleinement les possibilités offertes par la législation communautaire pour faire bénéficier de taux réduits  certains secteurs intensifs en main d’œuvre (rénovation de logements, lavages de vitres et nettoyage de logement, services à domicile).

La directive 2009/447 l’a autorisée à étendre ce mécanisme à la restauration, qui en bénéficie depuis le 1er juillet 2009 pour un coût annuel évalué à 3 Md€, compte non tenu de la remise en cause annoncée des aides à l’emploi dans le secteur qui en réduirait l’impact budgétaire de 0,6 Md€.

Cette réduction de TVA n’a que rarement été revue…

Si la taxation locale des entreprises apparaît quant à elle justifiée d’un point de vue économique au regard des coûts qu’elles engendrent, en revanche la taxation de leur capital productif handicape leur compétitivité.

L’État a souhaité compenser le dynamisme des taux de TP voté par les collectivités locales, fruit tout à la fois de la complexité de la fiscalité locale, du développement de l’intercommunalité et de la déliaison partielle des taux de TP avec les taux applicables aux ménages.

Ce faisant, le poids de la TP acquittée par les entreprises a diminué par rapport

à 1998 (-0,3 point de PIB) et l’État finance près de 12 Md€ de TP et taxes assimilées en 2008 au titre des dégrèvements.

Les taux réduits de TVA ne profitent pas aux entreprises exportatrices car ils

ont été conçus pour ne pas avoir d’impact sur les échanges entre États membres de l’UE.

Les allègements généraux de cotisations sociales ont permis de diminuer le coût du travail peu qualifié et de stabiliser la part de l’emploi non qualifié dans l’emploi total. D’abord offensifs, ils auraient permis en 1997 la création cumulée de 300 000 emplois selon les estimations moyennes, et sont devenus depuis lors défensifs, afin de compenser la hausse du coût du travail au niveau du SMIC (allègements Aubry

I et II puis Fillon).

Les secteurs exposés à la concurrence internationale en ont peu profité, à la différence des secteurs protégés de l’hôtellerie-restauration, de la construction et des services. Dès lors, les cotisations sociales  sont devenues fortement progressives à mesure que le niveau de salaire s’élève, ce qui pourrait handicaper le travail qualifié et la productivité des entreprises, qui sont pourtant déterminants pour leur compétitivité.

Les exonérations territoriales apparaissent, quant à elles, peu ciblées vers les zones en  difficulté économique, et avantagent plutôt des régions agricoles ou touristiques.

L’industrie a  en revanche principalement bénéficié de la réforme de la TP de 2006 grâce au plafonnement de la valeur ajoutée (allègement total de 3,7 Md€ pour les entreprises en 2008).

On voit donc que depuis dix ans les systèmes d’exonérations et d’allégement se rajoutent au fur et à mesure même s’ils ne  servent à rien et coutent chers, beaucoup plus que la hausse de la main d’œuvre et les 35 h.

C’est ce que démontre de rapport de la cours des comptes datant de 2009 dont s’est inspiré François  Hollande. c_comptes_Synthese-prelevements-obligatoires-entreprises-...