desirrepublicain

Eliana nous apporte quelques  précisions sur les engagements de la France quand elle a signé le protocole de Kyoto mais aussi sur la façon de le contourner 

Florent Cappelletti @! Je suis d'accord avec vous sur tout mais je souhaiterais ajouter une contribution.
Un institut de sondage Ifop pour le magazine Paris-Match de cette semaine a montré que 65 pour cent des Français sont contre la taxe sur le carbone annoncée par le président Sarkozy, le  Vendredi 10/09/2009.
Nous ne devons pas oublier que la France a signé le protocole de Kyoto le 29 avril 1998. Celui-ci est entré en vigueur dans le système juridique le 31/05/2002, les êtats se sont ainsi engagés à réduire de 8% les émissions par rapport aux niveaux calculé de 1990.

Toutefois, certaines entreprises françaises, ainsi que de nombreuses autres nations européennes, ne sont pas d'accord avec les objectifs de réductions d'émissions qui leur sont imposées et les apporta à la question du gouvernement.

En conséquence, le gouvernement français a promulgué le décret 2004-832, en août 2004, afin de réglementer, dans son art. 11, le processus administratif.

En vertu de ce décret, les établissements industriels peuvent faire appel au ministère de l'environnement, et seulement si une ressource peut être rejetée afin de faire une action en justice pour contester l'objectif de réduction des émissions qui leur sont alloués.

Un détail important: Le traité de Kyoto expire en 2010.

Par conséquent “L'ultimatum” climatique de Copenhague en 2009 est plus qu’important

Merci

http://www.copenhague-2009.com/confirmation_appel?sid=164154&1898293709=1