30/08/2006
POURQUOI J'AI VOTE NON AU PROJET DE CONSTITUTION III
Les premières fondations furent posées par Jean Monnet qui tout comme André Philip avait un objectif une Europe Fédéraliste .
Nous pourrions penser qu’avec la proposition d’une constitution Européenne on arrive au terme de l’aventure.
Il n’en est rien puisque l’union européenne annonce qu’elle n’est et ne sera pas un Etat Fédéral mais une association d’Etats
Il n’y aura ni Président élu, ni exécutif fédéral , ni gouvernement dépendant du vote du parlement.
La Défense Européenne ne pourra s’émanciper de l’OTAN donc des Etats Unis.
En matière fiscale, sociale diplomatique économique chacun des Etats conservera un droit de Veto.
Ceux qui nous appellent à voter oui nous disent qu’il s’agit d’un compromis permettant un premier pas.
L’Union ne dispose pas des pouvoirs fédéraux traditionnels :
La politique étrangère et la possibilité de faire la guerre demeurent entre les mains des Etats qui peuvent empêcher, par leur veto, une décision de l’Union ; les Etats conservent la possibilité de conclure des traités internationaux, sauf en matière commerciale. Seule exception : la monnaie unique, qui est une compétence fédérale type
C’est justement parce que nous voulons une Europe avec de véritable pouvoir que nous voterons Non à ce traité qui est tout sauf une constitution.
Aujourd'hui nous souhaiterions voir une véritable armée Européenne aller au Liban.
Avec des Français , des Italiens, des Britanniques mais aussi des Allemands...(la guerre est finie depuis 62 ans et prendre ce pretexte pour ne pas envoyer de soldats Allemands au Liban est de notre point de vue assez mesquin)
Que le commandement aille au meilleur. Si symboliquement un Français doit assurer le 1er commandement soit...mais ce n'est pas le plus important. Le plus important est de montrer aux USA que l'Europe peut faire sans l'OTAN et mieux que l'OTAN ...n'a pas lieu d'être...
Par un « traité constitutionnel », les gouvernements espèrent imposer un choix idéologique
Le traité assigne à l’Union la poursuite de politiques de fond dont le but est l’instauration d’une « économie sociale de marché » où « la concurrence est libre et non faussée ».
L’objet essentiel d’une Constitution étant d’organiser les « pouvoirs publics » tout en laissant les choix de fond au verdict des électeurs, le recours à un « traité établissant une Constitution » revient à tenter de court-circuiter la souveraineté populaire pour imposer, par un acte solennel, les principes de fonds.
Le peuple ne peut être dépossédé de ce pouvoir que les juristes qualifient d’« originaire ». Si, au XVIIIe siècle, le suffrage universel était peu répandu, rien ne saurait justifier qu’on le tienne à l’écart aujourd’hui.
Or la convention sur l’avenir de l’Europe n’avait qu’un lien lointain avec les populations.
Elle était composée de membres nommés (président et vice-présidents désignés par le Conseil européen ; représentants des gouvernements), de membres de la Commission européenne et d’élus choisis par le Parlement européen et les parlements nationaux.
Les dix pays candidats admis le 1er mai 2004, ainsi que la Turquie, la Roumanie et la Bulgarie, furent invités à participer aux débats (39représentants sur les 105 membres de la convention).
Cette instance constituait donc un agrégat et non une assemblée représentative In fine, la convention n’avait qu’un pouvoir de proposition, le pouvoir de décision revenant à une conférence intergouvernementale classique, qui avait la possibilité, dont elle fit un usage modéré, de modifier le texte proposé.
Seuls 11 pays ont annoncé la tenue d’un référendum pour la ratification du traité « constitutionnel » conclu « pour une durée illimitée ».
Pour entrer dans un véritable processus constituant, il faudrait que naisse un peuple européen se reconnaissant dans une communauté de destin. Un tel « vouloir vivre ensemble » peut il être imposé pour des raions essentiellement économiques ?
La notion d’intérêt général européen, telle qu’elle se dégage des traités et des discours des gouvernants, se limite à des préoccupations marchandes et comptables.
Ainsi, la charte des droits fondamentaux incluse dans le traité « constitutionnel » est moins exigeante que la charte sociale du Conseil de l’Europe adoptée en 1961. Et ce n’est pas avec des formules naïves telles que « l’Europe va devenir une grande famille » (conseil européen de Laeken) ou des pétitions de principe non suivies d’effets – sur la contribution de l’Europe à la paix par exemple – que s’affirmeront les valeurs fondatrices d’une nouvelle communauté démocratique.
Nous sommes Européens.
Nous voulons que se construise une Europe Démocratique, Sociale, Laïque et décentralisée
FRONT EUROPEEN ET REPUBLICAIN
10 bis rue Alexandre Dumas
91 170 Viry Chatillon
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