29/12/2011
SNCF LES VRAIES RAISONS DE LA HAUSSE...ET LA FIN DE LA TARTAM
on nous a dit que la hausse de 3,5% seraient du à la hausse de l'inflation et de la TVA c'est peut être vrai, mais c'est la face immergée de l'iceberg.
En fait beaucoup d'autres éléments justifient cette hausse, des élèments dont on ne veut pas nous parler, puisque les médias audiovisuels n'en ont pas parler.
Heureusement il y a une presse économique intéressante, des Echos à Challenge et même le Figaro Économie...dont je me suis inspiré pour tenter une explication de cette hausse.
D'abord la SNCF est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) son but est de gérer le transport ferroviaire et jusqu'à récemment le Fret
1997 la scission de la SNCF en 2
SNCF et RFF
Réseau ferré de France (RFF) est un EPIC créé en 1997, par une scission de la SNCF .
Il est chargé de l'entretien, du développement, de la cohérence et de la mise en valeur du réseau ferré national.
RFF perçoit ~ 4,5 milliards d'euros de redevance par an, a pour client principal la SNCF, qui paye pour utiliser son réseau. RFF emploie plus de 1500 salariés.
Au début des années 1990 , la directive européenne 91/440 vise à permettre une ouverture à la concurrence. Elle impose notamment :
-
la séparation de la gestion de l'infrastructure
-
la distinction du gestionnaire de l'infrastructure et des entreprises ferroviaires.
Elle ne sera cependant transposée dans le droit français qu'en 1995
Le rapport de la cour des comptes de 2007 relève que la séparation entre gestion de l'infrastructure et de l'exploitation telle qu'elle a été effectuée en 1997 allait au-delà des exigences de l'article 1 de la directive 91-440, qui n'exigeait qu'une séparation comptable.
En créant RFF l'État va renforcer son pouvoir sur la SNCF :
Le gouvernement dispose d'une nouvelle variable, le solde des échanges financiers entre RFF et SNCF (redevances d'usage de la SNCF vers RFF, rémunération des services rendus par la SNCF à RFF), qu'il peut moduler soit pour accroître le bénéfice de la SNCF, soit pour augmenter la pression sur la SNCF pour la pousser vers plus de rentabilité et compétitivité ;
accessoirement et si possible, récupérer et vendre des terrains historiquement détenus par la SNCF alors qu'elle n'en avait plus l'usage
Bien sur les conséquences de la création de RFF c'est la hausse des prix des billets.
En effet, la SNCF doit depuis 1997 payer une redevance à RFF suffisamment élevée pour qu'il accomplisse sa mission.
Depuis 10 ans les prix pratiqués par la SNCF ont ainsi augmenté de 30 %
Pourtant ce n'est pas suffisant pour changer les anciens rails qui datent pour certains de plus d'un siècle, créer les nouvelles voies pour les futures voies (LGV POCL etc) et entretenir les voies.
Comme nous le révèle « les Echos » et « Challenge » malgré les bénéfices réalisés par la SNCF les prix devraient augmentés de 20 % au cours des prochaines années.
Et ça n'a rien à voir avec la hausse de la TVA.
Car depuis 2007 la SNCF a décidé de nous remercier de nos efforts via l'État la règle utilisée depuis cette date consiste à verser à ce titre 30 % du résultat net récurrent de l'entreprise (hors résultats exceptionnels).
Cela laisse à penser que celui-ci a été estimé, sur la base des neuf premiers mois de l'année, aux alentours de 700 millions d'euros (source « Les Echos »)
En 2010, le groupe de transport avait versé 69 millions d'euros à l'État.
En 2011 le groupe devrait reversé plus de 200 millions d'euros
Au total, la SNCF aura versé à l'État plus de 600 millions sur les cinq dernières années.
Question où est passé l'argent ?
A t-il été reversé à RFF
A t-il servi a combler une partie de la dette ?
J'aimerai bien avoir la réponse !
Car c'est suffisamment rare pour être signalé je suis d'accord avec Nicolas Baverez qui préconisait notamment de réinvestir les dividendes susceptibles d'être versés dans la rénovation du réseau, en les versant à Réseau Ferré de France.
Malgré ces bons résultats la société de transports est chaque année dans le rouge, la faute à ses salariés ?
Non ! Parce que l'État se sert 3 fois
Une fois en tant qu'actionnaire
Une fois au niveau de l'impôt, la SNCF devra reverser à l'État plus de 140 Millions d'impôts supplémentaires pour l'année 2011
Une fois grâce à la TVA
Sans oublier le péage obligatoire à RFF...parce que des voies Ferrées il n'y en pas 40 pour des trains !
Et depuis 10 ans c'est une vrai guerre de chiffonnier que se livrent RFF et SNCF.
A quoi viendrait se rajouter une Taxe...de 1 % (rien du tout) sur les péages et les billets pour financer les lignes régionales déficitaires.
Et ce même Mariton a le culot de vanter les mérites de la concurrence après avoir foutu le bordel !
Au final
RFF va pratiquer la même politique que les concessionnaires autoroutiers à savoir augmenter plus rapidement les tarifs des réseaux les plus rentables.
Quant à la SNCF elle demande à avoir les coudées franches en matières tarifaires car d'ici quelques années la concurrence devrait être instaurée et il serait ubuesque que la seule SNCF soit dans l'obligation de pratiquer des tarifs encadrés sans avoir en contrepartie des avantages.
Sans oublier la suppression des tarifs spéciaux pour les familles nombreuses, militaires etc
Nous n'en sommes pas encore là mais soyons vigilants
La seule chose que je demande c'est qu'au lieu d'avoir d'être quasi obligé de prendre des TGV nous puissions nous rendre dans un même lieu avec un Corail à un tarif inférieur.
Ceci n'est pour l'instant pas suffisamment proposé et accessible pour permettre à tous de partir en vacance.
Dernier point concernant les tarifs : L'une des principales causes de la hausse des prix à venir en plus de tout ce que j'ai soulevé sera la répercussion de la hausse du coût de l'énergie.
Juillet 2011 a marqué la fin du Tarif réglementé transitoire (TARTAM)
Certains s'en félicitent..pas moi
la facture électrique globale de l'établissement public devrait afficher une hausse d'environ 40 % au total entre 2008 et 2012,
Vu que l'électricité va continue à augmenté que les péages vont augmenter que la TVA va augmenté et que heureusement la SNCF et RFF vont investir pour développer le reseau...en 2012 mais aussi après les coûts s'ils continuent à ne pas être pris d'avantage en compte par le principal actionnaire de la SNCF, conduiront à une hausse des prix.
Ah oui, celui qui est à la tête des actionnaires principaux depuis 5 ans ….vous le connaissez ? Moi oui ..alors n'oubliez pas de vous inscrire pour le sanctionner lors des prochaines consultations électorales.
Écrit par clemenceau | Lien permanent | Commentaires (0) | 
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