florent1968

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26/08/2012

L’AFFAIRE MINVIELLE N’EST QUE LE REFLET DE L’ARCHAISME DU DROIT CIVIL FRANÇAIS

J'ai retrouvé cette note que j'avais gardé en brouillon. Elle date de 2008. Je la publie telle que. 


Frédéric Minvielle, 37 ans, s'est marié au Pays-Bas le 6 décembre 2003 avec son compagnon et a acquis la nationalité néerlandaise en 2006.
Frédéric Minvielle, 37 ans, s'y est marié le 6 décembre 2003 avec son compagnon et a acquis la nationalité néerlandaise en 2006.
Selon une convention entre la France et les Pays-Bas en vigueur depuis 1985 et modifiée en 1993 et 1996, tout ressortissant d'un des deux pays acquérant la nationalité de l'autre pays perd sa nationalité d'origine sauf en cas de mariage et de volonté expresse de conserver sa nationalité initiale.
La France ne reconnaissant pas le mariage homosexuel, Frédéric Minvielle s'est vu signifier par le consulat, en décembre 2007, la déchéance de sa nationalité française


La porte-parole du groupe PS à l'Assemblée Aurélie Filippetti, le conseiller régional divers droite Jean-Luc Romero et les Verts ont apporté vendredi leur soutien au Français déchu de sa nationalité après son mariage avec un Néerlandais aux Pays-Bas dont il a pris la nationalité.

Je ne dirais pas comme Me Filippetti que "Cette décision est révoltante, violente et discriminatoire", mais plus simplement qu’elle est arcaique et plus du tout en accord avec notre société.
Demander "la révision de la convention franco-hollandaise de 1985 sur le mariage et la nationalité tout comme celle de Strasbourg qui régit la double nationalité" comme le fait Me Filippetti c’est de fait accepter un code civil qui date du XIX e siècle et où le mariage était une union entre deux êtres en vue de procréer dans une société où l'espèrence de vie était très bas et où les jeunes filles pouvaient êtres mariées très jeunes.
L’acte d’amour était secondaire voir exceptionnel ! En échange du mariage, dans l'ancien régime (sous la royauté) la femme la femme devait amener la dot !
 les prêtres anciennement ne donnoient point la bénédiction nuptialle sans être auparavant certains que les épouses fussent dotées; et afin que la dot fut publique, comme le mariage, elle se constituoit en face de l'Eglise  (source dictionnaire des droits et pratiques 1760)

Ce qui est encore plus révoltant dans cette affaire c’est que au 21 eme siècle l’Etat profite d’une faute juridique commise pour déchoir de sa nationalité Française un citoyen qui est loin d'être un voleur !

Dans ce cas il faut appliquer le même raisonnement à tous les citoyens qu’ils soient etrangers ou français !
Il y aurait donc plusieurs  débats dans cette affaire  !

La destitution de la nationalité Française qui doit s’appliquer à tous quelque soit leur nationalité d’origine , ils peuvent même devenir apatrides
La destitution de la nationalité française à tous les citoyens qui commettent un délit en France comme à l'étranger 

Le mariage entre citoyen  n’a plus au 21 eme siécle à être défini comme devant unir un homme et une femme , ni parler des droits de l'enfant au moment du mariage.

Autrement il faut être logique jusqu’au bout et empêcher les femmes qui ne sont plus en age de procréer de se marier (excuser moi mesdames)
Je ne pense pas que 40 ans après 68 nous puissions revenir à une telle situation !

Mais pourquoi pas !!!!!