florent1968

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12/09/2011

ENFANTS DE CHOMEURS PRIVES DE CANTINE: UN CHOIX POLITIQUE DU MAIRE DE THONON

 

Avant de commencer mon article puisque c’est à la mode petit proverbe à méditer par M Luc Chatel

"La misère est engendrée par l'injustice." Proverbe français du XVIIe siècle.

 

Décidément à l’école rien ne va plus. Alors que l’Ecole privée s’apprête à rejoindre le mouvement du 27 septembre 11 suite aux réductions d’effectifs, alors que certain directeur d’école en vienne même à démissionner expliquant ne plus avoir sa place au sein d'un système éducatif qui n'a que faire d'une pédagogie respectueuse de l'enfant http://www.rue89.com/2011/09/01/instit-depuis-24-ans-je-suis-venu-vous-dire-que-je-demissionne-220168 des communes choisissent quels enfants peuvent ou non aller manger à la cantine.

Ce qui est étonnant dans le cas de Thonon les Bains c’est qu’il ne s’agit pas d’une nouveauté.

Le bras de fer commence alors: pétitions, manifestations… Une plainte est même déposée devant le tribunal administratif de Lyon. Le 28 septembre 2009, le Conseil d’État tranche, estimant que la mairie d’Oullins

 

Pour autant il s’agit bien d’un choix politique puisque nous apprenons que

 

 Le maire met un point d’honneur à ne pas emprunter pour éviter d’augmenter les dettes, mais cela ne l’empêche pas de faire des choix, comme financer le nouveau stade ou renforcer le tourisme… »  et par la voix de Laurent Fontannaz, responsable FCPE de Haute-Savoie.que « Le bâtiment de l’école des Arts à Thonon est le même que celui où je mangeais, il y a quarante ans 

Ne pas emprunter ça se défend mais quand c’est au détriment des enfants de chômeurs, c’est un choix politique du Maire de THONON !.Le maire préfère financer le nouveau stade plutôt que de nourir les enfants de chomeurs...C'est un choix politique !

Ce qui est étonnant dans cette affaire c’est qu’une telle affaire n’est pas une nouveauté puisqu’elle s’était produite en 2009 à Oullins.

Pétitions, manifestations, au final le Conseil D’Etat tranche et estime le 28/09/2009 que la Mairie d’Oullins je cite « interdit illégalement l’accès au service public de la restauration scolaire à une partie des enfants »

Dernier point un peu plus juridique si le droit Français prévoit de multiple cas de discrimation je cite le code pénal art 225-1

Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille (...)

 

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=0CF75564CEE18B21CB13750114883F22.tpdjo07v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006165298&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20110905

 

 

La jurisprudence française a reconnu le caractère « discriminant » d’une sélection à l’entrée des cantines sur critères socioprofessionnels, Mais pas la pauvreté.

Seule la Convention européenne des droits de l’homme mentionne explicitement l’origine sociale et la fortune. Ratifiée par la France, elle est censée être appliquée mais ne suffit pas : le protocole additionnel 12, portant sur l’interdiction générale de la discrimination, n’a en effet pas encore été adopté.

Il serait temps que le pays des droits de l’Homme l’adopte effectivement

Écrit par clemenceau | Lien permanent | Commentaires (0) | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | Pin it! | | |