florent1968

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12/11/2012

RAPPORT JOSPIN : NOUS AURONS DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES SENATEURS

Ca fait quatre mois qu'on l'attendait ce rapport : Le rapport Jospin.
Il devait nous apporter beaucoup, en tout cas à notre démocratie, d'autant plus que Mr Jospin était accompagné de Mme Bachelot. Nous étions donc en droit d'attendre un rapport non seulement équilibré, mais qui permette de faire évoluer la vie politique politique française dans le bon sens.

Une première remarque rapide concernent plusieurs propositions notamment la 2 et la 3 qui parle de substituer l'"Equité" à l'Egalité". Je ne m'étendrais sur ces propositions qui concernent le remboursement des frais de campagne , notamment les effets de seuil , et le temps de parole mais sauf erreur de ma part nous sommes bien dans une République qui affiche "Liberté, Egalité, Fraternité" et pas "Liberté, Equité,Fraternité".

Participant de part mon métier à la vie politique, et interessé à cette vie politique, je fais un constat simple que je m'attendais à trouver dans ce rapport : Les citoyens participent de moins en moins à la vie politique et votent de moins en moins depuis 20 ans.
Il suffit pour cela de prendre les taux de participations de toutes les élections, nationales comme locales sur 20 ans pour se rendre compte qu'ils sont en nette diminution)
Hors à aucun moment Le rapport Jospin ne prend en compte ce désinteret de la vie politique des citoyens.


A un moment où l'Homme politique n'a pas bonne presse, où nous constatons que,si depuis 20 ans les votes blancs et nuls diminuent, l'abstention ne cessent d'augmenter.
Mais à priori, interesser les citoyens à la vie publique et faire qu'ils puissent y participer, n'est pas le problème de Mr Jospin ou de Mme Bachelot.

Les quelques uns qui font l'effort de se présenter, d'être conseiller munipaux, maire de petites communes , maire adjoints de commune moyenne, et pour cela de prendre sur leur temps de travail, se verront sanctionner si une des propositions de Mr Jospin est adopté : Le non cumul.

http://www.politiquemania.com/salaire-maire.html


Ceux qui seront encore plus pénalisés seront les plus pénalisés , même dans les très grandes villes, sont les conseillers municipaux

En effets les cumulards sont écrétés au delà de 8 200 € et répartissent cet écrétement notamment pour les conseillers municipaux délégués qui sont ceux qui ont plus de responsabilités que les simples conseillers municipaux et aident les maires adjoints dans leurs taches.
Sans cet écrétement dans les communes de plus de 100 000 habitants ces conseillers ne percevraient qu'une indemnité de fonction brute égale au maximum à 6% de l'indice 1015 soit 228 €.
C'est le cas pour les communes de moins de 100 000 habitants mais dans ce cas ces 228 € viennent en déduction des indemnités perçues par les autres élu(e)s , particulièrement des maires adjoints.

La proposition de non cumul n'est pas bien pensée et pourra être facilement contournée.
Un maire n'est effectivement pas obligé de nommer un certains de maires adjoints en fonction du nombre d'habitants de sa commune.
Le Maire ne doit pas nommer plus de 33% du nombre des conseillers élus(en dehors de lui) en tant qu'adjoints, mais il peut en nommer moins.

Je vous fait ainsi le pari que pour contourner la loi, si elle devait être adoptée, les conseils municipaux de 2014 les maires nommeront moins d'adjoint et plus de conseillers municipaux délégués
Vu l'indemnité ridicule d'un conseiller muncipal délégué, il pourra prendre dans le budget pour détiné à l'indemnité des élus pour les augmenter en rembourser leur défraiement ou frais de déplacement.

Mais surtout si cette loi passe les personnes importantes pour la commune pourraient se placer à partir de la 5 eme ou 6 eme place (ou même après) pour être élu(e)s conseillers municipaux et non adjoints.
Nous aurions ainsi à partir de 2014 des conseillers municipaux délégués députés, ou conseillers municipaux délégués sénateurs.

Écrit par clemenceau | Lien permanent | Commentaires (0) | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | Pin it! | | |

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