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La réforme fiscale des gouvernements.
On distingue 3 droites et 3 gauches
 La droite avant les années 85
Elle accepte un système simple d’imposition basé sur 12 tranches avec une progression du taux de 5 points en 5 points

 En 1986 elle réduit la dernière tranche à 58% sans toucher au reste du système

 A partir de 1994 une nouvelle droite conservatrice qui procède à la première réforme de l’Impôt sur le revenu avec à sa tête M Balladur et déjà M Sarkozy porte parole du Gouvernement.
La réforme qui a été faite à l’époque fût particulièrement tragique pour les petits revenus puisqu’elle réduisit par deux le nombre de tranches d’imposition mais doubla le taux d’imposition des petits revenus.
Depuis 2002,c’est cette même majorité de droite conservatrice qui est au pouvoir.


3 gauches
 Une gauche socialo communiste
Au pouvoir entre 1982 et 1985 elle ajoute une 13 ème tranche d’imposition à 65%
 Une gauche de gouvernement
De 1987 à 1992 elle réduit de 4% les taux allant de la 2ème à la 12ème tranche
 Une gauche social démocrate qui ne revient pas sur les réformes fiscales de la droite et va même les accentuer
Même si entre 1997 et 2002, on a assisté à une diminution des taux d’imposition à tous les niveaux et que cette baisse s’est faite de façon plus sensible pour les 3 premières tranches d’imposition, il semble désormais acquis que l’on ne reviendra pas à un système avec 10 tranches ou + qui paraît plus juste pour les petits revenus.

La première conclusion simple que nous pouvons tirer de cet historique rapide est qu’il est aujourd’hui logique que la dette soit à un niveau historique et s’amplifie d’année en année puisque non seulement l’impôt était plus important dans les années de croissance que dans les années de crise mais en plus il y a moins de contribuables (plus de chômeurs et érémistes).
Si nous voulons résorber la dette, l’Etat qu’il soit de droite ou de gauche devra prendre ses responsabilité et revenir à un niveau d’imposition progressif, raisonnable et important sur les revenus aisés.
Ce qui ne veut pas forcément dire taxer le travail. Cela peut vouloir dire aussi taxer la valeur ajoutée et les profits qui sont faits en dehors de la valeur travail.
Il est encore aujourd’hui plus interessant d’investir dans la pierre et de revendre que de créer de l’emploi. (le bénéfice sur la vente de l’immobilier neuf est taxer à 19,6% l’ancien à 25% voir 0% si la vente est effectuée après 15 ans !)
La main d’œuvre coûte quand à elle 40% du salaire.
A partir de là on nous dit il faut travailler plus pour gagner plus… ! ! ! ! sornette M Sarkozy revoyez votre système d’imposition.
Depuis 3 ans au lieu de remédier à cet état de fait le gouvernement n’a fait qu’amplifier les choses.
En diminuant à nouveau les tranches d’imposition il va favoriser les personnes ayant les revenus les plus importants.
On retrouve ici la logique de la droite libérale conservatrice.

Afin d’équilibrer le budget le gouvernement fait payer aux moins aisés ce que ne payent pas les nantis et ce en appliquant différentes procédures.
M Sarkozy nous promet demain une TVA a 22.5% pour mieux continuer dans cette voix.
Au niveau de l’impôt local
1) La taxe d’habitation
LA DIMINUTION DE L’ALLEGEMENT SI UNE COMMUNE A PROCEDE A UNE HAUSSE D’IMPOT
L’allégement est la part prise en charge part l’Etat.
Elle est inversement proportionnelle au revenu du contribuable.
Moins celui-ci gagne, plus l’allégement est important.

Depuis 2005 le calcul de celui-ci a été remis en cause.
Si il y a eu augmentation de l’impôt local, il n’y a pas eu augmentation de l’allègement dans les mêmes proportions.
Le taux d’effort pour un contribuable modeste sera donc plus important sans que pour autant ce soit une volonté communale.

2) LA TAXE PROFESSIONNELLE
La limitation à 3,5% de la valeur ajoutée procède du même raisonnement.
Seront avantagées les Grandes Entreprises et désavantagés les PME et l’artisanat sur lesquelles une hausse du %age sur la valeur ajoutée sera appliqué afin de combler le manque à gagner.
Si tuer les PME et l’artisanat n’est pas avoué par le gouvernement actuel, on a des signes avant coureur sur le fait qu’il privilégie la grande distribution (accord avec celle ci ) sur le fait qu’il a refusé que l’assemblée vote pour les commerçants la TVA à 5,5 %, sur le fait qu’il n’a pas su négocier pour les artisans la prolongation du taux à 5,5% pour les réparations et petits travaux.
Par contre il est clairement avouer par le MEDEF que la limitation de la TP à 3,5% de sa valeur ajoutée était un objectif et ce afin d’aider les entreprises du secteur secondaire.

3) LA REDUCTION DE 20% SUR LA TFPNB POUR LES EXPLOITATIONS AGRICOLES.
Encore une fois cette réduction va toucher les gros exploitants et nuire aux petites communes.

Bien sur toutes ces réformes font des ressources en moins pour les collectivités locales et il est logique que celles ci augmentent leur taux.

Mais le gouvernement a tout prévu.
Les critères de répartition de la Dotation Globale de Fonctionnement vont certainement être revus de sorte que les communes ayant augmenté leur pression fiscale subiront un prélèvement de fait du plafond de celle-ci

Nous avons aujourd’hui qui gouverne par Ordonnance, qui met en place un système de couvre feu et qui remet en cause le système de répartition

Les trois piliers de la République Liberté Egalité Fraternité sont ainsi depuis 3 ans attaqués dans leurs fondements par ce gouvernement de droite conservatrice.