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Durant toute la campagne M Sarkozy nous a chanté « travailler plus pour gagner plus »
D’après le député UMP Gilles Carrez cette « excellente » mesure ne permettra pas de soutenir le pouvoir d’achat.

Le député UMP Gilles Carrez a rédigé une note destinée aux députés de son parti sur les difficultés que pose la mise en oeuvre de la loi permettant de "travailler plus pour gagner plus", a-t-il dit vendredi à l'AFP, confirmant une information parue dans Marianne. lundi
Selon l'hebdomadaire, M. Carrez, rapporteur général du budget dans l'Assemblée sortante, "liste à l'intention de ses collègues toutes les difficultés soulevées par le dispositif".
M. Carrez, pour qui cette proposition phare de la campagne du président Nicolas Sarkozy est "une excellente mesure", a confirmé à l'AFP l'existence de cette note.

Il a expliqué qu'elle avait pour seul but de faire en sorte que la loi soit "parfaitement réglée et rigoureuse au plan technique" afin "qu'elle puisse porter pleinement ses effets". "En matière de confiance et d'impact sur l'économie, c'est LA mesure qu'il faut prendre", a-t-il insisté.
Selon Marianne, le texte pointe le fait que le dégrèvement des cotisations sociales et des impôts pesant sur les heures suplémentaires ne touchera pas les travailleurs à temps partiel (suceptibles d'effectuer des heures complémentaires, et non supplémentaires), ce qui exclut de fait les plus pauvres du dispositif.

Toujours selon la note, cela ne permettra pas à la majorité de présenter cette loi comme étant destinée à soutenir le pouvoir d'achat, sous peine de voir le Conseil constitutionnel censurer son volet défiscalisation:
En favorisant les salariés à plein temps au détriment de ceux à temps partiel, la loi dérogerait en effet au principe d'égalité devant l'impôt.
La note rappelle par ailleurs qu'on ignore actuellement combien d'heures supplémentaires sont effectuées chaque année en France, et insiste sur le fait que le sujet doit faire l'objet d'une concertation avec les partenaires sociaux.

Le député PS, Alain Vidalies estime, mardi dans un communiqué, qu'en pointant les difficultés de la mise en oeuvre du dégrèvement des heures supplémentaires le député UMP Gilles Carrez "apporte la preuve" de sa "dangerosité" et de son "inefficacité".
M. Carrez a rédigé une note destinée aux députés de son parti sur les difficultés de mise en oeuvre de la loi permettant de "travailler plus pour gagner plus".
"M. Carrez vient d'apporter la preuve de la dangerosité et de l'inefficacité de la mesure +travailler plus pour gagner plus+ de Nicolas Sarkozy", estime Alain Vidalies, également secrétaire national du PS aux entreprises. C'est "un slogan déjà mis en cause", souligne-t-il.
"D'une part, ce dégrèvement ne concernerait que les salariés à temps plein, si bien que ceux à temps partiel, qui effectuent des heures complémentaires et non supplémentaires, ne bénéficieraient d'aucun gain de pouvoir d'achat", écrit-il. "Pire, les salariés à temps partiel seraient à l'avenir menacés dans leur emploi dès lors qu'il serait plus profitable à l'entreprise de demander des heures supplémentaires aux salariés à temps plein que de garder ceux à temps partiel", ajoute-t-il.

OU COMMENT PASSER D'UN TEMPS PARTIEL SUBI A UN 48 HEURES SUBI ?

M. Vidalies observe également que cette mesure "serait contraire à la Constitution" qui garantit le principe d'égalité devant l'impôt.