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03.05.2008
L’AFFAIRE MINVIELLE N’EST QUE LE REFLET DE L’ARCHAISME DU DROIT CIVIL FRANÇAIS
Frédéric Minvielle, 37 ans, s'est marié au Pays-Bas le 6 décembre 2003 avec son compagnon et a acquis la nationalité néerlandaise en 2006.
Frédéric Minvielle, 37 ans, s'y est marié le 6 décembre 2003 avec son compagnon et a acquis la nationalité néerlandaise en 2006.
Selon une convention entre la France et les Pays-Bas en vigueur depuis 1985 et modifiée en 1993 et 1996, tout ressortissant d'un des deux pays acquérant la nationalité de l'autre pays perd sa nationalité d'origine sauf en cas de mariage et de volonté expresse de conserver sa nationalité initiale.
La France ne reconnaissant pas le mariage homosexuel, Frédéric Minvielle s'est vu signifier par le consulat, en décembre 2007, la déchéance de sa nationalité française
La porte-parole du groupe PS à l'Assemblée Aurélie Filippetti, le conseiller régional divers droite Jean-Luc Romero et les Verts ont apporté vendredi leur soutien au Français déchu de sa nationalité après son mariage avec un Néerlandais aux Pays-Bas dont il a pris la nationalité.
Je ne dirais pas comme Me Filippetti que "Cette décision est révoltante, violente et discriminatoire", mais plus simplement qu’elle est arcaique et plus du tout en accord avec notre société.
Demande "la révision de la convention franco-hollandaise de 1985 sur le mariage et la nationalité tout comme celle de Strasbourg qui régit la double nationalité" comme le fait Me Filippetti c’est de fait accepter un code civil qui date du XIX e siècle et où le mariage était une union entre deux êtres en vue de procréer.
L’acte d’amour était secondaire !
Ce qui est encore plus révoltant dans cette affaire c’est que l’Etat profite d’une faute juridique commise pour déchoir de sa nationalité un citoyen !
Dans ce cas il faut appliquer le même raisonnement à tous les citoyens qu’ils soient etrangers ou français !
Il y a deux débats dans cette affaire !
La destitution de la nationalité Française qui doit s’appliquer à tous quelque soit leur nationalité d’origine , ils peuvent même devenir apatrides
Le mariage entre citoyen qui aujourd’hui n’a plus à être défini comme devant unir un homme et une femme !
Autrement il faut être logique jusqu’au bout et empêcher les femmes qui ne sont plus en age de procréer de se marier (excuser moi mesdames)
Je ne pense pas que 40 ans après 68 nous puissions revenir à une telle situation !
Mais pourquoi pas !!!!!
19:00 Publié dans actualite , AFFAIRES , ANALYSE , Les Valeurs de la Republique , M Sarkozy de Nagy Bocsa , Politique française , societe | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : actualité, politique, Sarkozy, royal, bayrou, valeurs, désirs d'avenir
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