desirrepublicain

Le gouvernement et le patronat ne cesse de nous dire d’une part qu’il faut travailler plus pour gagner plus et d’autre part que les 35 heures coûtent extrêmement cher à la société.

C’est oublier les remboursements et dégrèvements d’impôts.
Non pas ceux qui ont été mis en place pour les 35 heures, mais ceux qui ont été mis en place depuis 2004 sous la responsabilité de M Sarkozy


http://www.senat.fr/rap/r03-292/r03-292.html

Rapport d'information n° 292 (2003-2004) de MM. Jean ARTHUIS et Philippe MARINI, fait au nom de la commission des finances, déposé le 5 mai 2004

2. Les dégrèvements et remboursements d'impôts
La nomenclature budgétaire présentée le 21 janvier 2004 prévoit la création d'un programme « Remboursements et dégrèvements d'impôts (crédits évaluatifs) » au sein de la mission « Engagements financiers de l'Etat ».

Ce programme regrouperait environ 60 milliards d'euros.

S'il constitue donc à l'évidence un « méga-programme », il ne soulève pas pour autant les mêmes problèmes que les programmes dont votre commission des finances vous a proposé la scission (cf. supra). En effet, s'agissant de crédits évaluatifs dont la consommation est « automatique » et dépend à la fois des textes législatifs et de la situation socio-économique, le suivi de leur gestion n'est pas en cause, pas davantage que l'exercice du droit d'amendement par le Parlement.

Mega programme , ils sont très fub nos sénateurs...

M Sarkozy fait également mine de découvrir la TVA sociale et ses conséquences indues.
Pourtant le sénateur Marini y travaille depuis plus de 2 ans !


http://www.philippe-marini.net/index.php?option=com_conte...

Compte-rendu du petit déjeuner fiscal sur le thème de la TVA sociale organisé le 8 mars 2005



Allons M Sarkozy assumez au lieu de mettre M Borloo dans un ministère doré !