desirrepublicain

J’apporte ici quelques précisions par apport à l’article intitulé « vos impôts locaux augmentent ? c’est normal . »

1) Les différentes réformes fiscales voulues par M Sarkozy font en sorte de protéger les plus hauts revenus sans pour autant apporter de nouvelles ressources aux collectivités territoriales.
Auparavant (sous Giscard) l’impôt sur le revenu s’échelonnait de 5% à 60 % aujourd’hui il est au maximum de
40 % Un beau profit pour les très hauts revenus.

2) M Sarkozy a inventé le bouclier fiscal
De sorte que les plus hauts revenus ne pourront être imposé tout impots confondus qu’à hauteur de 60%

3) Enfin M Sarkozy a fait reformer la TP (voir doc joint).
Celle ci était auparavant fonction de la valeur ajoutée.
Plus une entreprise dégageait de valeur ajoutée, plus elle payait de TP. Ce n’est aujourd’hui plus le cas. La TP est limitée à 3,5% de la valeur ajoutée ce qui bien sur favorise les très grandes entreprises et comme il est dit dans la lettre de cadrage pour la loi de finance 2006 plus particulièrement celles de l’industrie.
Pourtant ce n’est pas ce secteur qui est créateur d’emplois. Qu’importe. C’est celui que le gouvernement va avantager.

Cette réforme ne va pas dans la bonne direction pour plusieurs raisons.
-Elle encourage les entreprises à ne pas créer d’emplois fixes
En ayant plus de charges donc moins de valeurs ajourtée elle paieront moins de TP. Conclusion plutôt que d’embaucher elles feront de plus appel à des sociétés d’intérim.

-Elle encourage les entreprises a délocaliser leurs production
Le raisonnement est le même sauf que les coût qui seront les plus élevés seront les transports et éventuellement la location de locaux.

Enfin la baisse de la TP ne tient compte que de la valeur ajoutée économique.
Elle aurait pu prendre en compte d’autres critères plus particulièrement la valeur ajoutée environnement ou liée à l’environnement.
Lorsqu’une entreprise délocalise ses activités de retraitement de déchets en Inde pour en tirer une VA plus grande elle n’est pas pénalisée alors qu’elle met la vie de nombreuses personnes en danger directement car les travailleurs Indiens ne sont pas protégés et indirectement par le transport plus long de marchandises contaminées qui s’effectue souvent sur des navires poubelles avec pavillons de complaisance pour gagner encore de l’argent..

Il serait préférable d’encourager l’entreprise à faire traiter les déchets dans des entreprises spécialisées et reconnues en passant par des transporteurs accrédités et reconnus fiables en lui accordant une baisse substantielle de la TP .
Elle pourrait aussi refaire ses locaux…mettre des machines moins dangereuses, moins consommatrices d’energies…
Des conventions de partenariat seraient signer.

Le même raisonnement pourrait bien sur être tenu en parlant d'une valeur ajoutée sociale

Pour celles qui ne s’engageraient pas dans cette démarche non seulement le taux de la valeur ajoutée serait maintenu mais il pourrait être augmenté en fonction de l’activité de l’entreprise des marges dégagées.

Une entreprise comme Total doit payer à la France, même si elle est installer ailleurs , bien plus de 500 Millions d’€ d’impôts.
Au final elle paye à proportion moins d’impôt qu’un célibataire qui gagne 1500 € par mois.