02/06/2008
RETOUR SUR UNE NULLITE TRES COMMENTEE
Je reviens aujourd’hui sur une décision de justice qui fait beaucoup de bruit.
A force tout le monde va connaitre l’article 180 du code civil !
« Le mariage qui a été contracté sans le consentement libre des deux époux, ou de l'un d'eux, ne peut être attaqué que par les époux, ou par celui des deux dont le consentement n'a pas été libre, ou par le ministère public. L'exercice d'une contrainte sur les époux ou l'un d'eux, y compris par crainte révérencielle envers un ascendant, constitue un cas de nullité du mariage.
S'il y a eu erreur dans la personne, ou sur des qualités essentielles de la personne, l'autre époux peut demander la nullité du mariage. »
Aujourd’hui le ministère public peut demander la nullité d’un mariage.
L’exercice d’une contrainte n’était pas prévue avant 2006 !
C’est ce dernier paragraphe qui fait aujourd’hui débat.
A partir de là le mari a pu demander la nullité, mais ce que beaucoup de féministes oublient de souligner, c’est que la Femme a elle aussi demander via son avocat la nullité du mariage !
Partant de là que pouvait faire le juge. Deux ex-mariès qui demandent l’un comme l’autre la nullité du mariage.
Aucun des deux ne demande le divorce !
Quelle décision pouvait être rendue
Tous les débats concernant la seule virginité de la femme sont donc nuls et non avenus car s’il n’y avait que ce point, la femme conseillée par son avocat aurait demandé non pas la nullité du mariage mais le divorce !
C’est donc qu’il y a eu soit un arrangement entre les deux partis, soit pourquoi pas que ce mariage était un mariage sous la contrainte, en tout cas une chose est certaine la Femme a eu elle aussi une raison solide de demander la nullité !
Et à partir du moment où les deux parties demandent la nullité le juge ne peut que prononcer la nullité du mariage !
Nous n’avons su qu’après deux ans que l’interprétation d’ « une erreur dans la personne, ou sur des qualités essentielles de la personne » du Mari revenait pour lui a ce que sa femme n’ai pas cette « qualité essentielle » La virginité.
Mais pourquoi parler de fatwa comme le fait la porte parole de « ni-putes, ni soumises »
Ou comme Me Elisabeth Badinter en rester aux seules filles musulmanes en disant que "ça aboutit tout simplement à faire courir nombre de jeunes filles musulmanes dans les hôpitaux pour se faire refaire l'hymen. Et par conséquent au lieu pour un tribunal de défendre les femmes, de défendre ces jeunes femmes, au contraire il accentue la pression sur elles".
Cette personnes oublieraient elle que la virginité est également exigée chez certains protestants évangélistes (et même chez certains catholiques soit disant de bonnes familles) ce qui va jusqu’à provoquer des comportements sexuels à risques chez les jeunes filles !
Certaines ne pouvant avoir des rapports sexuels « classiques » acceptent la sodomie et la fellation sans préservatif !
Dans cette affaire le jugement qui a été rendu ne s’est pas appuyé sur " la virginité comme le laisse entendre Me Maurano mais simplement sur le fait que madame Y a été épousée par M X pace qu’elle lui a menti.
Certes pour la plupart d’entre vous comme pour moi, le fait de mentir sur sa virginité parait dépasser mais pour certains c’est le signe d’un engagement ! Partant de ce principe Monsieur X s’il avait su que Me Y n’était pas vierge, ne l’aurait pas épousé et cette affaire n’aurait pas eu lieu !
Il y aurait simplement un chagrin d’amour et une blessure mais il n’y aurait jamiais eu ni mariage ni demande en nullité !
Par contre que reproche Me Y à M X pour elle aussi demander la nullité !
Peut être ne le serons nous jamais !
Écrit par clemenceau | Lien permanent | Commentaires (0) | | del.icio.us | | Digg | Facebook | | Imprimer | |
Les commentaires sont fermés.