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Lors du dernier conseil municipal de ma ville un conseiller UMP a mis en cause la gestion locale de la majorité en s’appuyant sur un rapport parlementaire. Ce conseiller a déclaré je cite « En effet, Madame le Maire, un rapport parlementaire récent, réalisé conjointement par des élus socialistes et UMP, conclut que les transferts de compétence vers les régions et les départements sont globalement compensés par l’Etat Les rapporteurs de la mission parlementaire, Monsieur Bonrepaux (PS) et Monsieur Laffineur (UMP) reconnaissent que l’Etat est même allé plusieurs fois au-delà de ses engagements »

JE ME SUIS DONC INTERESSE A CE FAMEUX RAPPORT D’INFORMATION QUI MET EN EVIDENCE PLUSIEURS POINTS.rappor_transfert_de_charges.pdf
La décentralisation Raffarin II n’est pas financée par l’impôt mais par des fractions de Taxes Les départements sont financés par une fraction de taux de la taxe spéciale sur les conventions d’assurances (TSCA) afférentes aux véhicules à moteurs
 Les régions par une fraction de tarif de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers

Ces financements sont très discutables non seulement par ce qu’il s’agit de taxes soumises aux aléas de la conjoncture économique mais aussi parque pour les départements une partie de la fraction de TIPP est basée sur le supercarburant sans plomb dont la consommation va disparaître à très court terme. Pourtant les départements ont en charge le financement du érémi dont le nombre de « bénéficiaires » n’a cesse de croître.
Quand à la TSCA si nous ne sommes pas allés au bout de la logique qui eut été de la départementaliser c'est parceque cela aurait été très inéquitable.
Le rapport le dit très clairement dans ces conclusion « L’échec de la départementalisation de la TSCA remet aujourd’hui en question le degré d’autonomie financière dont bénéficieront les collectivités à l’issue de l’acte II. »

Ce que le rapport ne fait pas apparaître clairement mais qui est dit de façon sous jacente est que l’Etat n’a pas tenu compte des orientations européennes en matière de politique énergétique. En effet l’Europe s’est engagé dans un plan à long terme qui vise à réduire de 20% les émissions de gaz à effet de serre (dont le carburant fait partie) Cet effort pourra être porter à 30% si les autres grandes puissances et plus particulièrement les USA s’engagent dans la même voie. Hors qui dit réduction des gaz à effet de serre dit logiquement réduction de la consommation de carburant et donc de la TIPP si ce n’est à court terme tout du moins à long terme.
De plus ce rapport pointe du doigt la décentralisation des compétences quelles soient leurs formes . Celles ci auraient du se faire après un redécoupage du territoire pour éviter les redondances.
Au vu des évolutions de notre société, vieillissement, plus de personnes handicapées…de petits départements ou de petites régions ne pourront pas résister aux transferts qui leurs ont été données de faire sans une révision complète du mode de calcul de la péréquation.

Si tel n’était pas le cas ces petites collectivités n’auraient d’autres solutions que d’augmenter lourdement leurs impôts.


Ce rapport prouve au moins que deux députés de couleur politique differente peuvent s'entendre et faire un très bon travail. Merci à eux.Note_succinte_TRANSFERTS_DE_COMPETENCES.docresume_rapport_sur_les_transfert_de_compétences.doc

Le courage politique de M Sarkozy serait de proposer un nouveau découpage de notre territoire en tant que ministre chargé de l'aménagement du territoire c'est son role. Au lieu de cela il a critique facile par rapport aux régions et département qui ont subit la politique qu'il a mis en Place.
M Raffarin a au moins eu le courage de mettre en place le travail durant le lundi de pentecote plutot que d'augmenter les impots. Il n'avait pas le choix ou on ne lui pas laissé. M Chira avait promis 30% de réduction en 5 nas et M Sarkozy voulait continuer a réduire l'Impot sur le revenu. Il fallait trouver d'autres ressources.
M Raffarin l'a payé cash. Je ne pleurerais pas. Mais au moins il n'a pas reculé devant la difficulté et n'a pas rejete la faute sur d'autres ce que fait sans cesse M Sarkozy.