desirrepublicain

Les sans papiers n’ont jamais demandé la Naturalisation

Nicolas Sarkozy a-t-il volontairement fait ce lapsus…je le crois !

Je peux me tromper, je l’espère. Pourquoi suis-je en train d’affirmer que au cours de son entretien télévisé Nicolas Sarkozy a parlé de Naturalisation et non de Régularisation des travailleurs en situation irrégulière ?
Tout simplement parce qu’il est est à l’origine d’une circulaire qu’il a lui-même bloqué à la veille des élections présidentielles.
En effet la circulaire n’° NOR TNTK01600058C dite circulaire Sarkozy a déclenché à l’époque un mouvement de quasi liesse chez les travailleurs en situation irrégulière.
Nombreux sont ceux qui depuis longtemps en situation irrégulière, ont cru en la sincérité de M Sarkozy et ont fait la queue devant les prefectures.

En effet pourquoi remettre cause la sincérité d’un homme issu lui-même de l’immigration ?

Simplement lorsque l’immigration choisie ne veut pas seulement dire une immigration en fonction des besoins économiques mais également choisie en fonction de la « provenance » de l’immigré il y a problème.

Ainsi lorsque M Sarkozy a constaté que sa circulaire ne suffirait pas a endiguer le nombre de régularisations d'immigrés venus plus particulièrement de certains pays hors communauté européenne ; il a fait stopper l'application de celle-ci.

Nombreux sont ceux qui faisaient plus que respecter les conditions demandées par la circulaire et même qui respectent d'avantage nos lois que certains petits c...de français !!!!

Non seulement ils réunissaient toutes les conditions, mais en plus pour la plupart d’entre eux ils avaient soit un travail ou avaient travaillé et pouvaient apporter la preuve qu’ils avaient cotisé à l’impôt.

L’impôt local bien sur, celui-ci personne n’y échappe, mais ils étaient aussi connus pour certains d’entre eux de l’impôt national.

Alors lorsque M Sarkozy constata que les conditions qu’il avait fixées (voir note jointe) n’étaient pas suffisantes pour renvoyer aux pays des travailleurs de l’ombre il a tout simplement demandé aux préfectures de stopper les régularisations.

Premiers arrivés premiers servis…entre juin et septembre il y a eu 60 % de régularisation depuis celles-ci se comptent au compte-goutte.

Aujourd'hui les salariés attendent terrés mais aussi les employeurs et aussi les impôts et les caisses de retraite qui pourraient ainsi percevoir une manne financière qui dans cette période de vache maigre serait plutôt bientôt venue.

C’est ce que j’appelle les recettes cachées de la République
Quand à M Sarkozy qu’il relise sa circulaire et l’applique !

LE MINISTRE D' ETAT,MINISTRE DE L' INTERIEUR
ET DE L' AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

A
MADAME ET MESSIEURS LES PREFETS DE REGION
MESDAMES ET MESSIEURS LES PREFETS DE DEPARTEMENT (METROPOLE)
MONSIEUR LE PREFET DE POLICE.

CIRCULAIRE N° NOR TNTK01600058C



OBJET : Mesures à prendre à l’endroit des ressortissants dont le séjour en France estirrégulier et dont au moins un enfant est scolarisé depuis septembre 2005.


REF : Circulaire n° NOR/INT/05/00097/C du 31 octobre 2005.

III- Réexamen de la situation en vue d'une admission au séjour àtitre exceptionnel et humanitaire


Ce réexamen pourra vous conduire à admettre au séjour certaines de ces familles, de manière exceptionnelle et humanitaire, dans l'intérêt des enfants, afin de leur permettre de sortir d'une situation de précarité et de pouvoir bénéficier des conditions d'une intégration satisfaisante en France.
Dans le cadre de votre pouvoir d'appréciation, vous pourrez utilement prendre en compte les critères suivants ;

- Résidence habituelle en France depuis au moins deux ans à la date de la publication de la présente circulaire d'au moins l'un des parents ;

- Scolarisation effective d'un de leurs enfants au moins en France, y compris en classe maternelle, au moins depuis septembre 2005 ;

- Naissance en France d'un enfant ou résidence habituelle en France d'un enfant depuis qu'il a atteint au plus l'age de 13 ans ;
- Absence de lien de cet enfant avec le pays dont il a la nationalité ;

- Contribution effective du ou des parents à l'entretien et à l'éducation de l'enfant dans les conditions prévues par l'article 371-2 du code civile depuis sa naissance ;

- Réelle volonté d'intégration de ces familles, caractérisée notamment par outre la scolarisation des enfants le sérieux de leurs études et l'absence de trouble à l'ordre public.

J’insiste sur le caractère ponctuel de ces dispositions d'admission exceptionnelle au séjour, qui n'ont vocation à bénéficier qu'aux familles qui auront refusé l'aide au retour exceptionnelle, auront déposé leur demande dans les deux mois qui suivent la publication de cet circulaire et dont vous estimez qu'elles remplissent, à cette date, ces critères.

Vous veillerez à statuer sur chaque demande d'admission exceptionnelle au séjour dans un délai d'un mois suivant la réception de cette demande et, en tout état de cause, avant la rentrée scolaire de septembre 2006. Dans l'hypothèse où vous auriez décidé de répondre positivement à ces demandes, vous délivrerez aux intéressés une carte de séjour temporaire portant la mention "vie privée et familiale".

Vous voudrez bien me rendre compte régulièrement (sous le timbre de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques/ centre national des animations et des ressources) de l'application de la présente circulaire en précisant le nombre de familles et de personnes qui auront regagné volontairement leur pays d'origine à la faveur de l'aide au retour exceptionnelle attribuée ainsi que le nombre de familles et des personnes qui auront été admis au séjour en application de cette circulaire.

Je vous serais reconnaissant de me faire parvenir vos comptes rendu pour les 15 juillet 15 août et 1er septembre prochains.

Je vous demande de veiller tout particulièrement à la mise en oeuvre des présentes instructions qui mettent fin à celles relatives à la suspensions de l'éloignement des failles dont un enfant est scolarisé depuis plusieurs mois contenues dans la circulaire du 31 octobre 2005 susvisée.

Pour l'avenir, il vous appartiendra de statuer sur les demandes qui vous seraient présentées par des familles placées dans des situations comparables, dans le cadre du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, tel qu'il aura été modifié par la loi relative à l'immigration et à l'intégration qui aura été promulguée à cette date, et de votre pouvoir d'appréciation consacré par la jurisprudence. Mes services se tiennent à votre disposition pour vous apporter tout élément d'information complémentaire dont vous auriez besoin.

J’attends que vous impliquiez personnellement dans le traitement et le suivi de ces situations particulièrement sensibles.

Nicolas SARKOZY